Election des représentants au Parlement Européen du 25 mai 2014

 
 
Election des représentants au Parlement Européen du 25 mai 2014

Décrets et Arrêtés  :

  • > Arrêté du 15 mai 2014 fixant les tarifs maximaux de remboursement des frais d’impression et d'affichage des documents électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • > Arrêté préfectoral instituant la commission locale de recensement des votes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • > Arrêté préfectoral instituant les 26 commissions de contrôle des opérations de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

  • > Arrêté préfectoral instituant la commission de propagande et fixant les date et heure limites de dépôt des documents de propagande électorale pour l'élection au Parlement européen du 25 mai 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • > Arrêté préfectoral portant modification de l'horaire de clôture du scrutin pour l'élection des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

  • > Décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • > Décret n° 2014-378 du 28 mars 2014 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Mandataires départementaux des listes des candidats  :

  • Désignation des mandataires départementaux des listes des candidats

Chaque liste de candidats peut désigner un mandataire par département, qui agit en lieu et place des candidats de cette liste durant le déroulement de la campagne et le scrutin.

Il appartient au mandataire départemental de procéder à la désignation, dans les bureaux de vote, des délégués, assesseurs et scrutateurs. Les noms des assesseurs et délégués doivent être communiqués aux maires le jeudi 22 mai 2014 à 18h00 au plus tard (articles R. 46 et R. 47 du code électoral).

Le mandataire départemental a la faculté de déléguer ses pouvoirs en tant que de besoin à des délégués « communaux », notamment pour la désignation des délégués des listes, ainsi que de leurs assesseurs et scrutateurs dans les bureaux de vote.

Propagande :

  • > Liste des 803 bureaux de vote du département - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb

  • > Liste des emplacements d'affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb

  • > Fiche relative aux modalités de livraison des documents de propagande par les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014 - actualisée au 6 mai 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Candidature :

> Modèle de désignation et d'acceptation du mandataire financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Modèle de déclaration de subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Formulaire à remplir par chaque candidat - Cerfa n° 15441*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire - Cerfa n° 15042*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Mémento à l'usage des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :