Élection des juges du Tribunal de commerce des 2 et 15 octobre 2019

 
 

En accord avec le Président du Tribunal de commerce de Créteil, l'élection des juges du tribunal de commerce de Créteil se déroulera les mercredi 2 octobre 2019, pour le premier tour de scrutin, et mardi 15 octobre 2019, dans l'éventualité d'un second tour de scrutin.

Arrêtés :

> Arrêté n° 2019/2795 du 09/09/2019 instituant la commission d'organisation des élections - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Arrêté n° 2019/2756 du 2 septembre 2019 fixant les dates, heures et lieux des opérations de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Candidatures :

> État récapitulatif des candidatures enregistrées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Formulaire de déclaration de candidature - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb