Documents de voyage pour les étrangers

 
Documents de voyage pour les étrangers

Téléchargez le formulaire correspondant à votre situation.

Mineurs étrangers

> Demande de titre d'identité républicain et de document de circulation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Réfugiés ou apatrides

> Demande de titre de voyage et titre d'identité et de voyage pour majeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Demande de titre de voyage et titre d'identité et de voyage pour mineur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Voyage collectif

Les établissements scolaires n'ont pas besoin de demander une autorisation collective dès lors que les enfants participant au voyage sont titulaires d'un titre d'identité républicain ou d'un document de circulation en cours de validité.

Attention : à compter du 15 janvier 2017, tout enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Le formulaire est téléchargeable au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
 

Dans le cas où les enfants participant au voyage ne sont pas titulaires d'un titre d'identité républicain ou d'un document de circulation en cours de validité, vous devez nous faire parvenir l'autorisation parentale, 2 photographies d’identité de chaque élève non agrafées, la photocopie recto-verso de la pièce d’identité de la personne ayant l’autorité parentale, la photocopie du passeport et de l'acte de naissance de l’enfant, la photocopie du document de circulation pour étranger mineur ou du titre d’identité républicain de l’enfant si celui-ci en possède un, la liste des élèves concernés établie par ordre alphabétique sur du papier à en-tête de l'établissement scolaire avec le cachet de l'école et la signature du chef d’établissement.

Téléchargez les formulaires ci-dessous et envoyez toutes les pièces un mois avant le début du voyage à l'adresse suivante :

Préfecture du Val de Marne,
DII - Document de voyage collectif,
21-29 avenue du Général de Gaulle,
94038 Créteil Cedex

> Liste à remplir des participants à un voyage scolaire à l'intérieur de l'UE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> Autorisation de sortie du territoire (AST) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb