Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017

 
 

Décrets et Arrêtés

> Arrêté du 5 avril 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'apposition des affiches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Décision n° 2017-165 PDR du 18 mars 2017 fixant la liste des candidats à l'élection du Président de la République - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arrêté préfectoral instituant la commission locale de contrôle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Arrêté préfectoral portant modification de l'horaire de clôture du scrutin pour l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des élections pour l'élection du Président de la République - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Représentant des candidats

> Désignation du représentant départemental du candidat - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Fac-similé de signature du représentant du candidat - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Propagande

> Fiche d'information relative à la propagande électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb