L’agrément « jeunesse et éducation populaire »

 
 

Cet agrément est délivré aux associations qui justifient d’au moins trois ans d’existence.

Il est sollicité par les associations auprès de la DDCS du Val-de-Marne dès lors qu’elles n’ont pas un rayonnement national. Auquel cas, il est à demander directement auprès du ministère chargé de la vie associative.

L’agrément de l’association permet :

  • d’obtenir une aide financière de l’Etat, sans droit automatique à subvention,
  • de bénéficier d’allègements sur le calcul des charges de sécurité sociale,
  • de bénéficier d’allègements sur le calcul des charges relatives aux déclarations SACEM.

L’agrément « jeunesse et éducation populaire » est notamment subordonné :

  • Au titre des dispositions statutaires : à l’existence et au respect de dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, le respect du principe de non-discrimination, le fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion et permettant l’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes à leurs instances dirigeantes.
  • Au titre de l’activité : les associations agissant dans le domaine de l’éducation populaire et de la jeunesse peuvent faire l’objet d’un agrément spécifique.

Le dossier de demande doit être composé des pièces suivantes :

  • Une demande sur papier libre ;
  • Les statuts en vigueur de l’association, avec copie de l’insertion au Journal Officiel de l’extrait de la déclaration initiale et, le cas échéant, copie des récépissés des déclarations modificatives ;
  • La composition des instances dirigeantes de l’association avec l’indication des noms, prénoms, profession, date de naissance et domicile des membres de ces instances ;
  • Le rapport moral et financier présenté lors des deux dernières assemblées générales ;
  • Le compte de résultat des deux derniers exercices ;
  • Le rapport d’activité des deux derniers exercices ;
  • Le budget prévisionnel pour l’année en cours.

Les liens utiles :

  • Pour tout renseignement auprès de la DDCS : ddcs-vie-associative@val-de-marne.gouv.fr