Elections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations du 14 octobre 2016

 
 

Décrets et arrêtés :

> Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance et convoquant les électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance et convoquant les électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté n°2016/2870 du 16 septembre 2016 fixant la liste des candidats pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté n°2016/2750 du 31 août 2016 instituant la commission d'organisation des élections et fixant les quantités et modalités de remise des documents de propagande pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté n°2016/2749 du 31 août 2016 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs d - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Arrêté n°2016/2671 du 25 août 2016 arrêtant la liste générale des électeurs pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations du 14 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté n°2016/2556 du 8 août 2016 fixant les modalités de recevabilité des déclarations de candidature pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations du 14 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance et convoquant les électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté du 15 avril 2016 fixant la date de clôture du scrutin en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Liste des électeurs :

> Modalités de consultation de la liste des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Candidatures :

> Déclaration individuelle de candidature - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Déclaration collective de candidatures - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Mandat - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb