Contrôle et développement de la qualité des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

 

Les catégories d'accueil

Le code de l'action sociale et des familles place sous l'autorité du Préfet de département, la protection des mineurs dès lors qu'ils bénéficient d'un accueil collectif à caractère éducatif.

Sont ainsi définis comme accueil collectif de mineurs, les modes d'accueil suivants :

 

A lire dans cette rubrique

  • Déclaration d'accident grave
    En cas d'accident au sein d'un ACM nécessitant l'intervention des services de secours, il convient de le déclarer à la DDCS du Val-de-Marne via le formulaire prévu à cet effet que vous trouverez ci-dessous.