Titre de voyage pour un ressortissant étranger majeur ou au bénéfice d’un enfant étranger mineur (première demande et renouvellement)

 
 

Qui est concerné ?

Les ressortissants étrangers qui ont la qualité de réfugié, apatride ou qui bénéficient de la protection subsidiaire, et qui sollicitent un titre de voyage (première demande et renouvellement).

Quelle est la procédure ?

Pour pouvoir déposer un dossier de première demande ou de renouvellement d’un titre de voyage pour un ressortissant étranger majeur ou au bénéfice d’un enfant étranger mineur, il faut que vous résidiez dans l’une des communes ci-dessous :

Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Saint-Mandé, Villiers-sur-Marne, Vincennes ;

Si vous résidez effectivement dans une de ces communes, vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous en ligne et imprimer la liste des pièces à produire correspondant à votre situation en cliquant sur le lien suivant correspondant :

> Titre de voyage pour ressortissant étranger majeur (première demande et renouvellement) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Titre de voyage au bénéfice d’un enfant étranger mineur (première demande et renouvellement) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Avant votre rendez-vous, vous devez impérativement préparer et constituer votre dossier qui sera composé des documents suivants :

      * votre e-mail de confirmation de rendez-vous

      * la liste des pièces à produire, ainsi que les pièces demandées. Deux dossiers seront à préparer, un dossier « originaux » et un dossier «photocopies ». Les pièces devront être classées dans l’ordre de la liste dans chacun des dossiers ;

Le jour du rendez-vous :

       * Il vous est demandé d’arriver 15 minutes avant l’heure fixée (tout retard peut entraîner une annulation du rendez-vous) ;

      * Dès votre arrivée, vous devrez saisir à la borne « rendez-vous internet », située dans le hall d’entrée de la sous-préfecture à côté de l’ascenseur, votre numéro de téléphone (celui que vous avez saisi lors de la prise de rendez-vous en ligne).

Nous vous rappelons qu’il vous est interdit de prendre plusieurs rendez-vous pour la même démarche. Nous vous informons que la sous-préfecture annulera les rendez-vous multiples.

Par ailleurs, il est inutile de prendre rendez-vous pour une démarche qui ne correspond pas à votre situation car votre dossier ne pourra pas être traité.

Enfin, nous vous informons que la prise de rendez-vous depuis un téléphone, une tablette ou via le navigateur google chrome n'est pas possible.

ATTENTION :

Tout dossier incomplet ne sera pas pris au guichet et nous serons alors contraints de vous demander de prendre un nouveau rendez-vous sur internet.

Nous insistons donc sur le fait que vous devez lire très attentivement la liste des pièces qui sont demandées et préparer votre dossier de manière très rigoureuse, au besoin avec l’aide d’une tierce personne.

Si vous avez des difficultés pour comprendre et vous exprimer en français, il est indispensable que vous soyez accompagné(e) le jour de votre rendez-vous par une personne qui maîtrise la langue française.