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Prélèvement à la source : un lancement positif dans le Val-de-Marne

 
 

 

Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, était en visite au Centre des Finances publiques (CFP) de Boissy-Saint-Léger lundi 4 février 2019. L’occasion pour le ministre d’échanger avec les agents sur la mise en place du prélèvement à la source et de faire un premier bilan.

 

Entré en vigueur le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle du contribuable  (variations de revenus, changements dans la situation personnelle) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus.

 

La mise en place du prélèvement à la source a été précédée de nombreux travaux préparatoires. Dans le Val –de-Marne, la direction départementale des Finances Publiques (DDFIP) a ainsi animé en 2018 près d'une quarantaine de réunions associant notamment la chambre de commerce et d'industrie, le MEDEF, l'association des experts-comptables, les collectivités publiques, les associations employeurs, etc...

 

Afin d’informer au mieux les Français sur ce nouveau dispositif, plusieurs canaux de communication ont été mis en place. Au plan national, le site impots.gouv.fr a été enrichi de fonctionnalités permettant à chacun de gérer son prélèvement à la source et un numéro unique non surtaxé a été ouvert. Par ailleurs, les 12 Services des Impôts des Particuliers (SIP) du Val-de-Marne se sont organisés pour la circonstance, notamment en mettant à disposition des contribuables des postes en libre-service afin qu'ils puissent procéder aux démarches en ligne avec l’appui des agents.

 

« Dans le Val-de-Marne, toutes les étapes ont été franchies avec succès : versement des retraites, des indemnités chômage, versement des acomptes contemporains, versement des réductions et crédits d'impôt (dans le Val-de-Marne, 181 818 bénéficiaires ont reçu 139 468 147 €, soit 767€ en moyenne), versement des salaires, et enfin, prélèvement de l'impôt auprès des entreprises et employeurs publics. » précise  Nathalie Morin, directrice départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne.

 

Le démarrage s'est traduit pendant les premières semaines par une forte augmentation des sollicitations des SIP. La fréquentation des accueils physiques a ainsi augmenté de 25 % du 2 janvier au 10 février et ce sont plus de 12 000 contribuables qui se sont déplacés dans leur SIP en raison du prélèvement à la source.

 

Les services ont par ailleurs reçu sur la même période plus de 25 000 appels téléphoniques liés au PAS, et plus de 54 000 courriels sur la messagerie sécurisée.

 

Mais les usagers se sont parfaitement appropriés les outils dématérialisés et effectuent désormais eux-mêmes de nombreuses modifications sur le site impots.gouv.fr. A titre d'exemple, certaines options offertes par le PAS comme le choix pour un taux individualisé ou un taux neutre ainsi que le choix pour un versement trimestriel d'acompte ont été réalisées dans leur quasi intégralité (98,41%) par les contribuables eux-mêmes sur le site internet impots.gouv.fr. Pour d'autres modifications ayant un impact sur le montant de l'impôt dû (changements de situation de famille, baisse de revenus), les usagers ont préféré se faire accompagner soit en utilisant le numéro non surtaxé, soit en se déplaçant dans un SIP.

Depuis la mi-février, les sollicitations des contribuables sont en nette diminution.

Pour toute question, rendez-vous sur le liste internet dédié : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source