Documents pour étranger mineur (DCEM) (première demande et renouvellement)

 
 

Qui est concerné ?

Le document de circulation pour étranger mineur ou le titre d'identité républicain pour un mineur né en France permet au mineur étranger, après un voyage à l'étranger, de revenir en France ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen, sans avoir besoin de visa.

Ce document doit être accompagné d'un passeport en cours de validité, dès lors que le mineur circule hors de France.

Quelle est la procédure ?

Pour pouvoir déposer un dossier de demande de documents pour étranger mineur (document de circulation pour étranger mineur ou titre d’identité républicain), il faut que vous résidiez dans l’une des communes ci-dessous :

Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Saint-Mandé, Villiers-sur-Marne, Vincennes ;

Si vous résidez effectivement dans une de ces communes, vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous en ligne et imprimer la liste des pièces à produire correspondant à votre situation en cliquant sur le lien correspondant :

> Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Titre d'identité Républicain (TIR) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

IMPORTANT : vous devez prendre un rendez-vous par enfant et être déjà en possession du passeport en cours de validité de l'enfant lorsque vous prenez le rendez-vous.
Avant votre rendez-vous, vous devez impérativement préparer et constituer votre dossier qui sera composé des documents suivants :

      * votre e-mail de confirmation de rendez-vous

      * la liste des pièces à produire, ainsi que les pièces demandées. Deux dossiers seront à préparer, un dossier « originaux » et un dossier «photocopies ». Les pièces devront être classées dans l’ordre de la liste dans chacun des dossiers.

Le jour du rendez-vous :

      * Il vous est demandé d’arriver 15 minutes avant l’heure fixée (tout retard peut entraîner une annulation du rendez-vous) ;

      * Dès votre arrivée, vous devrez saisir à la borne « rendez-vous internet », située dans le hall d’entrée de la sous-préfecture à côté de l’ascenseur, votre numéro de téléphone (celui que vous avez saisi lors de la prise de rendez-vous en ligne).

Nous vous rappelons qu’il vous est interdit de prendre plusieurs rendez-vous pour la même démarche. Nous vous informons que la sous-préfecture annulera les rendez-vous multiples.

Par ailleurs, il est inutile de prendre rendez-vous pour une démarche qui ne correspond pas à votre situation car votre dossier ne pourra pas être traité.

Enfin, nous vous informons que la prise de rendez-vous depuis un téléphone, une tablette ou via le navigateur google chrome n'est pas possible.

ATTENTION :

Le représentant légal doit se présenter en personne accompagné du mineur lors du dépôt du dossier et du retrait du titre.

S’il n’y a qu’un seul parent demandeur, il doit présenter un document attestant qu’il possède bien l’exclusivité de l’autorité parentale sur le mineur concerné ou à défaut une autorisation écrite de l’autre conjoint à la délivrance du titre sollicité s’il réside en France. Dans le cas où le conjoint résiderait à l’étranger, son autorisation écrite sera demandée via les services consulaires de son pays de résidence.

Si le mineur obtient son titre, il sera tenu, s’il souhaite voyager hors du territoire national, d’être porteur de son document de voyage en cours de validité.

Si l’un des 2 parents est de nationalité française, il appartient au demandeur de vérifier auprès de la Mairie de son domicile si l’enfant n’a pas également acquis la nationalité française, car dans ce cas il ne pourra pas obtenir de document de circulation.

Tout dossier incomplet ne sera pas pris au guichet et nous serons alors contraints de vous demander de prendre un nouveau rendez-vous sur internet.

Nous insistons donc sur le fait que vous devez lire très attentivement la liste des pièces qui sont demandées et préparer votre dossier de manière très rigoureuse, au besoin avec l’aide d’une tierce personne.

Comme indiqué plus haut et dans la liste des pièces à produire, vous devrez obligatoirement présenter le jour de votre rendez-vous un passeport en cours de validité.

Si vous avez des difficultés pour comprendre et vous exprimer en français, il est indispensable que vous soyez accompagné(e) le jour de votre rendez-vous par une personne qui maîtrise la langue française.