Feux d'artifices - spectacles pyrotechniques

 

Cet article est essentiellement destiné aux communes

Si vous souhaitez déclarer un feu d’artifices, vous êtes invités à transmettre votre dossier, un mois avant la date de l’événement au bureau des polices administratives par courriel pref-police-administrative@val-de-marne.gouv.fr   .

Il vous appartient de télécharger :

- le Cerfa n°14098*01 de déclaration de spectacle pyrotechnique, sur lequel figure la liste des pièces à fournir (rubrique 5).

> cerfa_14098-01[1] - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Il convient également de fournir à l’appui de votre dossier la « Fiche de sûreté et de sécurité de la manifestation » (téléchargeable ci-dessous).

> Fiche de sûreté et de sécurité de la manifestation - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Artificiers

En référence au décret n° 2019-540 du 28 mai 2019, les personnes qui mettent en œuvre des produits classés en catégorie C4 et T2 doivent désormais être titulaires d'un certificat de qualification et d'un agrément préfectoral (catégorie 4 et T2)

Pour tout renseignement, veuillez contacter le 0149566155.