Elections législatives des 11 et 18 juin 2017

 
 

Décrets et Arrêtés

> Arrêté préfectoral du 11 mai 2017 instituant la commission de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté préfectoral du 5 mai 2017 fixant les dates et heures limites de dépôt des documents de propagande électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Arrêté du 4 mai 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Arrêté préfectoral du 3 mai 2017 fixant les dates d'ouverture et de clôture du délai de dépôt des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Arrêté préfectoral du 2 mai 2017 portant modification de l'horaire de scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Candidatures

> 1ère circonscription - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au second tour des élections législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 2ème circonscription - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au second des élections législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 3ème circonscription - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au second tour des élections législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 4ème circonscription - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au second tour des élections législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 5ème circonscription - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au second tour des élections législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 6ème circonscription - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au second tour des élections législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 7ème circonscription - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au second tour des élections législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 8ème circonscription - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au second tour des élections législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 9ème circonscription - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au second tour des élections législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 10ème circonscription - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au second tour des élections législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 11ème circonscription - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au second tour des élections législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Déclaration de candidature pour le 2nd tour de scrutin - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Acceptation écrite du(de la) remplaçant(e) pour le 2nd tour de scrutin - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 1ère circonscription - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats pour le 1er tour des élections législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 2ème circonscription - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats pour le 1er tour des élections législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 3ème circonscription - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats pour le 1er tour des élections législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 4ème circonscription - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats pour le 1er tour des élections législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 5ème circonscription - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats pour le 1er tour des élections législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 6ème circonscription - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats pour le 1er tour des élections législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 7ème circonscription - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats pour le 1er tour des élections législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 8ème circonscription - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats pour le 1er tour des élections législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 9ème circonscription - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats pour le 1er tour des élections législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 10ème circonscription - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats pour le 1er tour des élections législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 11ème circonscription - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats pour le 1er tour des élections législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Les déclarations de candidature seront enregistrées en préfecture du lundi 15 au vendredi 19 mai 2017, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (le vendredi 19, clôture à 18h00).
En raison des délais contraints du 22 au 24 et le 29 mai 2017 pour la validation des documents de propagande (circulaires et bulletins de vote) par la commission de propagande, il est recommandé aux candidats de présenter dès le dépôt de leur candidature une maquette de ces documents.

> Déclaration de candidature pour le 1er tour de scrutin - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Acceptation écrite du(de la) remplaçant(e) pour le 1er tour de scrutin - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Formulaire de rattachement à un parti ou un groupement politique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Le mémento à l'usage des candidats de métropole et d'outre-mer pour les élections législatives 2017 a été publié par le Ministère de l'Intérieur. Vous pouvez le retrouver sur son site internet - cliquer ici

Bulletins de vote et circulaires

> 1ère circonscription - État récapitulatif des quantités maxima de bulletins de vote, circulaire et affiches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 2ème circonscription - État récapitulatif des quantités maxima de bulletins de vote, circulaire et affiches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 3ème circonscription - État récapitulatif des quantités maxima de bulletins de vote, circulaire et affiches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 4ème circonscription - État récapitulatif des quantités maxima de bulletins de vote, circulaire et affiches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 5ème circonscription - État récapitulatif des quantités maxima de bulletins de vote, circulaire et affiches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 6ème circonscription - État récapitulatif des quantités maxima de bulletins de vote, circulaire et affiches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 7ème circonscription - État récapitulatif des quantités maxima de bulletins de vote, circulaire et affiches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 8ème circonscription - État récapitulatif des quantités maxima de bulletins de vote, circulaire et affiches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 9ème circonscription - État récapitulatif des quantités maxima de bulletins de vote, circulaire et affiches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 10ème circonscription - État récapitulatif des quantités maxima de bulletins de vote, circulaire et affiches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 11ème circonscription - État récapitulatif des quantités maxima des bulletins de votes, circulaires et affiches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Comptes de campagne

La commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) a actualisé le guide du candidat et du mandataire. Vous pouvez le retrouver sur son site internet - cliquer ici

> Etat récapitulatif par circonscription du plafond des dépenses électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Déclaration d'un mandataire financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Déclaration d'une association de financement électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb