Elections régionales des 6 et 13 décembre 2015

 
 

Listes d'émargement

En application des dispositions de l'article L. 68 du code électoral, les listes d'émargement du 1er tour des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 sont consultables en préfecture selon les modalités suivantes :
 
  - lundi 7 décembre 2015 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;
  - mardi 8 décembre 2015 : de 9h00 à 14h00 ;
  - se présenter à l'accueil "préfecture" muni d'un document d'identité afin d'y retirer un badge qui vous permettra d'accéder aux étages ;
 

Décrets et Arrêtés

> Arrêté n° 2015/3396 portant modification de l’horaire de clôture du scrutin pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté du 1er octobre 2015 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers régionaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’Assemblée de Guyane et des conseillers à l’Assemblée de Mar - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 

Candidatures

> Mémento à l'usage des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Modèle de mandat écrit pour la désignation du mandataire chargé de représenter la liste - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Effectif du conseil régional d'Ile-de-France et nombre de candidats à présenter par section départementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Formulaire à remplir par chaque candidat (Cerfa n° 15407*01) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Notice explicative pour remplir le cerfa n° 15407*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

> Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire (Cerfa n° 15408*01) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> Notice explicative pour remplir le Cerfa n° 15408*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb

> Document à remplir avec le formulaire du déposant de la liste - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Nomenclature des catégories socio-professionnelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Propagande 

> Quantités maxima de documents de propagande admises à remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Liste des emplacements d'affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,15 Mb

Plafond des dépenses 

> Calcul du plafond des dépenses et du plafond du remboursement forfaitaire par liste de candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb