Elections législatives des 10 et 17 juin 2012

 
 

 

legis2012
Décrets, arrêtés, avis :
  • > Décret n°2012-558 du 25 avril 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • > Avis relatif au rattachement des candidats aux élections législatives à un parti ou groupement politique en vue de l’attribution du financement prévu par les articles 8 et 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la v - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • > Arrêté ministériel du 7 mai 2012 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • > Arrêté préfectoral n°2012-1508 du 7 mai 2012 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  • > Arrêté préfectoral n°2012-1492 du 3 mai 2012 portant modification de l'horaire de clôture de scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêtés fixant les listes de candidats au second tour de scrutin :

  • > Arrêté préfectoral n°2012/1848 du 12 juin 2012 fixant la liste des candidats au second tour de scrutin - 1ère circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • > Arrêté préfectoral n°2012/1849 du 12 juin 2012 fixant la liste des candidats au second tour de scrutin - 2ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • > Arrêté préfectoral n°2012/1850 du 12 juin 2012 fixant la liste des candidats au second tour de scrutin - 3ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • > Arrêté préfectoral n°2012/1851 du 12 juin 2012 fixant la liste des candidats au second tour de scrutin - 4ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • > Arrêté préfectoral n°2012/1852 du 12 juin 2012 fixant la liste des candidats au second tour de scrutin - 5ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

    > Arrêté préfectoral n°2012/1853 du 12 juin 2012 fixant la liste des candidats au second tour de scrutin - 6ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • > Arrêté préfectoral n°2012/1854 du 12 juin 2012 fixant la liste des candidats au second tour de scrutin - 7ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • > Arrêté préfectoral n°2012/1855 du 12 juin 2012 fixant la liste des candidats au second tour de scrutin - 8ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • > Arrêté préfectoral n°2012/1856 du 12 juin 2012 fixant la liste des candidats au second tour de scrutin - 9ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • > Arrêté préfectoral n°2012/1857 du 12 juin 2012 fixant la liste des candidats au second tour de scrutin - 10ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • > Arrêté préfectoral n°2012/1858 du 12 juin 2012 fixant la liste des candidats au second tour de scrutin - 11ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêtés fixant les listes de candidats au premier tour de scrutin :

  • > Arrêté préfectoral n°2012/1665 du 22 mai 2012 portant modification de l'arrêté n°2012/1587 du 18 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin - 3ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • > Arrêté préfectoral n°2012/1666 du 22 mai 2012 modifiant l'arrêté n°2012/1588 du 18 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin - 4ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • > Arrêté préfectoral n°2012-1585 du 18 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin - 1ère circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • > Arrêté préfectoral n°2012-1586 du 18 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin - 2ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • > Arrêté préfectoral n°2012-1587 du 18 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin - 3ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • > Arrêté préfectoral n°2012-1588 du 18 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin - 4ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • > Arrêté préfectoral n°2012-1589 du 18 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin - 5ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • > Arrêté préfectoral n°2012-1590 du 18 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin - 6ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • > Arrêté préfectoral n°2012-1591 du 18 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin - 7ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • > Arrêté préfectoral n°2012-1592 du 18 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin - 8ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • > Arrêté préfectoral n°2012-1593 du 18 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin - 9ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • > Arrêté préfectoral n°2012-1594 du 18 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin - 10ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • > Arrêté préfectoral n°2012-1595 du 18 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin - 11ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Comptes de campagne :
  • > Formulaire de désignation d'un mandataire financier - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

     
  • > Formulaire d'accord du mandataire financier - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  •  

    > Plafond des dépenses électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Propagande électorale :
  • > Formulaire d'acte de subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Nombre d'électeurs et quantité de documents de propagande
admis à remboursement par circonscription

> Etat récapitulatif des 11 circonscriptions du Val-de-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • > 1ère circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • > 2ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • > 3ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • > 4ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • > 5ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • > 6ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • > 7ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • > 8ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • > 9ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • > 10ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • > 11ème circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

La propagande électorale (bulletins de vote et circulaires) est à livrer auprès de la société de routage :

PRO DISPATCH, chez L 4, ZAC Zone d'aménagement concerté de l’Orme Pomponne,
 44 avenue Paul Langevin 91130 -  RIS-ORANGIS

Responsable : M. Dominique DARIEN-DEROCHE
 Tél. :  01 69 06 34 56 - Télécopie : 01 69 06 34 14

Horaires d'ouverture de la société de routage
1er tour de scrutin :  du lundi 21 au jeudi 24 mai de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,         
  le vendredi 25 mai de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00,         
  le lundi 28 mai de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30         
  et le mardi 29 mai 2012 de 8h30 à 12h00 au plus tard         
Second tour : du lundi 11 au mardi 12 juin de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le mercredi 13 juin de 8h30 à 12h00 au plus tard 
Divers :
  • > Memento à l'usage des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :