Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

 
 

Décrets et Arrêtés

> Décret n° 2019-928 du 04/09/2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Compte de campagne

Les plafonds de dépenses électorales dans les communes de  9 000 habitants et plus seront calculés à partir des populations municipales authentifiées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) au 1er janvier 2020 (Cf. articles L. 52-4 et L. 52-11 du code électoral)

Les déclarations de mandataire financier peuvent être :

- soit déposées en préfecture/section Élections (bureaux 226 et 231), tous les jours de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

- soit transmises par courrier, recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Préfecture du Val-de-Marne/DCL3/Section "Élections" - 21 à 29 avenue du général de Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

> Formulaire de déclaration d'un mandataire financier (personne physique) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Formulaire de déclaration d'un mandataire financier (association de financement)) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb