Les séjours sportifs

 
 

On appelle "séjours sportifs", les séjours organisés par les fédérations sportives, leurs organes déconcentrés et les clubs pour leurs licenciés mineurs, dès lors que ces accueils entrent dans le cadre de leur objet statutaire.

Concernant le public des mineurs, le cadre réglementaire pour l’organisation de stages sportifs ou de déplacements en compétition est fixé de manière cumulative par la législation sur les accueils collectifs des mineurs et sur l’encadrement sportif.

Ces séjours conformément à la législation sont soumis à déclaration, à l’exception des séjours exclusivement consacrés aux compétitions sportives. En revanche lorsque ces compétitions sont précédées ou suivies d’une période d’entraînement, celles-ci doivent être déclarées.

Quelles sont les conditions de déclaration du séjour ?

Les conditions de déclaration sont définies par les articles suivants du code de l’action sociale et des familles : R227-1 à R227-4->doc174] (Dispositions générales) ; R227-5 à R227-11(Dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité) ; R227-12 à R227-22 (Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les centres de vacances et les centres de loisirs) ; R227-23 à R227-26 (Projet éducatif) ; R227-27 à R227-30 (Obligation d’assurance de responsabilité civile relative aux accueils de mineur).

Elles concernent les groupes d’enfants :

  • de 7 mineurs et plus ;
  • de 6 ans et plus
  • et ce dès la première nuit.

Ces trois conditions sont cumulatives.

Quelle est la procédure de déclaration du séjour ?

Vous pouvez, en premier lieu :

  • ·    soit, remplir et retourner à la DDCS du lieu du siège social de la structure organisatrice, deux mois minimum avant le début de chaque séjour, le formulaire de déclaration d’un accueil avec hébergement en joignant le projet éducatif de votre structure. Veillez à bien cocher la case "spécifique" dans la rubrique "Séjour". - soit, effectuer cette déclaration à l’année, en adressant le dossier indiqué précédemment 2 mois avant le début du premier stage.
Si votre dossier de déclaration est complet :

En second lieu, il vous sera retourné par courrier un récépissé de déclaration, un numéro d’enregistrement et une fiche complémentaire à la déclaration d’un séjour spécifique - fiche que vous devrez retourner à la DDCS du lieu du siège social de la structure organisatrice 8 jours avant le début du séjour.
Dans le cadre d’une déclaration à l’année, cette fiche complémentaire devra être réceptionnée par la DDCS, un mois avant le séjour, s’il se déroule plus de 3 nuits consécutives et 2 jours ouvrables avant la fin du trimestre précédant celui dans lequel se déroule le séjour, si celui-ci est de moins de 3 nuits consécutives.

Si votre dossier de déclaration est incomplet :

Le préfet sursoit à la délivrance du récépissé et demande par courrier que soient communiqués les éléments manquants dans un délai précis :

  • Si le délai est respecté : la procédure engagée est la même que celle indiquée lorsque le dossier est complet.
  • Si le délai n’est pas respecté : La déclaration est réputée ne pas avoir été effectuée et le stage ne pourra pas se faire si la limite des deux mois minimum n’est pas respectée.
  • ·    Si le séjour proposé aux mineurs licenciés se rattache à la pratique de leur discipline sportive, la déclaration en séjour spécifique s’impose.
  • Si le séjour n’est pas lié à la pratique sportive conduite à l’année et/ou proposée aux mineurs non licenciés à l’année, la déclaration en séjour court ou en séjour de vacances s’impose (voir les conditions fixées dans l’article R. 227–1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des familles)
Précisions :

Quels sont les qualifications et l’encadrement requis ?

Les qualifications et l’encadrement sont ceux prévus par les normes ou la réglementation relative à l’activité :

  • Prise en compte des diplômes spécifiques à la discipline ;
  • Minimum 2 personnes dont une majeure désignée comme directeur du séjour par l’organisateur.

Quelles sont les obligations en ce qui concerne l’hébergement ?

Le gestionnaire ou l’exploitant devra effectuer une déclaration de ses locaux 2 mois avant le début de la première utilisation de celui-ci auprès de la DDCS du lieu de leur implantation.

Les séjours spécifiques devront se dérouler dans des établissements recevant du public de type R ou de façon occasionnelle de type O.

Cette déclaration est effectuée une fois pour toute. Seules les modifications ultérieures des éléments de la déclaration doivent être signalées à la DDCS.