Taxis, transport motorisé à 2 ou 3 roues

Taxis, conducteur de véhicule motorisé à 2 ou 3 roues (VMDTR)

 
 

TAXI

. Pour devenir chauffeur de taxi, vous devez attester de la réussite à un examen, avoir un permis de conduire valide non affecté par le délai probatoire et remplir des conditions d'honorabilité.

ATTENTION : les examens taxi sont désormais organisés par les chambres de métiers et de l'artisanat. Vous devez vous inscrire en ligne sur leur site. 

Conducteur de véhicule motorisé à 2 ou 3 roues (VMDTR)

1) Examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues (VMDTR)

Les ministres chargés respectivement des transports et de l’économie ont fixé par arrêté du 16 février 2018, les programmes et l’évaluation de l’examen d’accès à la profession de conducteur de VMDTR.

La chambre de métiers du Val-de-Marne (CMA) est en charge de l’organisation de cet examen. Pour plus d’informations, consulter le site internet de la CMA du Val de Marne. Pour le Val-de-Marne, consulter le site internet de la Chambre des métiers et de l'artisanat du Val-de-Marne (CMA 94) : https://www.cma94.com/fr/examens-des-taxis-vtc.html

Préparation à l’examen :

> Liste des centres de formation VMDTR agréé par la Préfecture du Val-de-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Demande de carte professionnelle :

> Demande de carte professionnelle à compléter par le demandeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Liste des pièces à fournir

> Liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

Formulaire de récupération des images :

> Formulaire de récupération des images VMDTR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Centre de formation de conducteurs de VMDTR :

> Demande d'agrément d'un centre de formation de conducteurs de VMDTR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> Liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues

2) Formation continue VMDTR

L’article R. 3120-8-2 du code des transports dispose que tout conducteur exécutant des prestations de transports publics particuliers de personnes est tenu de suivre, tous les 5 ans, un stage de formation continue dispensé par un centre de formation agréé.

Vous êtes titulaire d’une carte professionnelle de VMDTR délivrée depuis plus de 5 ans, vous êtes dans l’obligation d’effectuer un stage de formation continue dispensé par un centre de formation agréé avant le 31 décembre 2019.

Vous devez mettre à jour votre situation avant le 31 décembre 2019.

L’attestation de stage doit être adressé par courriel : pref-brsr@val-de-marne.gouv.fr  ou par voie voie postale à Préfecture du Val-de-Marne, Direction des Sécurités, Bureau de la Réglementation et de la Sécurité Routières, 21-29 avenue du Général de Gaulle, 94038 CRETEIL CEDEX.

> Liste des centres de formation VMDTR agréé par la Préfecture du Val-de-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues

3) Mobilité Taxi

L’arrêté du 11/08/17 instaure une procédure simplifiée visant à développer la mobilité des conducteurs de taxi. Désormais, un conducteur de taxi justifiant de deux ans d’activité et souhaitant exercer dans un autre département est uniquement tenu de suivre un stage de formation à la mobilité. 

> Fiche n° 1 - Présentation générale mobilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

4) Demande de mise en circulation de véhicules relais

Pour plus d'informations, consultez les textes suivants :
 Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
 Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes