Communiqués de presse

Communiqué - Réunion plénière du CODAF sous la présidence du Préfet et de la Procureure

 
 
Communiqué - Réunion plénière du CODAF sous la présidence du Préfet et de la Procureure

CABINET DU PREFET

BUREAU DE LA COMMUNICATION INTERMINISTERIELLE                        Créteil, le 10 juillet 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Réunion plénière du CODAF sous la présidence du Préfet du Val-de-Marne, Laurent PREVOST, et de la Procureure de la République, Laure BECCUAU

 

Le préfet du Val-de-Marne, Laurent PRÉVOST, et la procureure de la République, Laure BECCUAU, ont présidé aujourd’hui, mardi 10 juillet, une réunion plénière du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF), en présence de la Délégation Nationale de Lutte contre la Fraude (DNLF), pour présenter les chiffres de la première moitié de l’année 2018 et les orientations à poursuivre.

Dans le Val-de-Marne, une lutte commune contre toutes les fraudes

A l’occasion de cette réunion, le préfet a rappelé sa volonté de voir chaque service poursuivre leurs nombreuses actions contre les comportements frauduleux, qui dépassent les opérations organisées au titre du CODAF. Ces actions sont essentielles au vu des données de l’année passée : en 2017, le préjudice de la fraude était estimé à près de 80 millions d’euros (50M€ relèvent de la fraude fiscale, 3,8M€ de la CPAM, 17,7M€ de l’URSAFF, 3,7M€ de la CAF et 3,8M€ de Pôle Emploi).

Cette réunion a permis de souligner le fort niveau d’activité des services depuis le début de l’année et de faire le point sur la stratégie de contrôle déployée en direction des secteurs prioritaires identifiés dans le département (chantiers du BTP, notamment ceux liés au Grand Paris, les services de transport aux personnes (taxis, VTC, ambulances etc....) et les entreprises du MIN de Rungis) et de proposer de nouvelles actions ciblées en fonction des tendances observées dans le département (fraude au travail détaché, contrôle des centres de contrôle technique, contrôle des tarifs des artisans intervenant à domicile, contrôle en matière d’enseignement de la conduite et d’éducation routière).

Le CODAF, outil de justice sociale et de régulation de l’économie

Le CODAF, sous la co-présidence du préfet et du procureur de la République, réunit les services de l’Etat (police, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales , caisses d’allocations familiales, d'assurance maladie et de retraite, le régime social des indépendants (RSI), la MSA) afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude. Outil de justice sociale et de régulation de l’économie, le CODAF permet également d’améliorer la coordination et la synergie entre les différents acteurs, afin de renforcer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes.

Le travail mené dans le Val-de-Marne se structure autour de trois axes principaux : le travail illégal, la lutte contre les infractions douanières et la fraude aux prestations sociales.

Depuis le début de l’année 2018, 45 opérations ont été menées dans le cadre du CODAF. 30 opérations (67%) ont ciblé le travail illégal, 10 opérations (22%) les infractions douanières et la fraude fiscale, 5 opérations (11%) l’hygiène et la sécurité.

Pour mémoire, en 2017, 180 opérations ont été conduites (114 en 2016, soit + 58%). 123 opérations (68%) avaient ciblé le travail illégal, 43 opérations (24%) la lutte contre les infractions douanières et 14 opérations (8%) la fraude aux prestations sociales. Au total, 5,3 millions d’euros de préjudices avaient été constatés lors de ces contrôles.

> COMMUNIQUE DE PRESSE - Réunion plénière du CODAF sous la présidence du Préfet du Val-de-Marne et de la Procureure de la République le 10.07.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb