Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

 
 
Municipales 2020

Épidémie de covid-19 : mesures prises en vue de l'organisation du second tour de scrutin

La Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au Journal Officiel du 24 mars 2020. Elle vise à donner une traduction législative aux mesures annoncées par le Président de la République et le Gouvernement pour faire face à la crise majeure que traverse notre pays.

Différentes mesures impactent directement l’organisation du scrutin municipal et communautaire.

La loi prévoit le report du second tour des municipales, qui devait se tenir le 22 mars 2020. Celui-ci devrait avoir lieu au plus tard au mois de juin, après décret pris au plus tard le 27 mai, sous réserve d'un rapport du comité scientifique remis au plus tard le 23 mai 2020. Deux cas de figure peuvent se présenter :

  • Si ce rapport est positif, les déclarations de candidature devront être déposées jusqu’au mardi suivant la publication du décret de convocation des électeurs ;
  • Si la situation sanitaire ne permet pas l’organisation du second tour au plus tard au mois de juin 2020, le mandat des conseillers municipaux et communautaires concernés est prolongé pour une durée fixée par la loi. Un scrutin complet devra alors être organisé pour les communes où l’élection n’a pas été acquise dès le 1er tour de scrutin. Les électeurs seront convoqués par décret pour les deux tours de scrutin, qui ont lieu dans les trente jours qui précèdent l’achèvement des mandats ainsi prolongés.

Les conséquences sont les suivantes :

  • La campagne électorale pour le second tour est ouverte à compter du deuxième lundi qui précède le tour de scrutin ;
  • Les interdictions mentionnées à l’article L. 50-1 (interdiction de porter à la connaissance du public par un candidat ou liste ou à leur profit d’un numéro d’appel téléphonique ou télématique gratuit), au dernier alinéa de l’article L. 51 (interdiction de l’affichage relatif à l’élection en dehors des emplacements pour l’apposition des affiches électorales et des panneaux d’affichage libre) et à l’article L. 52-1 (interdiction de propagande électorale par voie de presse et communication audiovisuelle, de promotion des réalisations et de la gestion d’une collectivité) du code électoral courent à compter du 1er septembre 2019 et restent applicables jusqu’à la date du scrutin ;
  • Les plafonds de dépenses de scrutin seront majorés par un coefficient prévu par décret ; ce coefficient ne pouvant être supérieur à 1,5 ;
  • Les dépenses engagées pour le second tour de scrutin initialement prévu le 22 mars 2020 sont remboursées aux listes qui ont obtenu 10 % des suffrages exprimés au 1er tour ;
  • Les comptes de campagne doivent être déposés au plus tard le 10 juillet 2020 pour les candidats qui ne participent pas au 2nd tour et au plus tard le 11 septembre 2020 pour ceux qui participent au 2nd tour ;
  • Les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2026, que les élus aient été élus au premier ou second tour de scrutin ;

Le gouvernement est habilité à adopter, par ordonnance, dans un délai d’un mois, le droit électoral jusqu'au second tour des municipales, concernant les dispositions suivantes :

  • l’organisation du scrutin,
  • le dépôt des candidatures,
  • le financement et le plafonnement des dépenses électorale,
  • l’organisation de la campagne électorale,
  • la consultation des listes d’émargement.

Taux de participation

A 12h, le taux de participation au 1er tour dans le Val-de-Marne est de 11,61%. En 2014, il était de 16,66%. 

A 17h, le taux de participation au 1er tour dans le Val-de-Marne est de 29,42%. En 2014, il était de 43,40%. 

Lois, Décrets et Arrêtés

> Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Arrêtés fixant la liste des candidats pour le premier tour de scrutin :

> Commune d'Ablon-sur-Seine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Commune d'Alfortville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Commune d'Arcueil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Commune de Boissy-Saint-Léger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Commune de Bonneuil-sur-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Commune de Bry-sur-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Commune de Cachan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Commune de Champigny-sur-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Commune de Charenton-le-Pont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Commune de Chennevières-sur-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Commune de Chevilly-Larue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Commune de Choisy-le-Roi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Commune de Créteil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Commune de Créteil - arrêté modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Commune de Fontenay-sous-Bois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Commune de Fresnes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Commune de Gentilly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Commune de l'Haÿ-les-Roses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Commune d'Ivry-sur-Seine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Commune de Joinville-le-Pont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Commune du Kremlin-Bicêtre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Commune de Limeil-Brévannes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Commune de Maisons-Alfort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Commune de Mandres-les-Roses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Commune de Marolles-en-Brie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Commune de Nogent-sur-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Commune de Noiseau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Commune d'Orly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Commune d'Ormesson-sur-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Commune de Périgny-sur-Yerres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Commune du Perreux-sur-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Commune du Plessis-Trévise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Commune de la Queue-en-Brie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Commune de Rungis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Commune de Saint-Mandé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Commune de Saint-Maur-des-Fossés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Commune de Saint-Maurice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Commune de Santeny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Commune de Sucy-en-Brie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Commune de Thiais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Commune de Valenton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Commune de Villecresnes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Commune de Villejuif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Commune de Villeneuve-le-Roi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

> Commune de Villeneuve-Saint-Georges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Commune de Villiers-sur-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Commune de Vincennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Commune de Vitry-sur-Seine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Décrets et arrêtés relatifs à l'élection

> Arrêté du 24 janvier 2020, modifié, fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Arrêté n° 2019-3760 portant modification de l’horaire de clôture du scrutin pour les élections des conseillers municipaux et communautaires des 15... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Décret n° 2019-928 du 04/09/2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Candidatures

Candidatures pour le second tour de l'élection

Les candidatures seront enregistrées, sans rendez-vous, en préfecture ou en sous-préfecture (même lieu que pour le premier tour de scrutin) aux jours et horaires précisés dans l'arrêté n° 2019-4043 du 16 décembre 2019

Pour se maintenir au second tour de l'élection municipale et communautaire, une liste doit avoir obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour.

Les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent, quant à elle, fusionner avec une liste ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés.

1er cas - la liste se maintient sans fusionner avec une autre liste : le candidat tête de liste ou son représentant dûment mandaté doit fournir à la préfecture ou à la sous-préfecture le CERFA n°14998*02, ainsi que les annexes 1 et 2 (liste des candidats au conseil municipal et liste des candidats au conseil communautaire).

2ème cas - fusion de listes : Le candidat tête de liste de la liste « d’accueil » ou son représentant dûment mandaté, notifie à la préfecture ou à la sous-préfecture la fusion de liste. Il doit fournir le CERFA n°14998*02, les annexes 1 et 2 (liste des candidats au conseil municipal et liste des candidats au conseil communautaire) ainsi que l'ensemble des CERFA n°14997*03, rempli, daté, signé et comportant la mention de consentement (originale manuscrite) par chacun des candidats de la liste fusionnée (il n'est pas nécessaire de fournir les autres pièces justificatives).

La(s) liste(s) ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés et participant à la fusion doit(vent) informer le préfet ou le sous-préfet qu'elle(s) ne se présentera(ront) pas au second tour et que certains candidats se présenteront sur la liste de fusion. À cet effet, devra être jointe au dossier de déclaration de candidature la notification de ralliement établie selon le modèle ci-dessous.

> Notification de ralliement des candidats d'une liste à une autre liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Memento du candidat

Le memento aux candidats (guide des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020) a été publié. Vous pouvez le retrouver sur le site du ministère de l'Intérieur en cliquant ici .

En raison d'évolutions juridiques intervenues depuis sa publication, un addendum à ce memento a également été publié. Vous pouvez le retrouver en cliquant ici .

Dépôt des candidatures :

Dans le cadre des élections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020, les candidatures devront être déposées entre le 10 et le 27 février 2020. Selon la commune, les candidatures seront à déposer en préfecture ou en sous-préfecture.

Pour effectuer cette démarche, il est vivement conseillé de prendre rendez-vous auprès du service compétent selon les modalités suivantes :

Pour les villes suivantes, contacter les services de la préfecture à Créteil au 01.49.56.64.60 :
Ablon-sur-Seine, Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Choisy-le-Roi, Créteil, Ivry-sur-Seine, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Orly, Périgny, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine.

Pour les villes suivantes, prendre contact avec les services de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne au 01.49.56.66.66 ou au 01.49.56.66.55 :
Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Saint-Mandé, Villiers-sur-Marne, Vincennes.

Pour les villes suivantes, prendre contact avec les services de la sous-préfecture de l’Haÿ-les-Roses au 01.49.56.65.20 :
Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Rungis, Thiais, Villejuif.

> État récapitulatif par commune du nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Formulaires :

> Formulaire à remplir par le candidat tête de liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

La saisie en ligne de ce formulaire sera prochainement disponible via ce lien .

> Notice - Formulaire candidat tête de liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

La saisie en ligne de ce formulaire sera prochainement disponible via ce lien .

> Nomenclature des catégories socio-professionnelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Notice - Formulaire de chaque candidat de la liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Annexe 1 - liste des candidats au conseil municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 1 - liste des candidats au conseil municipal (version modifiable) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Notice - Annexe 1 liste candidats au conseil municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 2 - liste des candidats au conseil communautaire (Métropole du Grand Paris) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 2 - liste des candidats au conseil communautaire (Métropole du Grand Paris) (version modifiable) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Mandat pour le dépot de la liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Attestation d'inscription sur les listes électorales

Une téléprocédure est maintenant à la disposition des candidats pour obtenir leur attestation d'inscription sur les listes électorales. Elle est accessible sur le site service-public.fr en cliquant sur ce lien .

Il est cependant toujours possible de demander cette attestation en mairie. Dans les deux cas, l’attestation doit être téléchargée ou délivrée moins de trente jours avant le dépôt de la candidature.

Compte de campagne

Retrait des kits de compte de campagne

Suite aux mesures de confinement mise en place par le gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19, le retrait des kits de compte de campagne est reporté. Les modalités de ce retrait feront l'objet d'une publication sur cette page et d'une information par courriel aux candidats et mandataires financiers.

Le compte de campagne

Pour tout renseignement relatif aux dépenses électorales et à la tenue du compte de campagne, vous pouvez vous reporter au guide édité par la commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques ou lui adresser un courriel .

> État récapitulatif par commune des plafonds des dépenses électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> État récapitulatif par commune des quantités de documents de propagande (bulletins de vote, circulaires et affiches) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Les déclarations de mandataire financier peuvent être :

- soit déposées en préfecture/section Élections (bureaux 226 et 231), tous les jours de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

- soit transmises par courrier, recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Préfecture du Val-de-Marne/DCL3/Section "Élections" - 21 à 29 avenue du général de Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

> Formulaire de déclaration d'un mandataire financier (personne physique) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Formulaire de déclaration d'un mandataire financier (association de financement)) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :