Appel à projet FDVA 2 : Fonctionnement et Innovation

 
 
Appel à projet FDVA 2 : Fonctionnement et Innovation

Le FDVA a pour objet de contribuer au développement des associations. Initialement réservé au soutien d’actions de formation des bénévoles, il voit son périmètre étendu au soutien au fonctionnement et à l’innovation des associations. L’appel à projet FDVA 2 est ouvert du 4 mars 2019 au 8 avril 2019 à 17 h 00 par la DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale Île-de-France.

Le FDVA 2 a pour objet de contribuer au fonctionnement et à l’innovation des associations, tous secteurs confondus, sans condition d’agrément.
L’appel à projet 2019 du FDVA « Fonctionnement et Innovation » est ouvert en Ile-de-France. L’appel à projet 2019 est composé :

 de l’appel à projet (AAP) lui-même
Annexe 1  : récapitulatif 2019 des actions ou des projets
Annexe 2  : coordonnées des DDCS

 du récapitulatif 2019 des actions à remplir par les associations

Que l’action soit locale sur un ou plusieurs départements, les dossiers de demande de subvention sont à transmettre auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS),où est déclaré le siège social de l’association.

Les demandes de subvention s’effectuent par l’intermédiaire de la procédure dématérialisée : « Le compte asso ». Le télé-service « Le compte asso » est une version dématérialisée du Cerfa classique de demande de subvention.

Dans « Le compte asso », les numéros des fiches de l’appel à projet sont indiqués par département.

Toutes les informations concernant ce télé-service sont consultables sur le site « association.gouv.fr  »

Accéder :
 au Tutoriel qui décrit la procédure à suivre

Récapitulatif des étapes de la demande de subvention dans Le Compte Asso la constitution du dossier de demande de subvention.

Le processus s’effectue en 5 étapes :
1. Sélection de la subvention demandée à l’aide du numéro de la fiche de l’appel à projet.

2. Sélection du demandeur et déclaration du représentant légal et la personne chargée du dossier.

3. Pièces justificatives (statuts, liste des dirigeants, budget prévisionnel de la structure et de l’action, derniers comptes annuels approuvés, bilan financier, rapport d’activité, le cas échant le bilan des actions financées l’année précédente, RIB) – au besoin les documents télé-versés seront zippés (maximum : 10 méga par document).
L’annexe 1 sera à transmettre via l’onglet « Autre » du volet « Les documents spécifiques au dossier ».

Attention : dans le volet « budget », s’agissant de la partie « ressources -74 – subvention demandée, la saisie s’effectue dans le cadre précédent et s’inscrit ensuite automatiquement dans le cadre suivant.

4. Description du projet : il est nécessaire de l’exposer de manière détaillée et claire.

5. Attestation et soumission à signer.

Les associations ayant été financées sur le FDVA 2 en 2018 devront fournir les justificatifs financiers (hors fonctionnement).