Elections départementales des 22 et 29 mars 2015

 
 
 Elections départementales de mars 2015

Consulter les résultats en cliquant ici  - Site du Ministère de l'Intérieur


> Heure approximative de réunion de la commission de propagande le 23 février 2015 en fonction du canton considéré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Elections départementales : déclaration d’un mandataire financier par le binôme de candidats :

La désignation du mandataire financier, personne physique, doit être déposée à la préfecture dont relève le canton dans lequel le binôme de candidats se présente et ce, quel que soit le nombre d’habitants du canton.

Les déclarations de candidatures pour le second tour de scrutin seront enregistrées en préfecture (bureau des élections - 2ème étage) les

lundi 23 et mardi 24 mars 2015 de 9h à 12h et de 14h à 16h au plus tard.

Chaque membre du binôme doit déposer une nouvelle déclaration de candidature ; le CERFA « N°15244*01 - 2ème tour » comprenant 2 volets doit être rempli à l’identique de la déclaration du 1er tour, paraphé au recto et signé au verso par les deux membres du binôme. Aucune pièce n'est exigée du remplaçant.

La commission de propagande se réunira en préfecture le

mercredi 25 mars 2015 à 9h30.

Les circulaires et bulletins de vote devront être livrés le

mercredi 25 mars 2015 à 16h00 au plus tard,

en quantités identiques à celles du 1er tour et aux lieux et horaires mentionnés dans la fiche n°10 contenue dans la clé USB remise aux candidats.


Décrets et Arrêtés

> Arrêté n°2015/736 du 24 mars 2015 fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Arrêté n°2015/433 du 19 février 2015 fixant la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Arrêté n°2015-305 instituant la commission de propagande pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté n°2015-309 portant modification de l'horaire de clôture de scrutinpour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté du 22 janvier 2015 fixant maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 et les élections départementales partielles ayant lieu jusqu'au prochain reno - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> A R R Ê T É N° 2015/208 fixant les dates d’ouverture et de clôture du délai de dépôt des candidatures et les dates et lieux de dépôt de la propagande électorale des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Décret N°2014-171du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-de-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Comptes de campagne

  • > Etat récapitulatif par canton du plafond des dépenses électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • > Formulaire de déclaration d'une association de financement électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • > Formulaire de déclaration d'un mandataire financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Candidatures

  • > Mandat pour la désignation du mandataire du binôme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • > Nouvelle nomencalture des catégories socioprofessionnelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • > Déclaration de candidature aux élections départementales (Cerfa n° 15244*01) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • > notice pour remplir le formulaire de déclaration de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • > Formulaire d'acception du remplaçant (cerfa n° 15245*01) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • > notice pour remplir le formulaire d'acception du remplaçant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • > Mémento à l'usage des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

Propagande

Fiche relative aux quantités maxima de documents de propagande (bulletins de vote et circulaires)  à livrer dans la ou les commune(s) composant le canton :  

  • > Alfortville - Canton n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • > Cachan - Canton n° 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • > Champigny sur Marne - 1 - Canton n°3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • > Champigny sur Marne - 2 - Canton n°4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • > Charenton le Pont - Canton n°5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • > Choisy le Roi - Canton n°6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • > Créteil -1 - Canton n°7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • > Créteil - 2 - Canton n°8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • > Fontenay sous Bois - Canton n°9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • > L'Hay les Roses - canton n°10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • > Ivry sur Seine - Canton n°11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • > Le Kremlin Bicêtre - Canton n°12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • > Maisons Alfort - Canton n°13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • > Nogent sur Marne - Canton n°14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • > Orly - Canton n°15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • > Plateau briard - Canton n°16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • > Saint Maur des Fossés - 1 - Canton n°17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • > Saint Maur des Fossés - 2 - Canton n°18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • > Thiais - Canton n°19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • > Villejuif - Canton n°20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • > Villeneuve Saint Georges - Canton n°21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • > Villiers sur Marne - Canton n°22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • > Vincennes - Canton n°23 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • > Vitry sur Seine - 1 - Canton n°24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • > Vitry sur Seine - 2 - Canton n°25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Autres documents :

  • > Déclaration de subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • > formulaire d'acceptation et désistement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • > fiche création des deux identités dans chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • > fiche création identitité d'un tiers dans chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb