Affaires militaires

Déclaration d'option

 
 

En vertu de convention bilatérale sur les obligations militaires signée par la France avec d’autres pays, les jeunes binationaux peuvent être amenés à effectuer une déclaration d’option.

Pour toute déclaration d’option ou demande d’information complémentaire, adressez un courriel à l’adresse : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr

                            Déclaration d'option  (Article 2 de l'accord Franco-Algérien du 11 octobre 1983)

Vous possédez la double nationalité, française et algérienne, vous êtes domiciliés dans le Val-de-Marne, vous n’avez pas encore effectué la journée de défense et de citoyenneté (JDC) et vous souhaitez opter pour l’accomplissement du service national en France.

Vous devez alors effectuer une déclaration auprès de la préfecture en remplissant lisiblement et en signant les 4 exemplaires de l’imprimé que vous pouvez télécharger puis la transmettre à l’adresse suivante :

Préfecture du Val-de-Marne
DCL/3 - Bureau de la réglementation générale et des élections
21-29 avenue du Général de Gaulle
94038 CRÉTEIL CEDEX

Les 4 exemplaires de la déclaration devront être accompagnés d’une copie, en un seul exemplaire :

  • de votre pièce d’identité française (carte nationale d’identité recto-verso ou passeport),
  • de votre pièce d’identité algérienne (carte d’identité recto-verso ou passeport algérien ) ou de  celle de l’un de vos parents (père ou mère),
  • du livret de famille (pages des parents et page vous concernant) ou de votre extrait d’acte de naissance avec filiation,
  • de votre attestation de recensement (signée par vos soins) délivrée par la mairie ou tout document émanant du Service National portant votre numéro d’immatriculation,
  • d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité),
  • d’une enveloppe timbrée (lettre verte) et libellée à vos nom et adresse.

Tout document incomplet, illisible ou non accompagné des pièces justificatives ne sera pas considéré comme une déclaration d’option et vous sera retourné.

Après signature par la préfecture, un exemplaire original de la déclaration d’option vous sera transmis à l’adresse que vous aurez indiquée. Elle devra être conservée par vos soins. Aucun duplicata ne sera délivré.

Un exemplaire sera transmis directement par l’autorité préfectorale au consulat d’Algérie et au centre du service national qui sera chargé de vous convoquer pour la journée de défense et de citoyenneté (JDC).


Les jeunes gens qui ont déjà participé à la Journée Défense et Citoyenneté peuvent obtenir, s’ils le souhaitent, un certificat des services en adressant leur demande par courrier (Centre du Service National de Paris Fort Neuf de Vincennes - Cours des Maréchaux - Case 158 - 75614 PARIS CEDEX 12) ou par courriel (csn-paris.jdc.fct@intradef.gouv.fr). Prévu à l’article 3 de l’accord franco-algérien, ce document certifie de l’accomplissement du service national en France.