Élection des représentants au Parlement Européen du 26 mai 2019

 
 
Contentieux post-électoral

L'élection des représentants au Parlement européen peut être contestée par tout électeur durant les 10 jours qui suivent la proclamation des résultats du scrutin.

Les recours doivent être adressés ou déposés au Conseil d'État, 1 place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex 01.

Décrets et arrêtés

> Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Arrêté n° 2019/1228 du 19 avril 2019 portant modification de l'horaire de clôture du scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Décret n°2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté n° 2019/1118 instituant la commission de propagande et fixant les date et heure limite de dépôt des documents de propagande électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté n° 2019/1141 instituant la commission locale de recensement des votes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Propagande

> Fiche relative aux modalités pratiques de livraison des documents de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Liste des adresses des emplacements d'affichage par commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,25 Mb

Représentation locale des listes de candidats :

Chaque candidat tête de liste peut désigner un représentant départemental qui agit en lieu et place des candidats de cette liste durant le déroulement de la campagne et le scrutin.

Ce représentant est à désigner parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales y compris complémentaires.

Le représentant départemental peut participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission de propagande et aux travaux de la commission locale de recensement des votes.

Il est également habilité à procéder à la désignation des assesseurs et des délégués dans chaque bureau de vote. L’identité de ces derniers doit être communiqué aux maires concernés le jeudi 23 mai 2019 à 18h00 au plus tard (articles R. 46 et R. 47 du code électoral).

Le représentant départemental a la faculté de déléguer ses pouvoirs en tant que de besoin à des « délégués communaux ».

Candidature

> Mémento à l'usage des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb