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COVID-19 : Informations, recommandations et mesures sanitaires

 
 
COVID-19 : Informations, recommandations et mesures sanitaires

Mesures sur les conditions d’accueil du public dans le département

Toutes les informations sur notre page dédiée.


Les mesures prises par le Gouvernement

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée depuis la Chine.

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00. Après une première prolongation de deux semaines, annoncée par le Premier ministre le 27 mars 2020, le Président de la République a annoncé le 13 avril 2020, la prolongation du confinement de la population jusqu’au 11 mai.

Depuis le 11 mai, un plan de sortie de confinement est mis en place.

Retrouvez notre page du plan de déconfinement et organisation de la vie quotidienne

Pour votre santé et celle de vos proches

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme.

Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

  • Je me lave très régulièrement les mains
  • Je tousse ou éternue dans mon coude ou dans un mouchoir
  • J’utilise des mouchoirs à usage unique et je les jette
  • Je salue sans serrer la main, j’arrête les embrassades

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 

0 800 130 000

Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

                                                                                  

J’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au Covid-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU-Centre 15.

Retrouvez sur le site du Ministère de la Santé et de la Solidarité toutes les informations utiles

Coronavirus : quel comportement adopter ?

Coronavirus expliqué aux enfants

Pour les personnes en situation de handicap

Pour les adultes et enfants en situation de handicap, la famille et les proches aidants, les professionnels médico-sociaux une foire aux questions est mise à disposition.

Pour des informations accessibles sur la maladie, un téléservice est à disposition pour les personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques sur le lien : www.gouvernement.fr/info-coronavirus/espace-handicap

Informations Coronavirus en français simplifié

La plateforme en ligne solidaires-handicaps.fr , lancée le 31 mars 2020, facilite la mise en relation entre les personnes handicapées, leurs aidants, les professionnels et les dispositifs d’accompagnement et d’appui qui leur sont destinés. Une initiative du Conseil national consultatif des personnes handicapées et de la Fédération des Centres Régionaux d’Études d’Actions et d’Informations (ANCREAI), sous l’égide du Secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées et avec l’appui du Secrétariat général du Comité interministériel du handicap (SG CIH).

Recommandations au grand public

L'Agence Régionale de Santé en Île-de-France met à disposition sur son site une foire aux questions sur les recommandations pour lutter contre l'épidémie de COVID-19 .

Notamment les gestes barrières et le port du masque. →

Retrouvez un document explicatif sur l'utilisation des masques : L'AFNOR (Association française de normalisation) met à disposition gratuitement un référentiel pour faciliter et accélérer la fabrication en série ou artisanale de nouveaux modèles de masques dit "masque barrière" pour permettre aux entreprises et particuliers intéressés de disposer d'un document de référence en termes d'exigence de fabrication. Accès au lien 

> 2100 - FAQFoire aux questions – Questions pour les différents types de masques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Retrouvez sur cette page l’ensemble des informations mises à disposition par l’Etat pour réaliser un masque pas à pas dans le respect des spécifications de l'AFNOR → Fabriquer un masque : tutoriels et recommandations

Les informations essentielles concernant les masques grand public sont à consulter sur le site du Gouvernement : protégeons-nous, portons tous des masques


Dans le Val-de-Marne

Accueil du public

Réglementation  : arrêtés et mesures.

Pour la scolarité de vos enfants  : Académie de Créteil, conseils, continuité pédagogique.

Pour les familles  : Caf, CPAM, numéros d'urgence "Violences intrafamiliales", Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) et associations, contacts.

Pour le logement

Mesures économiques/emplois : 

Pour les salariés, auto entrepreneurs, acteurs culturels  : télétravail, pôle emploi (opération de mobilisation, indemnisation) mise à disposition, guides, protocole national de déconfinement.

Pour les entreprises  : Mesures de soutien, fonds de solidarité, activité partielles, employeurs inclusifs, obligations employeurs, aide à la personnes, pôle emploi, une plateforme pour faciliter l’accès aux produits et équipements de protection, contacts.

Plan Tourisme  : 5ème comité interministériel du tourisme


Mesures sanitaires  : pour les entreprises et les particuliers


Plateforme de solidarité  : Sauvegarde du commerce de proximité ; Mobilisation citoyenne : lancement de la Réserve Civique ; 

Solidarité numérique ; renforts personnels de santé ; dons de matériels ; garde d'enfants ; La Croix-Rouge française


Pour les transports  : ratp, sncf, transport de marchandise.


Qu'est-ce que le Coronavirus - Covid-19 ?


Dans le Val-de-Marne

Accueil du public

L’accueil du public reprend progressivement et uniquement sur rendez-vous donnés par la préfecture et les sous-préfectures à compter du mardi 12 mai 2020. Pour les Naturalisations, les rendez-vous reprendront à partir du 25 mai 2020. 

Les Points d'Accès Numériques restent fermés.

Pour toutes les questions sur les mesures sur les conditions d’accueil du public dans le département cliquez-ici.

Pour le public Étranger, une Foire Aux Questions est disponible ci-dessous :

> FAQFoire aux questions Etrangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb


Réglementation et arrêtés

Fermeture des centres commerciaux

Par arrêté du préfet en date du 12 mai 2020, les centres commerciaux dont la superficie est supérieure ou égale à quarante mille mètres carrés sont fermés, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie COVID-19 et de l'état d'urgence sanitaire.

Les centre commerciaux concernés sont :

  • Créteil Soleil à Créteil
  • Belle Épine à Thiais
  • Val de Fontenay et Périval à Fontenay-sous-Bois
  • Centre commercial de la Vache Noire à Arcueil
  • Centre commercial Quai d'Ivry à Ivry-sur-Seine

> Arrêté imposant la fermeture des centres commerciaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Réglementation des établissements

Le ministre de la Santé et des Solidarités a pris un arrêté au 15/03/2020 complétant l'arrêté du 14/03/2020, relatif aux établissements ne pouvant plus accueillir du public.

> Arrêté du 15-03-2020 portant modification à l'arrêté du 14-03-2020 relatif aux établissements recevant du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Le préfet réglemente l'accès aux parcs et jardins

Par un arrêté en date du 19 mars 2020, le préfet interdit l'accès aux parcs, jardins et forêts du Val-de-Marne, à partir du samedi 21 mars et jusqu'à la levée des mesures gouvernementales de restriction des déplacements.

> arrêté parcs et jardins 2020-944 du 30-03-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Le préfet réglemente les rassemblements de plus de 100 personnes

Par un arrêté en date du 13 mars 2020, le préfet réglemente les rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la Nation dans le Val-de-Marne, dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

> arrêté 2020-900 du 130320 rassemblement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> circulaire du Préfet du 13-03-2020 relative aux mesures de lutte contre la propagation du virus covid19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Second tour des élections municipales

Conformément à l'allocution du Président de la République, l’organisation du second tour des élections municipales, dans les communes où sa tenue est nécessaire, est reporté.

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Pour la scolarité de vos enfants

Dans le cadre de la stratégie de déconfinement, il a été décidé d’ouvrir les écoles et établissements scolaires, progressivement, à partir du 11 mai 2020 pour les écoles maternelles et élémentaires et du 18 mai 2020 pour les établissements du secondaire, dans le strict respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires.

Des guides précisent les modalités pratiques de réouverture et de fonctionnement des écoles et des établissements scolaires après la période de confinement. Ces guides reposent sur les prescriptions émises par le ministère des solidarités et de la santé à la date du 30 avril 2020.

La lutte contre les inégalités, au cœur des missions de l'École, commande de poursuivre et de renforcer la continuité pédagogique pour tous les élèves. Dans tous les cas de figure, après le 11 mai, les élèves sont dans quatre situations possibles, éventuellement cumulatives :

  • en classe ;
  • en étude si les locaux et les moyens de surveillance le permettent ;
  • à la maison avec la poursuite de l'enseignement à distance ;
  • en activité grâce à un accueil organisé en lien ou par les communes dans le cadre du dispositif Sport - Santé - Culture - Civisme (2S2C).

L'obligation d'instruction s'impose à tous en classe ou à la maison. La réouverture des écoles et des établissements constitue, dès lors, l'une des modalités de cette continuité, en fonction des contraintes sanitaires, la priorité étant de protéger la santé des élèves comme des personnels.

source Ministère de l'Education nationale et de la jeunesse

Compte tenu de la situation sanitaire, des aménagements des épreuves des examens nationaux ont été décidés. L'ensemble des épreuves du diplôme national du brevet et du baccalauréat général, technologique et professionnel sont validées à partir des notes du livret scolaire, à l’exception de l’épreuve orale du baccalauréat de français qui est maintenue.

Dans l'Académie de Créteil

La continuité pédagogique permet de maintenir un lien entre l’élève et ses professeurs, notamment dans des contextes d’éloignements respectifs. La fermeture de l’école n’ouvre pas une nouvelle période de vacances. Le lien avec l’école et les apprentissages doit être maintenu sous des formes différentes. Il est important que chaque élève, qu’il ait une connexion internet ou non, bénéficie de cette continuité. Le site de la Direction Académique  (DSDEN) du Val-de-Marne réponds à vos interrogations.

Qu'est ce que la continuité pédagogique

Si les élèves ne peuvent pas se rendre à l’école ou l’établissement, un dispositif de continuité pédagogique est mis en place, avec une procédure d’accompagnement académique qui s’inscrit dans le cadre des mesures nationales. Il permet aux élèves de maintenir un contact régulier avec leur professeur et leurs camarades, d’entretenir les connaissances déjà acquises, d’acquérir de nouveaux savoirs.

Des solutions déjà disponibles

Le ministère de l’Éducation nationale a organisé la continuité pédagogique afin de maintenir un lien pédagogique entre les professeurs et les élèves et d’entretenir les connaissances déjà acquises par les élèves tout en permettant l’acquisition de nouveaux savoirs. 

Pour l’ensemble des élèves des classes, écoles ou établissements concernés, des solutions sont apportées afin d’assurer la continuité pédagogique.

  • La plateforme « Ma classe à la maison » du CNED, des supports de cours et des exercices en ligne pour les classes de la grande section de maternelle à la terminale ( ) ;
  • des ressources numériques mises à disposition des enseignants de tous niveaux scolaires, au niveau local et au niveau national sur le site Eduscol  ;
  • des classes virtuelles, pour réunir l’enseignant et ses élèves, à distance, via la plateforme du CNED (on peut se voir, lever la main, partager des documents...).

Chaque famille a la possibilité de se connecter aux ressources du CNED par le biais d’un lien URL ainsi qu’un guide pour une bonne prise en main. Après avoir créé leur compte (inscription libre, gratuite et individuelle), les élèves poursuivent leurs apprentissages à distance.

Toutes les informations utiles sur le site du Rectorat de Créteil.

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POUR LES FAMILLES

Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne

Les espaces d’accueil se préparent à une réouverture progressive, le temps d’organiser les sites pour accueillir les usagers dans les meilleures conditions et avec toutes les garanties sanitaires. Toutes les informations ici .

  • La plateforme téléphonique est disponible au 0 810 25 94 10 (0,06 euro/min + prix de l’appel), du lundi au vendredi de 9h à 16h, sans interruption

Violences intrafamiliales

  • Le 3919 Violence Femmes Info constitue le numéro national de référence pour les femmes victimes de violences (conjugales, sexuelles, psychologiques, mariages forcés, mutilations sexuelles, harcèlement...)
  • Utilisez aussi la plateforme de signalement https://arretonslesviolences.gouv.fr/ ouverte 24h/7j
  • Un numéro d'urgence est désormais joignable par SMS au 114. Vous pouvez donner l'alerte par simple texto pour que les forces de sécurité intérieure interviennent.
  • Pour toute urgence, contactez le 17 (Police Nationale).
  • Femmes viol information : 0800 05 95 95. La ligne d'écoute anonyme et gratuite est réduite mais reste joignable.
  • 119 : Enfance en danger 24h/24, 7 jours sur 7
  • Droits des étrangères : Maintien de la permanence téléphonique de la CIMADE : 01 40 08 05 34 ou 06 77 82 79 09 (le mercredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30) - RAJFIRE : rajfire.asso@gmail.com
  • Pour les questions de mutilations sexuelles féminines et de mariages forcés et/ou précoces : directrice@federationgams.org
Affichesensibilisationtemoinsvdm

Retrouvez tous les dispositifs sur notre article dédié.

Centres d'information sur les droits des Femmes et des Familles (CIDFF) et associations

Les équipes des CIDFF restent mobilisées dans le Val-de-Marne avec :

  • Des permanences juridiques aux heures d’ouverture administrative au 06 28 13 92 86 ou au 07 85 24 31 27 ou par mail à victimes.cidff94@gmail.com
  • Pour contacter le siège et pour les professionnels, composez le 06 62 45 73 12 ou écrire au  cidff94@gmail.com
  • L'association Tremplin 94 spécialisée dans l'accueil et l'hébergement des femmes et des enfants victimes de violences conjugales est joignable sur : 01 49 77 10 34 / tremplin94@orange.fr
  • Fonctionnement Bureau d'Aide aux Victimes : Pour tout suivi juridique ou psychologique par téléphone au 01 41 78 71 86
  • L'Association Pour le Couple et l'Enfant 94 (APCE 94) peut être contactée l'association au 01 42 07 49 74 pour prendre un rendez-vous téléphonique selon les besoins : violences conjugales, violences sur mineurs, suivi budgétaire... (une psychologue-victimologue est joignable le lundi, des Conseillères Conjugales et Familiales les autres jours)
    Les rendez-vous avec les adolescents de plus de 12 ans, co-victimes de violences conjugales, sont possibles (par téléphone).

Les points d'accompagnement dédiés aux femmes victimes de violences conjugales, ouverts dans les centres commerciaux, à Paris et en Île-de-France : Confinement Covid-19: les associations mobilisées contre les violences conjugales et intrafamiliales

Les points d'accueils dans le Val-de-Marne

(94) Centre commercial Créteil Soleil

CIDFF 94 et APCARS : 

permanences tous les Vendredi des 12 à 17h.

(94) Centre commercial d’Ivry-sur-Seine 

APCE et CIDFF 94 :

permanences tous les mardis de 12 à 17h.

 Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)

Suite à la décision du Gouvernement de restreindre au maximum les déplacements et limiter les contacts entre les personnes, l’Assurance Maladie invite ses assurés, pour toute demande ou démarche, à privilégier les canaux dématérialisés de contact.

Les agences de la CPAM94 sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

Pour tout contact, utilisez votre compte ameli sur https://ameli.fr/val-de-marne/

> Maintien des droits et prestations pendant la durée de la crise sanitaire COVID-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb


Le Secrétariat en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes a réalisé un "guide des parents confinés" pour soutenir et accompagner les parents dans leur conciliation vie professionnelle / vie familiale au quotidien grâce aux conseils bénévoles des professionnels, experts et parents cités.

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Pour le logement

Agence Départementale d'Information sur le Logement 94 (ADILAgence départementale d'information sur le logement

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Val-de-Marne intervient sur l'ensemble du département du Val-de-Marne.
Elle dispose d'un lieu d'accueil à Créteil (consultations par téléphone ou sur rendez-vous uniquement) et tient des permanences régulières dans différentes communes.
En raison de l’épidémie de Coronavirus, l’ADIL du Val-de-Marne adapte son organisation et les modalités d’information du public.

L'ADIL  du Val-de-Marne  vous conseille gratuitement sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement : 01 48 98 03 48. Pendant cette période de sortie de confinement, appelez pour savoir si la permanence où vous souhaitez vous rendre est disponible.


Pour les salariés

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.

Pour cela, le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement  pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers  déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De nouveaux guides seront par ailleurs être publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.

Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :
• aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
• à la gestion des flux ;
• aux équipements de protection individuelle ;
• aux tests de dépistage ;
• au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
• à la prise de température ; 
• au nettoyage et à désinfection des locaux.

Muriel Pénicaud, ministre du Travail « Nous devons accompagner toutes les entreprises pour que l’activité reprenne dans des conditions garantissant la santé et la sécurité des salariés. C’est une condition nécessaire au retour au travail à partir du 11 mai même si le télétravail doit rester la norme pour toutes les activités qui le permettent pour les prochaines semaines  ».

> protocole-national-de-deconfinement-salariés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés.

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en œuvre cette réforme.

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.Retrouvez la foire aux questions pour les salariés.

Retrouvez toutes les informations sur le site Ameli.

Pour les salariés en télétravail

La pandémie du coronavirus (COVID-19) a incité de nombreuses entreprises à mettre en place des solutions de télétravail. Si vous êtes concerné(e) par ce type de dispositif, vous devez suivre quelques règles pour garantir votre propre sécurité et celle de votre entreprise. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) met à disposition les bonnes pratiques à suivre.

Site de le CNIL : www.cnil.fr/fr/salaries-en-teletravail-quelles-sont-les-bonnes-pratiques-suivre  

Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

Les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises. 
Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve son contrat de travail et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine. 
Cela permet à des entreprises qui relèvent d’activités essentielles, de pouvoir être maintenues sans interruption. 
Le ministère du Travail met à disposition des employeurs, des modèles simplifiés d'un avenant au contrat de travail de prêt de main-d’œuvre et d'une convention de prêt de main-d’œuvre  

Pôle Emploi 

Signalétique, équipement (masques, visières, gels hydroalcooliques, désinfectants), mise en place d'un espace sanitaire dédié, les agences se préparent pour vous recevoir en toute sécurité et sur rendez-vous à compter de la semaine du 18 mai 2020. 

Pour les demandeurs d’emploi, les conseillers sont disponibles par téléphone au 3949. Les demandeurs d’emploi peuvent trouver l’adresse mail de leur conseiller référent :

  • Dans leur espace personnel sur pole-emploi.fr  dans la rubrique « Mes échanges avec Pôle emploi – Mes contacts en agence » ;
  • Sur l’appli mobile « Mon espace », rubrique « Mon conseiller »

Pour répondre aux questions des demandeurs d’emploi et des entreprises dans le contexte du #COVID19france, Pôle Emploi met en place une FAQ  actualisée en permanence.

Mobilisation exceptionnelle pour l'emploi 

Pour faire face à la situation exceptionnelle, les secteurs du commerce et de l'alimentation ont besoin de renfort. Pour postuler ou déposer des offres respectant toutes les mesures de protection : https://mobilisationemploi.gouv.fr/#/accueil  

Face à la crise, le Gouvernement adapte les règles de l’indemnisation du chômage

La situation de confinement et les conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur le marché du travail limitent les opportunités de reprise d’emploi des chômeurs. C’est pourquoi le Gouvernement a pris par décret, publié le 15 avril 2020 au Journal officiel, plusieurs mesures d’urgence en matière d’assurance chômage pour protéger les personnes les plus vulnérables.

Retrouvez le communiqué de presse des règles de l'indemnisation du chômage

Pour plus de précisions, le questions/réponses sur les mesures relatives à l’assurance chômage .

Pour les auto entrepreneurs

Si vous êtes travailleurs indépendants et que votre activité est impactée par la crise du Covid-19, vous pouvez bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations au titre de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Epidémie de Coronavirus : action sociale pour les travailleurs indépendants

Questions/réponses - Auto entrepreneurs

Acteurs culturels

Dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19 et afin d'informer les professionnels de la culture sur les mesures économiques prises par le Gouvernement, la DRAC Île-de-France a réalisé un guide des aides et mesures d'urgence à l'usage des acteurs culturels franciliens, qui sera régulièrement mis à jour.

Toutes les informations sur DRAC Île-de-France

> COVID-19 : Guide des aides et mesures d'urgence à l'usage des acteurs culturels franciliens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

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Pour les entreprises

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Cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprises au 0 805 65 50 50

(numéro vert)

ouverte tous les jours de 8h00 à 20h00

Pour aider les chefs d’entreprises à faire face à cette situation économique exceptionnelle, le ministère de l’Économie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA) et avec le soutien d’Harmonie mutuelle, de CCI Chambres de commerce et d'industrie France et de CMA France met en place un numéro vert pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse.

> 2139 - CP Mise en place d'une cellule d'écoute et de soutien psychologiq... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir.

Plus d'informations sur le site du Ministère des Finances.

Plus d'informations sur le site de l'URSSAF.

Retrouvez les fiches pratiques par secteur d'activité

Retrouvez une foire aux questions pour les entreprises : 

> coronavirus_faq_entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

Téléchargez notre document récapitulatif des mesures exceptionnelles prises :

> Economie - Mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Retrouvez les fiches pratiques sur les mesures du Gouvernement :

> Brochure fiches pratiques sur les mesures de soutien 26 mars - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Mesures en faveur des entreprises

Plans de soutien aux entreprises exportatrices

Ce plan d’urgence permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME Petites et moyennes entreprises et ETI, moteurs essentiels pour les filières industrielles dans les territoires. Il vient compléter les mesures d’urgence prises par le Gouvernement en soutien aux entreprises françaises.

> 2099 - DP - Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Nouvelles mesures de soutien

Le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) foire aux questions actualisée avec les dernières dispositions :

> FAQFoire aux questions Prêt Garanti par l'Etat (PGE) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Lettre d'information sur les dispositifs d'aide aux entreprises face à la crise sanitaire COVID-19 :

> Lettre d'infos FHB 130420-min - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

Présentation de l'offre de services du médiateur des entreprises en cas de litige avec un client, un fournisseur, un acteur public : 

> FICHE PRESENTATION MDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Outils régulièrement mis à jour par la direction générale des entreprises (DGE) : 

L’outil d’aide en ligne (foire aux questions dynamique)

Le document général de présentation des mesures de soutien aux entreprises « Une fiche par mesure »

La FAQ "accompagnement des entreprises (mise à jour au 24 avril 2020)

Fiche pédagogique diffusée par la Médiation des entreprises sur le remboursement du Crédit d’impôt recherche (CIR) et du Crédit d’impôt innovation (CII) : 

> FICHE PEDAGO CIR-CII - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Fonds de solidarité - volet 1 : 

L'Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté de 7 milliard d'euros pour le mois de mars et d'avril qui permettra le versement d'une aide défiscalisée allant jusqu'à 1500 euros (volet 1) et 5000 euros (volet 2) aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Ce fonds sera maintenu autant que durera l'urgence sanitaire. 

Concernant ce volet 1, l'aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles :

  • Pour l'aide versée au titre du mois de mars, sont concernées les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en comparaison du mois de mars 2020 avec le chiffre d’affaires de mars 2019. La date limite de dépôt est fixée au 30 avril.
  • Pour l'aide versée au titre du mois d’avril, sont concernées les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en comparaison du mois d’avril 2020 avec : le chiffre d’affaires d’avril 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019. La date limite de dépôt est fixée au 31 mai.

Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ), les artistes-auteurs et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

Présentation du dossier de presse « fonds de soutien » qui comporte de nouvelles précisions sur l’éligibilité au fonds : 

> DP-Fonds_de_solidarite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Aide exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Lancement du dispositif de réassurance publique des risques de réassurance publique des risques d’assurance-crédit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> La déductibilité de la TVA Taxe sur la valeur ajoutée pour les entreprises fabriquant ou important du matériel sanitaire et qui en font dons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Fonds de solidarité - volet 2 : 

Le volet 2 du fonds de solidarité a été lancé le 15 avril 2020. Il permet aux bénéficiaires de recevoir une aide complémentaire pouvant aller jusqu'à 5000 euros afin d'affronter une impasse de trésorerie et prévenir les faillites. Ce soutien supplémentaire peut s'ajouter au premier volet du fonds mis en place le 1er avril 2020, sous conditions supplémentaires.

Fonds de solidarité - petites entreprises - volet 2

> Communiqué de presse : les modalités de mise en œuvre du second volet du fonds de solidarité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Les obligations de l'employeur

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. La loi prévoit qu’il doit prendre des mesures de prévention et veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances. Une crise sanitaire est un changement de circonstances qui doit le conduire à s’assurer que les mesures qu’il met en œuvre habituellement sont toujours adaptées ou doivent l’être pour protéger les salariés contre les risques de contamination. II en va de l’intérêt des salariés mais aussi des entreprises car la présence des salariés à leur poste dépendra largement de leur confiance dans la capacité de l’entreprise à répondre à leurs inquiétudes et à les protéger contre les risques spécifiques liés au virus, notamment ceux qui sont en contact avec les clients.

Mesures de soutien en faveur des hôtels, cafés, restaurants, du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

Afin de tenir compte de la situation spécifique de ces secteurs, les mesures de soutien du plan d’urgence économique vont être maintenues et renforcées, plus d’informations sur le site de la Direccte IDF : mesures de soutien

> Comment protéger la santé de ses salariés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,24 Mb

Comprendre l'activité partielle

Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, un schéma pour les aider à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour leurs salariés

> covid19-dispositif-exceptionnel-Activite-partielle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

L’activité partielle permet à l’employeur d’aller en-deçà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail et ainsi de se décharger en partie de son obligation de donner du travail à ses salariés ainsi que des moyens de le réaliser. Pendant les périodes d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Les modalités de calcul de l'indemnité versée par l'employeur ou salarié ne sont pas modifiées. Le mode de calcul de l'allocation versée à l'employeur passe à un montant proportionnel à la rémunération du salarié en activité partielle.

L’employeur dispose d’un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour déposer sa demande.

Vigilance : A compter du 1er mai, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour les parents contraints de garder leur enfant ou pour les personnes vulnérables ou les personnes cohabitant avec ces dernières évoluent. Les salariés concernés vont basculer à compter de cette date dans un dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt indemnisé par l’assurance maladie.

Questions/réponses du ministère du travail actualisées

Le document de précisions sur les évolutions procédurales de l’activité partielle est régulièrement mis à jour. Il inclut un questions-réponses très complet : Dispositif exceptionnel d'activité partielle

En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation en plus de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés. Le FNE-Formation concerne la formation des salariés face aux transformations économiques et technologiques visant à favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois COVID-19 : mobilisation du FNE-Formation pour les salariés en activité partielle

Questions-réponses pour les employeurs inclusifs

Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail apporte des réponses aux questions que peuvent se poser les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), les entreprises adaptées et les employeurs qui recrutent dans le cadre du parcours emploi compétences (PEC).

Les contacts utiles dans le Val-de-Marne

Dans le Val-de-Marne, les entreprises sont accompagnées dans leurs démarches par:

Pôle Emploi

Pour répondre aux questions des demandeurs d’emploi et des entreprises dans le contexte du #COVID19france, nous mettons en place une FAQ  actualisée en permanence.

Pour les entreprises, les conseillers sont disponibles par téléphone au 3995, sur leurs lignes directes et via l’espace recruteur sur pole-emploi.fr . Lorsqu’ils en disposent, les recruteurs peuvent également utiliser le numéro de téléphone portable de leur conseiller entreprises habituel. 

Vous êtes impacté par la crise sanitaire ? Pôle emploi est à vos côtés pour vos démarches et recrutements

Les services à la personne

Quels sont les dispositifs d’accompagnement des entreprises de services à la personne qui sont mis en place par le gouvernement ? Ces mesures concernent-elles également les associations ? Toutes les réponses à vos questions dans le documents ci-dessous :

> Questions-Réponses Services à la personne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Cinquième Comité interministériel du Tourisme

Le 5ème comité interministériel du tourisme  s'est tenu le 14 mai 2020. Un plan de soutien exceptionnel est élaboré autour de deux grands axes. Le premier, c’est de permettre de faire face à la crise actuelle, en limitant les faillites et les licenciements, afin de lui permettre de se reconstruire. Le deuxième axe c’est de tracer des perspectives et préparer sa réouverture à court terme.

> Dossier de Presse - Plan de soutien - Tourisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb


Mesures sanitaires entreprises et particuliers

La mise en vente de masques de protection dans les enseignes de la grande distribution alimentaire : Dans le cadre de sa mission de mise à disposition de masques de protection, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances s’est rapprochée des acteurs de la grande distribution pour convenir de leur contribution au plan de déconfinement présenté hier par le Premier ministre.

→ le communiqué de presse

→ le dossier de presse : présentation de la production de masques

> Présentation production de masques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

Groupe AFNOR : Groupe AFNOR - Coronavirus : téléchargez le modèle de masque barrière

Ouverture de la centrale d'achat et de livraison de masques par la Poste : l’État a mis en place un dispositif permettant de fournir en masques les TPE et PME qui peinent à se fournir en équipements.

Les entreprises doivent se connecter sur la plateforme https://masques-pme.laposte.fr , et passer leur commande en fonction de leur nombre de salariés. Le paiement se fera directement en ligne afin d’opérer une livraison, sans contact physique ni signature. Pour fluidifier la diffusion des masques, un délai minimal est fixé entre deux commandes passées par une même entreprise.

Retrouvez le communiqué sur notre site

Appel à manifestations d’intérêt (AMI) : pour la réalisation d’unités de production de matériaux filtrants pour masques de protection. La DGE lance un AMI pour la production de matériaux filtrants nécessaires à la fabrication des masques de protection.

Le présent Appel à manifestation d’intérêt (AMI) a pour objectif d’identifier les projets d’investissement dans des unités de production de matières filtrantes actuellement envisagés par les acteurs économiques, et en particulier :

  • de lignes de fabrication de polypropylène meltblown
  • de  lignes de fabrication de membranes par électrofilage (electrospinning)
  • de lignes de fabrication de matériaux innovants

Date limite des dépôts de projets au 30 juin 2020 - Toutes les informations ici

Projet Résilience : il s’agit d’un groupement d’ampleur nationale rassemblant des PME du textile, des entreprises d’insertion et des entreprises adaptées comme APF France ou Log’ins afin d’assurer en urgence la fabrication de millions de masques lavables sur le territoire français. Plus d’informations : https://projet-resilience.fr/  et sur le communiqué.

La DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi : met à disposition une fiche masques à destination des entreprises.

Pour en accroître la production et en assurer le bon approvisionnement, une mobilisation inédite de l’industrie française a été lancée sous l’égide du ministère de l’Economie et des Finances. Ce travail, coordonné par la direction générale des entreprises (DGE), vise à développer la production en France et l’achat à l’étranger de deux types de masques :

  • Les masques, répondant aux normes FFP2 et chirurgicales ;
  • Les masques de protection grand public.

A retrouver sur le site de la DIRECCTE ici

Région IDF : la région Ile-de-France a élargi l'offre de sa plateforme d'achat régionale aux masques, au gel hydro-alcoolique, aux consommables de protection et aux matériels de désinfection indispensables pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Elle est ouverte aux collectivités et entreprises d'Ile-de-France.

collectivités, entreprises d'Ile-de-France, commandez via la centrale d’achat régionale.

Plateforme STOPCOVID19.fr : avec la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les besoins en gel hydro-alcoolique, masques de protection et autres équipements de protection ou de désinfection ont très fortement augmenté. Pour faciliter l’approvisionnement et la distribution de ces produits, l’entreprise française Mirakl*, spécialisée dans les solutions de places de marchés, a lancé le 24 mars 2020, avec le soutien de la Direction générale des Entreprises du Ministère de l’Économie et des Finances la plateforme STOPCOVID19.fr , qui permet de mettre en relation les fabricants et les acheteurs de ces équipements.

> Flyer de présentation de la plateforme STOPCOVID19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Coronavirus et fonctionnement des services de santé au travail : les services de santé au travail exercent une mission essentielle d’intérêt général de protection de la santé et de la sécurité des salariés. Ils participent à l’objectif de ralentir la propagation de l’épidémie. Plus d’informations et liste de ces services ici

Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs


Pour les transports

Depuis le 11 mai 2020 et dans le cadre du déconfinement, une réglementation spécifique est prévue pour l’accès aux transports publics collectifs de la région Île-de-France et à leurs espaces attenants.Compte tenu des conditions d’affluence constatées ou prévisibles aux heures de pointe, cette réglementation vise à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites mesures barrières.

Le port du masque est obligatoire dans les transports en commun (trains, transports inter-régionaux, les taxis, VTC, les véhicules de covoiturage, et les avions...)

Ainsi, entre 6h30 et 9h30 et entre 16h00 et 19h00, cet accès est réservé aux personnes se déplaçant pour l’un des motifs suivants :

1 - trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ; 

2 - trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;

3 - déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;

4 - déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l’accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d’enfants ;

5 - déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;

6 - déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;

7 - déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Si vous êtes salarié, le justificatif pour les déplacements professionnels  relevant du motif 1 ci-dessus doit être établie par votre employeur.

Les personnes souhaitant se déplacer au cours de ces tranches horaires pour les motifs 2 à 7 ci-dessus doivent se munir d’une auto-attestation leur permettant de justifier leur déplacement .

Pour la SNCF

Pour connaître précisément les horaires des trains consultez les informations, mises à jour en temps réel à partir de 17h00, sur l’Appli Assistant SNCF (https://www.sncf.com/fr/itineraire-reservation/informations-trafic/application-sncf )  ou sur le site www.transilien.com .

Pour la RATP

Pour connaître précisément les horaires des trains qui vont circuler demain, nous vous invitons à consulter les informations sur https://www.ratp.fr/

 

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Les plateformes de solidarité

Sauvegarde du commerce de proximité 

Le dispositif “Mes commerces à domicile” conçu par la CCI Chambres de commerce et d'industrie Paris-Ile-de-France et déployé en Val-de-Marne, simple et gratuit, est un outil de référencement et de communication sur les commerçants capables de livrer et d’assurer la vente à emporter dans chaque commune permettant aux familles, notamment, des solutions de livraison à domicile afin de limiter les risques liés aux déplacements.

Cet outil permet aussi de :

  • recenser les commerçants en capacité de vendre « à emporter » et/ou souhaitant livrer à domicile
  • afficher sur le site des villes la liste des commerçants grâce à un annuaire pré-formaté.
  • mettre en avant le commerce local
  • offrir des solutions au commerce non sédentaire

Au 31 mars, déjà 12 villes du Val-de-Marne sont en relation avec la CCI.

> CP ACTIONS COMMERCES 2020 3 31 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Plus d'informations sur le site : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/operation-mes-commerces-a-domicile

Mobilisation citoyenne : lancement de la Réserve Civique

                                                     

La Réserve Civique est un outil qui permet de faciliter l’expression des solidarités. Il recense et fait connaître les besoins des associations et des collectivités en bénévoles.

Quatre missions essentielles ont été identifiées :

  • l’aide alimentaire et d’urgence,
  • la garde d’enfants des soignants ou des structures de l’aide sociale à l’enfance,
  • le lien avec les personnes fragiles isolées
  • la solidarité de proximité.

Le site de la Réserve Civique permet à tout citoyen engagé de se faire connaître pour apporter son aide.Vous êtes invités à faire connaître et à utiliser le site de la Réserve Civique.
Vous pouvez y publier toutes les annonces de missions urgentes qui requièrent l’appui de bénévoles.

https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/   

Solidarité numérique

L'Agence nationale de la cohésion des territoires a ouvert une plateforme de mise en relation, par téléphone, de médiateurs numériques avec des usagers qui ont besoin d'être aidés dans leurs démarches en ligne. Vous souhaitez en bénéficier ou vous inscrire ? : https://www.solidarite-numerique.fr/

Renforts personnels de santé

Devant l’urgence de la situation, l’ARS Île-de-France lance un appel à la mobilisation, en suscitant l’engagement volontaire.

Dès aujourd’hui, toute personne travaillant ou ayant travaillé dans le domaine de la santé peut s’inscrire sur la plateforme https://www.renfort-covid.fr/  pour venir en soutien des équipes en première ligne. Grâce à l’application mobile Medgo, les établissements de santé et médicaux sociaux pourront exprimer leurs besoins et avoir accès à leurs profils pour les mobiliser en renfort.

Dons de matériel

L’ARS Île-de-France met en place un espace dédié afin de collecter des masques chirurgicaux ou FFP2, des solutions hydroalcooliques et autre matériel. Entreprises, collectivités : vos dons contribuent à faire face aux tensions d’approvisionnement dans le secteur sanitaire et social. Toutes les information en cliquant ici.

Garde d’enfants

La plateforme monenfant.fr https://monenfant.fr/  dédiée à la mise en place d’un service de garde destiné aux enfants des personnels « prioritaires » indispensables à la gestion de la crise sanitaire est à présent ouverte pour la garde des enfants de moins de 16 ans. 

Covid19 : garde d'enfant parents et professionnels : https://monenfant.fr/web/guest/recensement-covid-19  

La Croix-Rouge française

La Croix-Rouge française lance à partir du lundi 23 mars 2020 un dispositif d’écoute et de livraison solidaire « Croix-Rouge chez vous » pour les personnes vulnérables en situation d’isolement social.

En appelant le 09 70 28 30 00, disponible 7J/7 de 8h à 20h, elles pourront bénéficier d’une écoute et d’un soutien psychologique, d’informations sur la situation, mais aussi de la possibilité de commander des produits de première nécessité livrés par des volontaires de la Croix-Rouge.

Toutes les informations sur croix-rouge.fr

 

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Qu'est-ce que le Coronavirus - Covid-19 ?

> Comprendre le Coronavirus - Covid19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Les Coronavirus sont une grande famille de virus, qui provoquent des maladies allant d’un simple rhume (certains virus saisonniers sont des Coronavirus) à des pathologies plus sévères comme le MERS-COV ou le SRAS.

Le virus identifié en janvier 2020 en Chine est un nouveau Coronavirus. La maladie provoquée par ce Coronavirus a été nommée COVID-19 par l’Organisation mondiale de la Santé - OMS .

Quels sont les symptômes du Coronavirus COVID-19 ?

Les symptômes principaux sont la fièvre ou la sensation de fièvre et des signes de difficultés respiratoires de type toux ou essoufflement.

Existe-t-il un vaccin ?

Il n’existe pas de vaccin contre le Coronavirus COVID-19 pour le moment. Plusieurs traitements sont en cours d’évaluation en France, en lien avec l’OMS pour être utilisés contre le Coronavirus COVID-19. Dans l’attente, le traitement est symptomatique.

Comment se transmet le Coronavirus COVID-19 ?

La maladie se transmet par les postillons (éternuements, toux). On considère donc qu’un contact étroit avec une personne malade est nécessaire pour transmettre la maladie : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement ou une discussion en l’absence de mesures de protection.  Un des vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact des mains non lavées.


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Sites de référence

Pour plus d’informations, consulter :

Gouvernement

Ministère de la Santé et des Solidarités

Ministère de l'Intérieur

Ministère du Travail

Ministère de l’Économie

Retrouvez le point épidémiologique quotidien sur Santé publique France

Renforts personnels de santé

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