Voiture de transport avec chauffeur (VTC)

 
VTC

Pour pouvoir exercer l'activité de chauffeur de VTC, vous devez :

- soit avoir réussi à un examen

ATTENTION : les examens sont désormais organisés par les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA). Vous devez vous inscrire en ligne sur leur site.

- soit justifier d'une expérience professionnelle d'une durée minimale d'un an à temps plein dans des fonctions de conducteur professionnel de transport de personnes au cours des  dix années précédant la demande de carte.

Les attestations de stage de formation professionnelle (formation initiale de 250h) ne sont plus acceptées (arrêté ministériel du 6 avril 2017)

Liste des pièces à produire : les attestation de réussite « prévention et secours civiques de niveau 1 » ne sont plus requises

> Demande à compléter par le demandeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> PIECES A FOURNIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Formulaire de récupération des images VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

A la suite de la visite médicale auprès du médecin agréé, vous recevrez l'attestation d'aptitude physique à la conduite à votre domicile, sous 3 à 5 semaines. Elle ne permet pas d'exercer l'activité. Elle se présente sous la forme suivante :
Attestation d'aptitude physique à la conduite

Le dossier est à adresser par courrier à :  

Préfecture du Val-de-Marne
Cabinet - Direction des Sécurités
 Bureau de la Réglementation et de la Sécurité Routières
 21/29 Avenue du Général de Gaulle
 94038 Créteil Cédex

Tout dossier incomplet sera retourné. Le retour du dossier incomplet annule la demande.
Le délai de traitement de la demande est de 3 mois suivant la date de réception du dossier complet.

Pour plus d'informations : pref-vtc@val-de-marne.gouv.fr

Les candidats ayant réussi l'examen doivent adresser une demande de carte professionnelle à la préfecture de leur domicile accompagnée de leur relevé de notes ou de l'attestation de réussite délivrée par la CMA.

Tout conducteur VTC est tenu de suivre tous les 5 ans un stage de formation continue dispensé par un centre de formation agréé.

> Liste des centres VTC MAJ 25 07 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

ATTENTION

A compter du 1er juillet 2017, les préfectures ne peuvent plus établir de carte papier VTC. Seule l'imprimerie nationale peut FABRIQUER les cartes professionnelles des conducteurs VTC qui deviennent des cartes sécurisées. Ces cartes seront payantes  : le demandeur de la carte, si son dossier est validé par la préfecture, devra effectuer un paiement en ligne auprès de l'imprimerie nationale dont le montant est fixé actuellement à 57,60 euros + 3.41 euros de frais d'envoi.
ATTENTION : vérifiez bien les éléments d'informations saisies par la préfecture dont le récapitulatif vous est transmis par l'imprimerie nationale avant d'effectuer le paiement. En cas d'erreur, ne payez pas et contacter immédiatement la préfecture.

Vous êtes conducteur de VTC, déjà titulaires d'une carte professionnelle :  

En cas de perte, de vol ou de renouvellement de votre carte, vous devez faire une nouvelle demande de carte. La nouvelle carte sera délivrée par l'imprimerie nationale et sera payante. vous devrez acquitter le montant de la nouvelle carte en ligne à l'imprimerie nationale après avoir vérifiez que les informations saisies par la préfecture vous concernant ne comportent pas d'erreur..
Pour les pièces à fournir, vous reporter à la liste pièces à fournir supra paragraphe II.
Vous devez en plus joindre à votre demande, l'attestation de formation continue d'une durée de 7 heures qui était à effectuer avant le 1/01/2016 et restituer votre carte "papier".

De conducteur LOTI à conducteur VTC : si vous êtes concerné

> conditions pour obtenir la carte VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb