DETR 2023
Mis à jour le 21/09/2023
Le montant de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est maintenu en 2023 au même niveau que 2022, soit 1,046 milliards d'euros en autorisations d'engagement.
La DETR est répartie sous forme d'enveloppes départementales destinées au financement de projets d'investissement des communes et de leurs groupements.
Gestion de cette dotation dans le Val-de-Marne
En 2023, 12 communes sont éligibles.
Le montant de l’enveloppe attribuée au département du Val-de-Marne s’élève à 698 758 €.
La préfète du département a fixé la liste des opérations à subventionner en fonction des réalités du territoire, en privilégiant les dossiers relatifs aux opérations désignées comme prioritaires au niveau national en 2023.
Les catégories d’opérations prioritaires sont les suivantes :
- le soutien au réseau France Services et à la revitalisation des villes, petites et moyennes, notamment les demandes de subvention d’investissement dont l’objet est la création ou l’extension de services au public en milieu rural et les projets visant à la rénovation du patrimoine protégé ou non protégé en péril ;
- la rénovation thermique et la transition énergétique ;
- l’accessibilité de tous les établissements publics recevant du public ;
- le soutien au dédoublement des classes de CP et de CE1 situées en REP+ et en REP, y compris les travaux d’aménagement des salles de classe ;
L'arrêté ci-joint liste les opérations retenues.