Election du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012

 
 

 

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L'élection présidentielle se déroulera le 22 avril 2012 pour le premier tour et le 6 mai 2012 pour le second tour.

Décrets et arrêtés :
  • > Décision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • > Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • > Arrêté préfectoral n°2012-931 du 19 mars 2012 instituant la commission locale de contrôle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • > Arrêté préfectoral 2012-975 du 22 mars 2012 fixant les dates et heures limites de dépôt des déclarations des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • > Arrêté préfectoral n°2012-989 du 23 mars 2012 portant modification de l'horaire de clôture du scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Divers :

Version consolidée du 3 août 2011. À toutes fins utiles, l'emplacement de chaque modification apportée par rapport à la version initiale est matérialisé à l'intérieur du fichier PDF par un trait rouge tracé dans la marge.