Election législative partielle (1ère circonscription du Val de Marne) des 9 et 16 décembre 2012

 
 

 

Décret, arrêtés, Avis : 
  • > Décret n°2012/1191 du 26 octobre 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (13ème circonscription des Hauts-de-Seine, 1ère circonscription du Val-de-Marne et 6ème circonscription de l'Hérault). - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • > Arrêté n°2012/3694 du 30 octobre 2012 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • > Arrêté n°2012/3720 du 31 octobre 2012 fixant les dates d'ouverture et de clôture du délai de dépôt des déclarations de candidatures. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • > Arrêté n° 2012/3889 fixant les dates et heures limite de dépôt des documents de propagande électorale des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • > Arrêté n° 2012/3887 portant modification de l'horaire de clôture du scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • > Arrêté n°2012/3995 du 20 novembre 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • > Arrêté n°2012/4520 fixant la liste des candidats au second tour de scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Comptes de campagne

> Déclaration du mandataire financier - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Accord du mandataire financier - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Plafond des dépenses électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 
Propagande électorale

> Acte de subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Quantités maxima par tour de scrutin d'affiches, bulletins de vote et circulaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
Déclarations de candidatures

> Modèle de déclaration de candidature pour le 1er tour de scrutin (2 feuillets) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Acceptation du remplaçant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Nomenclature des catégories socioprofessionnelles (CSP) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Modèle de déclaration de candidature pour le second tour de scrutin (2 feuillets) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Fiche d'informations relatives aux modalités de dépôt des déclarations de candidatures pour le second tour de scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Résultats du 1er tour

> Partielles - 1er tour validé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 16.12 Res définitifs PREF94 2nd tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :