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Organisation du Grand Débat National

 
 
Organisation du Grand Débat National

À l’initiative du président de la République, le Gouvernement engage du 15 janvier au 15 mars 2019 un Grand Débat National sur quatre thèmes qui couvrent des grands enjeux de la nation : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté.

Dans la perspective de l’organisation de ce débat, le ministère de l’Intérieur a demandé aux Préfets de désigner un référent dans chaque département qui aura pour mission de faciliter la tenue des réunions. Dans le Val-de-Marne, le préfet Laurent Prévost a nommé comme référent Monsieur Sébastien Lime, directeur de cabinet de la préfecture.

Une adresse mail fonctionnelle départementale à destination des organisateurs est disponible pour toute question : pref-granddebat@val-de-marne.gouv.fr  

Comment participer au Grand Débat  ?

1. Participer à une réunion près de chez soi : Rendez-vous sur https://granddebat.fr/events

2. Organiser sa propre réunion :

Citoyens, élus et institutions, organisations à but lucratif ou non lucratif, vous souhaitez prendre l'initiative d'organiser une réunion ? Afin que votre réunion figure parmi la liste des événements du Grand Débat, il vous faut remplir le formulaire disponible sur la page suivante : https://granddebat.fr/project/referencer-son-debat/questionnaire/faites-referencer-votre-evenement-1

(Sauf contenu contraire à la Charte, l’événement sera publié sous 48h sur le site).

Un kit est mis à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les étapes nécessaires à l'organisation de votre réunion.

Le kit méthodologique est un mode d’emploi des réunions locales proposant un déroulé, les démarches à suivre de la création à la restitution d’une réunion, les bonnes pratiques pour animer et organiser une réunion. Il propose également des fiches de présentation des thèmes mis au débat (chacun des 4 thèmes proposés dispose d’une fiche présentant des éléments de contexte, des points de débat et une troisième partie qui servira de modèle de compte-rendu sur la base de questions fermées et ouvertes) et des fiches thématiques pour éclairer les réflexions collectives durant les réunions.

> Kit Grand Débat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

3. Restitution des échanges :

Participants ou organisateurs, vous devez à l’issue des réunions faire la restitution (sur la base des modèles de compte-rendus qui figurent dans le kit) sur la manière dont s'est déroulé votre débat. Dans ce formulaire, vous pouvez également transmettre le document de compte-rendu de votre réunion, à titre individuel ou collectif : https://granddebat.fr/project/restituer-une-reunion-locale/questionnaire/restituer-une-reunion-locale

4. Participez de chez vous grâce à la plateforme en ligne :

A compter du 21 janvier, les contributions des Françaises et des Français pourront être directement déposées sur le site https://granddebat.fr/pages/bienvenue-sur-lespace-de-contributions ou envoyées par courrier postal (Mission Grand Débat - Grand Débat National BP 70.164, 75326 PARIS) CEDEX 07.

Pour toute question, vous pouvez contacter la Mission Grand Débat :

- Un numéro vert : 0 800 97 11 11 (France Métropolitaine) et 01 82 71 03 39 (Outre-Me)

- Une adresse mail nationale : reunionslocales@granddebat.fr

- Une adresse mail départementale : pref-granddebat@val-de-marne.gouv.fr 

À quoi serviront toutes ces contributions ?

Toutes les contributions seront remontées pour permettre une analyse approfondie à la fois quantitative et qualitative et ainsi nourrir une restitution placée sous le contrôle et la responsabilité de garants. Elles permettront de forger un nouveau pacte économique, social et environnemental et de structurer l’action du Gouvernement et du Parlement dans les prochains mois.

Qui coordonne le Grand Débat National ?

Pour piloter l’animation du Grand Débat, deux ministres ont été plus particulièrement désignés par le Premier ministre : Sébastien LECORNU et Emmanuelle WARGON se chargeront de faire vivre le débat, en suivre l’évolution et d’organiser la mobilisation de tous pour faire de ce grand débat un succès démocratique.

Une « mission du Grand Débat National » est créée par un décret qui sera publié le15 janvier 2019. Placée sous l’autorité du Premier ministre, cette mission interministérielle organisera la logistique du grand débat et se mettra à la disposition de tous ceux qui souhaitent participer à son organisation.

Quelles sont les garanties apportées en termes d’impartialité ?

Pour garantir l’indépendance du grand débat, un collège de garants sera désigné. Indépendants du Gouvernement et reconnus pour leur engagement au service de l’intérêt général, ils s’assureront de l’impartialité et de la transparence de la démarche. Ils veilleront à la régularité de la méthode et à celle des travaux d’analyse et de synthèse des contributions recueillies. Ils formuleront toutes les recommandations qu’ils jugeront nécessaires pour satisfaire aux exigences de transparence et d’impartialité.

Ce collège des garants sera composé de cinq membres - deux désignés par le Gouvernement et trois désignés respectivement par le Président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le président du Conseil économique, social et environnemental.

En outre, le Gouvernement va proposer à toutes les formations politiques représentées à l’Assemblée nationale ou au Sénat de participer à un comité de suivi, chargé de veiller au plein respect du principe de pluralisme.

La mission du Grand Débat National et les ministres en charge réuniront régulièrement les partenaires sociaux, acteurs associatifs, et les associations d’élus, pour évoquer le déroulement de ce grand débat.

Le Gouvernement prendra en compte tous les avis et propositions exprimés dans le respect de la méthode et des règles du Grand Débat National, selon les principes de transparence, de pluralisme et d’inclusion, de neutralité, d’égalité, de respect de la parole de chacun.

Sous le contrôle des garants, toutes les contributions seront rendues publiques, analysées et restituées au président de la République et au Gouvernement.

Plus d'informations sur le site national du Grand Débat : https://granddebat.fr/