Voiture de transport avec chauffeur (VTC)

 
VTC

ATTENTION : RENOUVELLEMENT DES CARTES DE CONDUCTEURS VTC NON SÉCURISÉES.

Depuis le mois de juin 2019 le ministère des transports a lancé l'opération de renouvellement des cartes VTC non sécurisées.
Le décret du 2 octobre 2019 a prévu la fin de la validité des cartes non sécurisées des conducteurs VTC à une date qui vient d’être fixée au 1er mars 2020 par un arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2019;
A partir de la date du 1er mars 2020, seules les cartes sécurisées VTC délivrées depuis le 1er septembre 2017 seront valables pour exercer la profession de conducteur VTC.

> Communiqué de presse du ministre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Suite à de nombreux signalements de réclamations de conducteurs, souhaitant renouveler leurs cartes VTC mais qui ne se sont pas enrôlés en juin dernier, vous pouvez adresser votre demande d'échange de carte par courrier à la préfecture du Val-de-Marne en cochant la case "renouvellement" et en portant la mention "RECANOSE" sur le formulaire que vous pouvez télécharger ci-dessous au paragraphe 3).

La demande doit être impérativement adressée avant le 1er mars 2020.

1) Pour devenir chauffeur VTC :

- soit avoir réussi à un examen

ATTENTION : les examens sont désormais organisés par les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA). Vous devez vous inscrire en ligne sur leur site.

- soit justifier d'une expérience professionnelle d'une durée minimale d'un an à temps plein dans des fonctions de conducteur professionnel de transport de personnes au cours des  dix années précédant la demande de carte. Les attestations de stage de formation professionnelle (formation initiale de 250h) ne sont plus acceptées (arrêté ministériel du 6 avril 2017)

NB : les attestations de réussite « prévention et secours civiques de niveau 1 » ne sont plus requises

> Demande de délivrance de la carte VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> liste pièces VTC - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Formulaire de récupération des images - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

NB : A la suite de la visite médicale auprès du médecin agréé, vous recevrez l'attestation d'aptitude physique à la conduite à votre domicile, sous 3 à 5 semaines. Elle ne permet pas d'exercer l'activité. Elle se présente sous la forme suivante :
Attestation d'aptitude physique à la conduite

Le dossier est à adresser par courrier à :  

Préfecture du Val-de-Marne
Cabinet - Direction des Sécurités
 Bureau de la Réglementation et de la Sécurité Routières
 21/29 Avenue du Général de Gaulle
 94038 Créteil Cédex

ATTENTION :

Tout dossier incomplet sera retourné. Le retour du dossier incomplet annule la demande.
Le délai de traitement de la demande est de 3 mois suivant la date de réception du dossier complet.

Depuis le 1er juillet 2017, seule l'Imprimerie Nationale est habilitée à délivrer les cartes professionnelles qui sont désormais sécurisées. Si votre demande a été validée par la Préfecture, l'Imprimerie Nationale vous informera par mail de l'établissement de votre carte. Vous devrez alors effectuer le paiement en ligne de la carte dont le montant est fixé à 57,60 € + 3,41 € de frais d'envoi. Avant de procéder au paiement de la carte, il vous appartient de vérifier si les éléments d'information sur le récapitulatif transmis par l'Imprimerie Nationale sont exacts. En cas d'erreur, ne payez pas et contactez la Préfecture.

Pour plus d'informations : pref-vtc@val-de-marne.gouv.fr

Pas de permanence téléphonique jusqu'à nouvel ordre

Les candidats ayant réussi l'examen doivent adresser une demande de carte professionnelle à la préfecture de leur domicile accompagnée de leur relevé de notes ou de l'attestation de réussite délivrée par la CMA.

2) Formation continue des chauffeurs VTC :

Tout conducteur VTC est tenu de suivre tous les 5 ans un stage de formation continue dispensé par un centre de formation agréé.

> Liste des centres VTC MAJ 05 09 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

3) Demande de renouvellement en cas de fin de validité, perte ou vol de la carte :

En cas de perte, de vol ou de renouvellement de votre carte, vous devez faire une nouvelle demande de carte. La nouvelle carte sera délivrée par l'imprimerie nationale et sera payante. vous devrez acquitter le montant de la nouvelle carte en ligne à l'imprimerie nationale après avoir vérifié que les informations saisies par la préfecture vous concernant ne comportent pas d'erreur.
Vous devez joindre à votre demande, l'attestation de formation continue d'une durée de 14 heures en cours de validité et restituer votre carte "papier".

> Liste des pièces à fournir (MAJ 05-12-2018) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Demande de renouvellement (MAJ 05-12-2018) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> formulaire de récupération des images - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

4)Liste des médecins agréés :

Voir le lien ci-dessous :

> Liste des médecins agréés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb