Mentions légales et accessibilité

Mentions légales

 

Directeur de la publication

Monsieur Thierry Leleu, Préfet du Val-de-Marne.

Objectif du site

Renseigner l’usager sur les démarches et le fonctionnement des services de l’État dans le Val-de-Marne.

Service gestionnaire

Préfecture du Val-de-Marne,
Cabinet - Bureau de la Communication Interministérielle et du Protocole
21-29 avenue du Général de Gaulle
94038 - CRETEIL CEDEX

Centre hébergeur

L'hébergement de ce site est assuré par le SZSIC de Metz.

Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en envoyant un courrier par voie électronique ou postale au Service d’information du Gouvernement en justifiant de votre identité.

Droit d’auteur

Tous les contenus présents sur le site du portail de l’État dans le Val-de-Marne sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise (texte, photo, image graphique) est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en envoyant un courrier par voie électronique ou postale au Service d’information du Gouvernement en justifiant de votre identité.

Contenu du site

Avertissement :

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La Préfecture du Val-de-Marne se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.
 Les informations et les documents contenus sur les site www.val-de-marne.gouv.fr sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

Liens :

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site www.val-de-marne.gouv.fr afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.
Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la Préfecture du Val-de-Marne quant à leur contenu.

Accessibilité :

La Préfecture du Val-de-Marne ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site www.val-de-marne.gouv.fr .
 Néanmoins, la Préfecture du Val-de-Marne se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des téléservices proposés en cas de force majeur (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de la Préfecture ne pourrait être engagée.