Changement d'adresse, modification d'état civil, duplicata, changement de statut suite à retrait/renonciation au statut de réfugié

 
 

Qui est concerné ?

Les personnes souhaitant déposer un dossier de demande de changement d'adresse, de duplicata (suite à la perte ou au vol de votre carte de séjour), de modification d'état civil et de changement de statut suite à retrait ou renonciation au statut de réfugié.

Quelle est la procédure ?

- Pour pouvoir déposer, à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne, un dossier de demande de changement d'adresse, de duplicata (suite à la perte ou au vol de votre carte de séjour), de modification d'état civil et de changement de statut suite à retrait ou renonciation au statut de réfugié, il faut que vous résidiez dans l’une des communes ci-dessous :

Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Saint-Mandé, Villiers-sur-Marne, Vincennes ;

- Si vous résidez effectivement dans une de ces communes, vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous en ligne et imprimer la liste des pièces à produire suivante :

> Liste des pièces à produire - changement d'adresse, modification d'état civil, duplicata, changement de statut suite à retrait ou renonciation au s... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

- Avant votre rendez-vous, vous devez impérativement préparer et constituer votre dossier qui sera composé des documents suivants :

            * votre e-mail de confirmation de rendez-vous

            * la liste des pièces à produire, ainsi que les pièces demandées. Deux dossiers seront à préparer, un dossier « originaux » et un dossier «photocopies ». Les pièces devront être classées dans l’ordre de la liste dans chacun des dossiers

- Nous vous rappelons qu’il vous est interdit de prendre plusieurs rendez-vous pour la même démarche. Nous vous informons que la sous-préfecture annulera les rendez-vous multiples.

- Il est inutile de prendre rendez-vous pour une démarche qui ne correspond pas à votre situation car votre dossier ne pourra pas être traité.

- Tout dossier incomplet ne sera pas pris au guichet et nous serons alors contraints de vous demander de prendre un nouveau rendez-vous sur internet.

- Si vous avez des difficultés pour comprendre et vous exprimer en français, il est indispensable que vous soyez accompagné(e) le jour de votre rendez-vous par une personne qui maîtrise la langue française.