Admission au séjour pour raison de santé (première demande et renouvellement)

 
 

Qui est concerné ?

Les ressortissants étrangers qui sollicitent un titre de séjour pour raison de santé (première demande et renouvellement) ou un titre provisoire de séjour en qualité d’accompagnant d’un enfant étranger malade mineur (première demande et renouvellement).

Quelle est la procédure ?

- Pour pouvoir déposer, à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne, un dossier de première demande ou de renouvellement d’un titre de séjour pour soins ou d’un titre provisoire de séjour en qualité d’accompagnant d’un enfant étranger malade mineur, il faut que vous résidiez dans l’une des communes ci-dessous :

Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Saint-Mandé, Villiers-sur-Marne, Vincennes ;

- Si vous résidez effectivement dans une de ces communes, vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous en ligne et imprimer :

> Liste des pièces à produire - Étranger malade – Parent d’enfant étranger malade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

- La fiche de renseignements datée et signée mentionnant notamment votre numéro de téléphone (portable et/ou fixe) et votre adresse mail :

> Fiche de renseignements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- L’attestation d’hébergement si vous êtes concernés :

> Attestation d’hébergement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

- Avant votre rendez-vous, vous devez impérativement préparer et constituer votre dossier qui sera composé des documents suivants :

            * votre e-mail de confirmation de rendez-vous

            * la liste des pièces à produire, ainsi que les pièces demandées. Deux dossiers seront à préparer, un dossier « originaux » et un dossier «photocopies ». Les pièces devront être classées dans l’ordre de la liste dans chacun des dossiers

- Nous vous rappelons qu’il vous est interdit de prendre plusieurs rendez-vous pour la même démarche. Nous vous informons que la sous-préfecture annulera les rendez-vous multiples.

- Il est inutile de prendre rendez-vous pour une démarche qui ne correspond pas à votre situation car votre dossier ne pourra pas être traité.

- Tout dossier incomplet ne sera pas pris au guichet et nous serons alors contraints de vous demander de prendre un nouveau rendez-vous sur internet.

- Si vous avez des difficultés pour comprendre et vous exprimer en français, il est indispensable que vous soyez accompagné(e) le jour de votre rendez-vous par une personne qui maîtrise la langue française.