Les questions les plus fréquentes

 
 

Questions relatives au dépôt des demandes (lieu et modalités de rendez-vous)

Où déposer ma demande de titre de séjour ?
Comment déposer ma demande de titre de séjour ?
Comment obtenir la liste des pièces à fournir pour constituer ma demande de titre de séjour ?

Questions relatives à la prise de rendez-vous

Comment prendre un rendez-vous ?
Je souhaite prendre un rendez-vous mais le message suivant apparaît « Aucun rendez-vous n’est possible pour les motifs sélectionnés ou le créneau horaire sélectionné ».
Peut-on se faire représenter à un rendez-vous ?

Questions relatives aux pièces à fournir lors du dépôt de votre dossier

Comment justifier de mon état civil et de ma nationalité ?
Mon passeport est expiré, puis-je venir sans passeport?
Quels justificatifs de domicile dois-je fournir ?
Une quittance de loyer manuscrite ou établie par un particulier suffit-elle pour justifier de mon domicile ?
Je suis hébergé par un tiers, dois-je fournir des pièces complémentaires ?

Autres questions

Où trouver mon numéro étranger ?
Mon récépissé me permet-il de voyager librement hors de France ?
Où acheter les timbres fiscaux ?


Questions relatives au dépôt des demandes (lieu et modalités de rendez-vous)

1. Où déposer ma demande ?

Je souhaite déposer une demande d’asile ou de naturalisations : le dépôt se fait exclusivement à la Préfecture de Créteil.

Pour les autres demandes, choisir la commune de résidence et consulter le tableau des démarches en cliquant ici

attention
Attention : les sites proposant des prises de rendez-vous payantes n’ont aucun lien avec la Préfecture et ne sont pas des sites publics officiels. Les revendeurs s’exposent à des poursuites pénales.
  • Il n’est pas toujours nécessaire de me déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour déposer ma demande ou obtenir un rendez-vous.

2. Comment déposer ma demande ?

Choisir la commune de résidence et consulter le tableau des démarches en cliquant ici

  • Il n’est pas toujours nécessaire de me déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour déposer ma demande ou obtenir un rendez-vous.
attention
Attention : les sites proposant des prises de rendez-vous payantes n’ont aucun lien avec la Préfecture et ne sont pas des sites publics officiels. Les revendeurs s’exposent à des poursuites pénales.

3. Comment obtenir la liste des pièces à fournir pour constituer ma demande de titre de séjour ?

Les listes des pièces à fournir lors du dépôt de la demande du titre de séjour sont téléchargeables ici


Questions relatives à la prise de rendez-vous

4. Comment prendre un rendez-vous pour déposer mon dossier ?

Les prises de rendez-vous varient selon le type de demande.

Choisir la commune de résidence et consulter le tableau des démarches en cliquant ici

RDV
Pour prendre un rendez-vous en ligne je clique ici .                                                                                          
  • Il n’est pas utile de se déplacer en préfecture pour obtenir un rendez-vous lorsque la prise de rendez-vous est prévue sur le site Internet.
attention
Attention : les sites proposant des prises de rendez-vous payantes n’ont aucun lien avec la Préfecture et ne sont pas des sites publics officiels. Les revendeurs s’exposent à des poursuites pénales.

5. Je souhaite prendre un rendez-vous mais le message suivant apparaît « Aucun rendez-vous n’est possible pour les motifs sélectionnés ou le créneau horaire sélectionné ».

Ce message signifie que le planning est complet. Tous les rendez vous sont déjà pris.  De nouveaux rendez-vous sont mis en ligne régulièrement. Merci de vous reconnecter plus tard.
Il n’est pas utile de se déplacer en préfecture pour obtenir un rendez-vous.

attention
Attention : les sites proposant des prises de rendez-vous payantes n’ont aucun lien avec la Préfecture et ne sont pas des sites publics officiels. Les revendeurs s’exposent à des poursuites pénales.

6. Peut-on se faire représenter à un rendez-vous ?

Les demandes sont personnelles et individuelles. Le demandeur doit donc se présenter personnellement lors du dépôt de la demande et lors du retrait.
La prise des empreintes est obligatoire lors du dépôt de la demande et lors du retrait du titre de séjour.


Questions relatives aux pièces à fournir lors du dépôt de votre dossier

7.  Comment justifier de mon état civil et de ma nationalité ?

Je justifie de ma nationalité avec un passeport en cours de validité (pages d’identité et de validité) ou avec une attestation consulaire avec photographie, datée de moins d’un an, faisant expressément mention de la nationalité ou tout autre document permettant de justifier certainement la nationalité (carte d’identité, carte consulaire, etc).
Je justifie de mon état civil avec un acte de naissance ou livret de famille ou acte de mariage (si je suis marié), comportant la filiation (les noms des parents).

8. Mon passeport est expiré, puis-je venir sans passeport?

passeport
Non. Je dois venir avec mon passeport expiré et une attestation consulaire avec photo datée de moins d’un an, faisant expressément mention de la nationalité ou tout autre document permettant de justifier certainement  de la nationalité (carte d’identité, carte consulaire, etc).

9. Quels justificatifs de domicile dois-je fournir ?

Je dois fournir un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois :

    • une facture d’électricité
    • ou une facture d’eau
    • ou une facture de gaz
    • ou une facture de téléphone fixe (facture de mobile non acceptée)
    • ou une facture d’accès à internet
    • ou le bail de location (faisant apparaître les noms et les coordonnées du locataire et du bailleur) accompagné de la dernière quittance de loyer ou la taxe d’habitation, datée de moins de 6 mois.
    • ou une quittance de loyer accompagnée du contrat de bail faisant apparaître les noms et les coordonnées du locataire et du bailleur.

Si je suis hébergé à l'hôtel : je dois fournir une attestation de l'hôtelier et facture du dernier mois.
Si je suis hébergé par un particulier: je dois fournir une lettre d'hébergement datée de moins de 6 mois, qui précise à la fois le nom de l’hébergeant (celui qui héberge) et le nom de l’hébergé, et signée par l’hébergeant ET la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.

10. Une quittance de loyer manuscrite ou établie par un particulier suffit-elle pour justifier de mon domicile ?

Non. La quittance de loyer manuscrite ou établie par un particulier doit toujours être accompagnée du contrat de bail.

11. Je suis hébergé par un tiers, dois-je fournir des pièces complémentaires ?

Si je suis hébergé par un particulier, je dois fournir :
    • l’attestation d’hébergement rédigée par l’hébergeant (modèle ),
    • un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l’hébergeant (voir la liste des justificatifs de domicile plus haut )
    • une copie de sa pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour) en cours de validité.

Les hébergements d'urgence ne peuvent pas délivrer de certificat d'hébergement. Si vous êtes dans ce cas, vous devez vous faire domicilier dans une association : liste des organismes agréés .


Autres questions

12. Où trouver mon numéro étranger ?

Ce numéro est indispensable pour toutes vos démarches auprès de l’administration.
Le numéro étranger (AGDREF) comporte 9 ou 10 chiffres maximum et aucune lettre (exemples : 9403025678 ou 943025678).
Si le demandeur est titulaire d’une carte de séjour format carte de crédit (délivré après 2011), le numéro comporte 10 chiffres et est situé sur la tranche droite du titre de séjour.

Vignette OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration. Office responsable du premier accueil des demandeurs d'asile et gestionnaire du dispositif national d'accueil

13. Mon récépissé me permet-il de voyager librement hors de France ?

Non, Seul le récépissé de renouvellement accompagné du titre expiré permet de voyager.
Si vous quittez la France sans un document autorisant votre retour, vous ne pourrez pas revenir librement, vous êtes obligé de demander au consulat français à l’étranger un visa retour.
Avant le départ à l’étranger, renseignez-vous auprès du consulat de France territorialement compétent, afin de connaître les modalités, conditions et délais de délivrance du visa retour. : http://www.diplomatie.gouv.fr
Le titulaire d’une autorisation provisoire de séjour est également autorisé à voyager.

14. Où acheter les timbres fiscaux ?

timbre
Seuls les timbres fiscaux dématérialisés sont acceptés.                                                          

Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne à l’adresse suivante : https://timbres.impots.gouv.fr ou auprès des agences des finances publiques (impôts) ou de certains bureaux de tabac.
Les timbres fiscaux ne sont pas vendus à la préfecture du Val-de-Marne et aux sous-préfectures.
Les timbres fiscaux sont à présenter lors du dépôt du dossier si c’est demandé sur la liste des pièces  et le jour du retrait du titre (le SMS ou la convocation de retrait font mention du montant du timbre fiscal).