Élections sénatoriales du 24 septembre 2017

 
 

Tableau des électeurs sénatoriaux

> Tableau des électeurs sénatoriaux arrêté au 7 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,53 Mb

Décrets et Arrêtés

> Arrêté n° 2017/3211 du 14 septembre 2017 fixant la liste des candidats pour les élections sénatoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> Arrêté du 1er août 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et de propagande électorale officielle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté n° 2017/2357 du 19 juin 2017 indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués à désigner ou à élire pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

> Décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Candidatures

> Notice d'informations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Formulaires de déclarations de candidature et leurs annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Le mémento à l'usage des candidats est disponible sur le site internet du ministère de l'intérieur - cliquer ici

Comptes de campagne

La commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) a actualisé le guide du candidat et du mandataire. Vous pouvez le retrouver sur son site internet - cliquer ici

> Etat récapitulatif du plafond des dépenses électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Déclaration d'une association de financement électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb