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Répartition des dotations de l’État aux collectivités territoriales du Val-de-Marne

 
 
Répartition des dotations de l’État aux collectivités territoriales du Val-de-Marne

 

 

CABINET DU PREFET

BUREAU DE LA COMMUNICATION INTERMINISTERIELLE                                                                         

Communiqué de presse

Créteil, le 5 avril 2019

 

Répartition des dotations de l’État aux collectivités territoriales du Val-de-Marne

 

Comme chaque année, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur a mis en ligne le 3 avril les montants alloués aux communes, EPCI et départements au titre de la DGF 2019, à l’adresse http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php .

Pour la deuxième année, la dotation globale de fonctionnement est stabilisée, avec un effort global porté à 26,9 milliards d’euros au plan national dont 11,9 milliards d’euros pour les communes, mettant fin à la baisse des dotations constatée entre 2013 et 2017.

S’agissant des communes du département du Val-de-Marne, ce sont 195 050 226 euros qui seront cette année mobilisés par l’État au bénéfice des communes du département au titre de la dotation globale de fonctionnement, soit une diminution de 1,19 % par rapport à 2018.

9 communes connaîtront une augmentation de leur dotation et 36 communes enregistrent une baisse. Celle-ci doit cependant être relativisée : pour 79 % de ces communes, la diminution de la DGF représentera moins de 2 % de leurs recettes réelles de fonctionnement.

Ces évolutions sont principalement dues à la fois aux variations mécaniques de la DGF liées aux indicateurs financiers et démographiques (évolution de la population, prise en compte du potentiel financier etc.) et à la volonté partagée par le Gouvernement et le Comité des finances locales représentant les associations d’élus de renforcer les dispositifs de péréquation financière entre collectivités.

Les mécanismes mis en place pour assurer cette redistribution des ressources et notamment le dispositif d’écrêtement des dotations en fonction du potentiel fiscal par habitant expliquent en grande partie les évolutions constatées dans le département. Les outils de péréquation en faveur des territoires les plus fragiles continuent cette année de progresser et représenteront ainsi un montant de 63,76 millions d’euros dans le département soit une augmentation de 3,87 % (+4,14 % pour la dotation de solidarité urbaine, +2,34 % au titre de la dotation nationale de péréquation).

Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de maintenir à un niveau historiquement élevé son soutien à l’investissement local et mobilisera cette année 1,7 milliard d’euros pour soutenir les projets des territoires. Ce sont ainsi 76,4 millions d’euros qui sont mobilisés au niveau régional au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), 13,1 millions d’euros au titre de la part projets de la dotation de soutien à l’investissement départemental (DSID) et 3,4 millions d’euros au niveau départemental au titre de la dotation politique de la ville (DPV) et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

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