Voiture de transport avec chauffeur (VTC)

 
VTC

CAMPAGNE DE SECURISATION DES CARTES PROFESSIONNELLES DE CONDUCTEURS DE VTC

Le ministère chargé des transports s'est engagé dans le renouvellement de la totalité des cartes non sécurisées de conducteurs VTC, pour leur substituer des titres sécurisés d’ici la fin de l’année 2019.

Vous êtes détenteur d’une carte VTC format papier délivrée par la préfecture du Val-de-Marne avant le 1er juillet 2017 et souhaitez poursuivre votre activité de conducteur de VTC, vous êtes concerné par ce dispositif.

Vous devez d’ici le 30 juin 2019 engager les démarches nécessaires pour obtenir une carte sécurisée.

Pour engager vos démarches, vous devez vous identifier obligatoirement sur le site de l’Imprimerie Nationale : https://chauffeur-carte.t3p-ingroupe.com/enrolement

. Vous devez saisir votre nom, prénom, date de naissance et ensuite valider.

A compter du 1er juillet 2019 vous serez invité à constituer votre dossier et à déposer les justificatifs suivants sur le portail « conducteur » de l’Imprimerie Nationale :

- copie recto et verso du permis de conduire français ou européen

- copie recto et verso d’une pièce d’identité en cours de validité : carte d’identité, titre de séjour, passeport

- justificatif de domicile de moins de 3 mois ;

- copie de l'ancienne carte VTC.

et le cas échéant l'autorisation de visite médicale, l'attestation de formation continue.

Attention

La date limite de dépôt des demandes de renouvellement sur le portail de l’Imprimerie Nationale est le 30 juin 2019.

Vous habitez dans le Val-de-Marne et vous êtes dans l’impossibilité de vous identifier :

adresser un courriel à pref-vtc@val-de-marne.gouv.fr

Indiquer en objet : renouvellement carte VTC

Saisir votre nom, prénom, date de naissance et numéro de la carte VTC qui vous a été délivrée par la préfecture du Val-de-Marne.

> Communiqué de presse du ministre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

1) Pour devenir chauffeur VTC :

- soit avoir réussi à un examen

ATTENTION : les examens sont désormais organisés par les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA). Vous devez vous inscrire en ligne sur leur site.

- soit justifier d'une expérience professionnelle d'une durée minimale d'un an à temps plein dans des fonctions de conducteur professionnel de transport de personnes au cours des  dix années précédant la demande de carte. Les attestations de stage de formation professionnelle (formation initiale de 250h) ne sont plus acceptées (arrêté ministériel du 6 avril 2017)

NB : les attestations de réussite « prévention et secours civiques de niveau 1 » ne sont plus requises

> Demande de délivrance de la carte VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Liste des pièces à fournir MAJ 14022019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Formulaire de récupération des images - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

NB : A la suite de la visite médicale auprès du médecin agréé, vous recevrez l'attestation d'aptitude physique à la conduite à votre domicile, sous 3 à 5 semaines. Elle ne permet pas d'exercer l'activité. Elle se présente sous la forme suivante :
Attestation d'aptitude physique à la conduite

Le dossier est à adresser par courrier à :  

Préfecture du Val-de-Marne
Cabinet - Direction des Sécurités
 Bureau de la Réglementation et de la Sécurité Routières
 21/29 Avenue du Général de Gaulle
 94038 Créteil Cédex

ATTENTION :

Tout dossier incomplet sera retourné. Le retour du dossier incomplet annule la demande.
Le délai de traitement de la demande est de 3 mois suivant la date de réception du dossier complet.

Depuis le 1er juillet 2017, seule l'Imprimerie Nationale est habilitée à délivrer les cartes professionnelles qui sont désormais sécurisées. Si votre demande a été validée par la Préfecture, l'Imprimerie Nationale vous informera par mail de l'établissement de votre carte. Vous devrez alors effectuer le paiement en ligne de la carte dont le montant est fixé à 57,60 € + 3,41 € de frais d'envoi. Avant de procéder au paiement de la carte, il vous appartient de vérifier si les éléments d'information sur le récapitulatif transmis par l'Imprimerie Nationale sont exacts. En cas d'erreur, ne payez pas et contactez la Préfecture.

Pour plus d'informations : pref-vtc@val-de-marne.gouv.fr

Une permanence téléphonique est assurée les mardi et jeudi de 14h00 à 16h00

Tel. : 01 49 56 62 82

Les candidats ayant réussi l'examen doivent adresser une demande de carte professionnelle à la préfecture de leur domicile accompagnée de leur relevé de notes ou de l'attestation de réussite délivrée par la CMA.

2) Formation continue des chauffeurs VTC :

Tout conducteur VTC est tenu de suivre tous les 5 ans un stage de formation continue dispensé par un centre de formation agréé.

> Liste des centres VTC MAJ 05 09 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

3) Demande de renouvellement en cas de fin de validité, perte ou vol de la carte :

En cas de perte, de vol ou de renouvellement de votre carte, vous devez faire une nouvelle demande de carte. La nouvelle carte sera délivrée par l'imprimerie nationale et sera payante. vous devrez acquitter le montant de la nouvelle carte en ligne à l'imprimerie nationale après avoir vérifié que les informations saisies par la préfecture vous concernant ne comportent pas d'erreur.
Vous devez joindre à votre demande, l'attestation de formation continue d'une durée de 14 heures en cours de validité et restituer votre carte "papier".

> Liste des pièces à fournir (MAJ 05-12-2018) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Demande de renouvellement (MAJ 05-12-2018) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> formulaire de récupération des images - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

4)Liste des médecins agréés :

Voir le lien ci-dessous :

> Liste médecins agréés (MAJ 05-12-2018) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb