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Certificat d'immatriculation

Certificat d'immatriculation (ex-Carte Grise)

Mise à jour le 13/08/2019
 
 
Certificat d'immatriculation

Depuis juillet 2017, les conditions d’accueil en préfecture et sous-préfecture ont évolué : les guichets cartes grises sont fermés.

Les démarches doivent être effectuées sur internet. Elles ne seront plus instruites par la préfecture du Val-de-Marne, mais par le centre d’expertise et de ressources titres (CERT) de Besançon.

Pour les usagers ne disposant pas d’un accès à internet ou souhaitant bénéficier d’un accompagnement dans la réalisation de leur démarche en ligne, des points numériques sont disponibles à la préfecture de Créteil (les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h30 et le mercredi de 9h00 à 11h30), à la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses (de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h00, sauf le mercredi après-midi) et de Nogent-sur-Marne (de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h00, sauf le jeudi après-midi).

Muni de l’ensemble des pièces justificatives, vous serez accompagné sur ces points numériques par un médiateur pour effectuer vos démarches.

Les opérations sont réalisées via le site France Connect sur lequel vous vous authentifierez impérativement avec vos identifiants  impots.gouv.fr ou ameli.fr

Vous êtes particulier

> Démarches à suivre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> J'achète ou je reçois un véhicule - changement de titulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Je change d'adresse - changement d'adresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> J'ai perdu ou on m'a volé mon certificat d'immatriculation - il est détéritoré - Duplicata - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Je vends ou je donne mon véhicule - Déclaration de cession - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Je fais mon certificat d'immatriculation suite à immobilisation du véhicule - Changement de titulaire après immobilisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> J'achète ou je reçois un véhicule de l'étranger - Véhicule importé de l'étranger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Mon prénom ou mon nom est modifié, la dénomination de ma société change - Changement d'état civil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Je me marie, je divorce, je pers mon conjoint - Changement d'état matrimonial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> J'hérite d'un véhicule, j'achète ou je reçois un véhicule dans le cadre d'une succession - Immatriculation d'un véhicule obtenu par succession - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Les caractéristiques techniques de mon véhicule sont modifiées - Changement de caractéristiques d'un véhicule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> J'ai besoin d'un certificat de situation détaillé (non gage) - demande de certificat de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> J'ai besoin d'une fiche d'identification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> J'ajoute ou je supprime un co-titulaire - Ajout ou retrait d'un co-titulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Je dois modifier l'usage de mon véhicule - Ajout ou retrait d'une mention d'usage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Je demande une correction de mon certificat d'immatriculation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Je demande l'annulation d'une procédure déjà engagée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 

Vous êtes professionnel
- autre demande (certificat W garage, véhicule étranger, etc.)
Je prends rendez-vous pour : Procédures par courrier pour :
  • anomalie bloquante
  • incident technique

Les professionnels de l’automobile ont l’obligation de demander une habilitation au système d’immatriculation des véhicules (SIV) depuis le 1er janvier 2017 pour toutes les opérations autorisées.

> Communiqué de presse du Ministère de l'Intérieur du 5 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

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