Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

 
 
Municipales 2020

Décrets et Arrêtés

> Arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les électio... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté n° 2019-4043 du 16 décembre 2019 fixant les dates d'ouverture et de clôture du délai légal de dépôt des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté n° 2019-3760 portant modification de l’horaire de clôture du scrutin pour les élections des conseillers municipaux et communautaires des 15... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Décret n° 2019-928 du 04/09/2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Candidatures

Le memento aux candidats (guide des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020) a été publié. Vous pouvez le retrouver sur le site du ministère de l'Intérieur en cliquant ici .

En raison d'évolutions juridiques intervenues depuis sa publication, un addendum à ce memento a également été publié. Vous pouvez le retrouver en cliquant ici .

Dépôt des candidatures :

Dans le cadre des élections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020, les candidatures devront être déposées entre le 10 et le 27 février 2020. Selon la commune, les candidatures seront à déposer en préfecture ou en sous-préfecture.

Pour effectuer cette démarche, il est vivement conseillé de prendre rendez-vous auprès du service compétent selon les modalités suivantes :

Pour les villes suivantes, contacter les services de la préfecture à Créteil au 01.49.56.64.60 :
Ablon-sur-Seine, Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Choisy-le-Roi, Créteil, Ivry-sur-Seine, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Orly, Périgny, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine.

Pour les villes suivantes, prendre contact avec les services de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne au 01.49.56.66.66 ou au 01.49.56.66.55 :
Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Saint-Mandé, Villiers-sur-Marne, Vincennes.

Pour les villes suivantes, prendre contact avec les services de la sous-préfecture de l’Haÿ-les-Roses au 01.49.56.65.20 :
Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Rungis, Thiais, Villejuif.

> État récapitulatif par commune du nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Formulaires :

> Formulaire à remplir par le candidat tête de liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

La saisie en ligne de ce formulaire sera prochainement disponible via ce lien .

> Notice - Formulaire candidat tête de liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

La saisie en ligne de ce formulaire sera prochainement disponible via ce lien .

> Nomenclature des catégories socio-professionnelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Notice - Formulaire de chaque candidat de la liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Annexe 1 - liste des candidats au conseil municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 1 - liste des candidats au conseil municipal (version modifiable) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Notice - Annexe 1 liste candidats au conseil municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 2 - liste des candidats au conseil communautaire (Métropole du Grand Paris) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 2 - liste des candidats au conseil communautaire (Métropole du Grand Paris) (version modifiable) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Mandat pour le dépot de la liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Attestation d'inscription sur les listes électorales

Une téléprocédure est maintenant à la disposition des candidats pour obtenir leur attestation d'inscription sur les listes électorales. Elle est accessible sur le site service-public.fr en cliquant sur ce lien .

Il est cependant toujours possible de demander cette attestation en mairie. Dans les deux cas, l’attestation doit être téléchargée ou délivrée moins de trente jours avant le dépôt de la candidature.

Compte de campagne

Pour tout renseignement relatif aux dépenses électorales et à la tenue du compte de campagne, vous pouvez vous reporter au guide édité par la commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques ou lui adresser un courriel .

> État récapitulatif par commune des plafonds des dépenses électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> État récapitulatif par commune des quantités de documents de propagande (bulletins de vote, circulaires et affiches) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Les déclarations de mandataire financier peuvent être :

- soit déposées en préfecture/section Élections (bureaux 226 et 231), tous les jours de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

- soit transmises par courrier, recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Préfecture du Val-de-Marne/DCL3/Section "Élections" - 21 à 29 avenue du général de Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

> Formulaire de déclaration d'un mandataire financier (personne physique) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Formulaire de déclaration d'un mandataire financier (association de financement)) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :