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L’État aide les particuliers pour la transition énergétique !

 
 
L’État aide les particuliers pour la transition énergétique !

Les dispositifs d’aides aux particuliers pour l’accès à l’énergie et pour la transition énergétique ont été fortement renforcés ces derniers mois. En voici un panorama !

La prime à la conversion des véhicules

La prime à la conversion consiste en un soutien économique à l’achat d’un véhicule peu polluant en contrepartie de la mise au rébus d’un vieux véhicule polluant.

L’éligibilité et le montant de la prime dépendent du classement « Crit’Air » du véhicule, de son taux de CO2 mais aussi du caractère imposable ou non du propriétaire. La prime est doublée pour les personnes disposant des revenus les plus modestes ainsi que pour les actifs « gros rouleurs ».

La prime à la conversion se cumule au bonus écologique pour atteindre jusqu’à 11 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique.

Elle permet également d’acquérir des véhicules thermiques récents : elle est par exemple de 4000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion pour les ménages les plus modestes.

Le site www. primealaconversion.gouv . fr  fournit les barèmes de la prime ainsi qu’un simulateur.

La prime à la conversion, dans sa version de 2018 a été succès, avec 250 000 demandes déposées au niveau national. Un budget cible de 570 millions d'euros a été consacré à cette prime dans le projet de loi de finance 2019.

 En Ile-de-France, un peu plus de 11 800 dossiers de demandes de prime à la conversion ont été déposés en 2018 pour un montant total de 12,2 M€.

Par ailleurs, des collectivités franciliennes ont également instauré des primes (Paris, MGP, région).

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Cas pratiques

Une personne imposable qui se sépare de son véhicule non classé Crit’Air pour acheter une Renault Zoé neuve (coût estimé à 23 500 €) bénéficiera de :

    • 2500 € de prime à la conversion ;

    • 6000 € de bonus écologique

    • 5000 € d’aide de la MGP.

Son véhicule reviendra donc à l’achat à 10 000 €. A titre de comparaison, le coût d’une Clio diesel neuve est d’environ 17 500 €.

Un ménage non imposable qui se sépare de son diesel Crit’Air 4 pour acheter une Renault Clio diesel Crit’air 2 d’occasion (entre 3000 et 8000 € à l’Argus) bénéficiera de 2000 € de prime à la conversion. Son véhicule d’occasion reviendra donc à l’achat entre à 1 000 € et 6 000 €.

Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide nominative au paiement des factures d’énergie du logement, qui remplace les tarifs sociaux de l'énergie depuis 1er janvier 2018.

Il est attribué sous conditions de ressources. Il est reçu automatiquement par courrier au domicile et est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant sa date d’émission.

Son montant est calculé en fonction de la composition du ménage et de ses revenus. A titre d'exemple, un célibataire doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 7 700 euros pour en bénéficier et, pour un couple sans enfant, un revenu fiscal de référence inférieur à 11 550 euros. 

Environ quatre millions de foyers français se sont vus attribuer un chèque énergie. Son montant varie de 48 à 227 euros. Il est de 150 euros en moyenne et devrait s'élever à 200 euros en 2019.

Le chèque énergie connaît en 2018 un taux d’utilisation de seulement 70 %, variable en fonction des territoires.

(Cliquez sur l'image ci-dessus pour l'agrandir)

 
Prime énergie : le dispositif « coup de pouce » (chauffage, isolation)

Le dispositif « prime énergie» permet à un particulier de bénéficier d’une aide exceptionnelle pour changer son équipement de chauffage de sa résidence principale. La bonification concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020, pour lesquelles le demandeur (le prestataire professionnel) des certificats d’économie d’énergie est signataire de l’une des chartes d’engagement «Coup de pouce Chauffage».

L’aide peut monter jusqu’à 4000 € pour un ménage disposant de revenus modestes.

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L’objectif est d’impulser le changement de 600 000 chaudières en 2 ans, pour un montant d’aides liées aux certificats d’économie d’énergie de 1,2 milliard d’euros.

Une aide similaire existe pour l’isolation :

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L’objectif est d’impulser l’isolation de 600 000 logements en 2 ans, pour un montant d’aides liés aux certificats d’économie d’énergie de 1 milliard d’euros.