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16 communes du Val-de-Marne reconnues en état de catrastrophe naturelle

 
 
16 communes du Val-de-Marne reconnues en état de catrastrophe naturelle

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ré-hydratation des sols pour 16 communes du Val-de-Marne.

Par arrêté du 16 juillet 2019 paru au Journal officiel du 9 août 2019, l'état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ré-hydratation des sols, a été reconnu pour les communes suivantes:

  • Pour la période du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Fresnes, L'Haÿ-les-Roses

  • Pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Mandres-les-Roses, Villecresnes.

  • Pour la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Kremlin-Bicêtre (Le), Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie, Plessis-Trévise (Le), Queue-en-Brie (La), Sucy-en-Brie, Valenton.

Il est rappelé à cette occasion que les assurés doivent déclarer à leurs assureurs tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel, soit à compter du 10 août jusqu’au 20 août 2019 inclus.

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> Arrêté du 16.07.2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb