Campagne CNDS 2019

 
 

La plate-forme « compte-asso » ouvre ce jour.

La direction régionale a communiqué le nouveau calendrier de la campagne :

  • 23 mai 2019 : date de la plate-forme « compte-asso » 
  • 11 juin 2019 : date limite de dépôt des dossiers « emploi et apprentissage » pour tous les clubs et comités affiliés à toutes les fédérations

(Échéance fixée pour que votre dossier soit étudié lors de la commission territoriale du 25 juin 2019)

  • 24 juin 2019 : date limite de dépôt des dossiers pour toutes les actions des Corrections des Inégalités d’Accès à la Pratique (CIAPS), et Appels à Projets  « JOP 2024 » et « sport-santé » UNIQUEMENT POUR LES CLUBS ET COMITES QUI NE RELEVENT PAS DES 28 FEDERATIONS ET DU CNOSF.

Attention : Pour les associations et comités affiliées aux 28 fédérations et au CNOSF, merci de vous rapprocher de vos fédérations respectives pour connaître votre calendrier (cf. en pièce jointe la liste des référents fédéraux actualisée)

Afin d’orienter vos demandes de subvention à la DDCS du Val de Marne, le code financeur est le 144.

Ce code est valable pour toutes les demandes de subvention liées l’emploi, l’apprentissage, « J’apprends à nager » quelque soit votre fédération et les actions CIAPS et Appels à Projets ("sport santé" et JOP 2024) des clubs et comités qui ne relèvent pas des 28 fédérations et du CNOSF.

Pour les associations et comités affiliées aux 28 fédérations et au CNOSF, merci de vous rapprocher de vos fédérations respectives pour connaître ce code.

Vous trouverez ci-joint la dernière version du guide d’utilisation de « compte-asso »:

> 2019-04-16 GUIDE LE COMPTE ASSO vdef-min - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

Pour tous problèmes rencontrés sur cette plate-forme, merci de contacter directement l’assistance du site.

La campagne de financement de l'agence nationale du sport

Les notes d’orientations nationales et régionales relatives à la répartition et aux orientations des subventions de la Part territoriale du CNDS en 2019 (hors emploi et « J’apprends à nager ») sont parues.

La commission territoriale d’Ile de France s’est tenue le 19 avril pour lancer la campagne et en arrêter les modalités et le calendrier concernant la part territoriale.  

Je vous rappelle que dans le cadre de la nouvelle gouvernance du sport, il a été décidé de responsabiliser l’ensemble des fédérations à l’horizon 2020 en leur permettant de décliner au niveau territorial leurs objectifs de développement dans le cadre des projets sportifs fédéraux (PSF).

L’année 2019 s’inscrit donc comme une année de transition avec deux catégories de fédérations :

  • 28 fédérations et le CNOSF qui sont responsabilisés pour l’instruction des dossiers de demandes de subvention à titre expérimental ;
  • pour les clubs et comités affiliés aux autres fédérations, le fonctionnement reste inchangé en 2019 sur le plan de l’affectation des crédits par le biais de la part territoriale.

L’instruction des dossiers :

  • Concernant les 28 fédérations et le CNOSF (cf. annexe 1 de la note nationale CNDS du 4/4/19) :

L’instruction des dossiers est assurée par les fédérations dans le cadre de la déclinaison des PSF selon les modalités qu’elles auront fixées.

La DDCS n’est pas en mesure d’informer et d’accompagner les clubs et comités affiliés à ces 29 fédérations.

  • Pour les autres fédérations :

L’instruction des dossiers est assurée dans le cadre de la campagne régionale arrêtée par la commission territoriale d’Ile de France, par la DDCS selon les mêmes modalités que les années antérieures.

Par souci de simplification administrative et afin de favoriser un montant de subvention significatif des actions, il est demandé aux associations et comités départementaux de limiter leur demande à :

  • une action concernant la Correction des Inégalités d’Accès à la Pratique (CIAPS) ;
  • et / ou une action sur les Appels A Projets (AAP) « JOP 2024 » et « Sport santé »

Les objectifs prioritaires pour 2019 sont les suivants :

  • Concernant les 28 fédérations et le CNOSF :

Vous êtes invité à vous rapprocher de votre fédération pour plus de précisions concernant le projet sportif fédéral.

  • Pour les clubs et comités affiliés aux autres fédérations :
  • Le développement de la pratique fédérale dans une logique de correction et de réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive ;
  • La promotion du « sport santé » ;
  • La promotion du sport en entreprise ;
  • Le renforcement des politiques d’accueil des scolaires ;
  • Le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport ;
  • Le développement de pratique sportive des personnes en situation de handicap.

Les modalités de dépôt des dossiers :

Pour toutes les fédérations et leurs clubs et comités affiliés, les demandes de subvention  seront à effectuer via la plate-forme « Compte Asso » y compris pour le soutien à l’emploi et "j'apprends à nager" : http://www.lecompte-asso.associations.gouv.fr

La DDCS ainsi que les 28 fédérations et le CNOSF auront leur propre code d’intervention sur « compte-asso » afin que vous puissiez adresser vos demandes de subvention vers le bon service instructeur.

Vous pouvez dès à présent mettre à jour vos données administratives sur « compte-asso », télécharger les documents demandés (statuts, comptes, rapport d’activités, etc…) et préparer votre demande de subvention sur le CERFA (12156*05) qui vous servira ensuite à renseigner les items sur l’application en ligne.

Attention : en cas d’oubli de votre mot de passe sur « compte-asso », vous pouvez  contacter directement l’assistance du site à l’adresse suivante :

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/mot-de-passe-oublie .

 

Rappel sur le bilan de la campagne CNDS 2018 :

Quelles que soit votre fédération affiliation, vous devez faire parvenir à la DDCS un compte rendu (modèle ci-joint) de réalisation de l’action et de l'utilisation de la subvention que vous avez reçues en 2018, même si vous ne faites pas de nouvelles demandes de subvention auprès de la DDCS en 2019. Ce compte-rendu est à envoyer par mail à l'adresse suivante : ddcs-sport@val-de-marne.gouv.fr .

 

Le dispositif d’aide à l’emploi et à l’apprentissage :

Le recrutement des emplois doit se faire sur des personnels qualifiés exclusivement (ou en cours de formation aux métiers du sport), en CDI et prioritairement sur un temps complet. Les emplois seront destinés ou réalisés en priorité au sein des territoires en Quartiers Politique de la Ville (QPV) sauf pour les emplois à destination des personnes en situation de handicap.

Pour rappel, la notion de territoire en QPV s’entend selon 3 critères d’éligibilité (non cumulatifs) :

  • l’équipement principal utilisé par l’association est implanté au sein d’un QPV ;
  • ou le siège social de l’association est situé dans un QPV ;
  • ou les actions développées par l’association touchent un public majoritairement composé d’habitants résidant en QPV

Seront privilégiés les emplois qui s’inscriront dans un ou plusieurs objectifs de développement poursuivis, en 2019, au titre de la part territoriale :

- le développement de la pratique fédérale, notamment dans une logique de réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive (publics cibles et territoires carencés) ;

- la promotion du « sport-santé » et du sport en entreprise ;

- le renforcement des politiques d’accueil de scolaires ;

- le renforcement des actions en matière de lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport.

Les postes pourront concerner des éducateurs sportifs et des agents de développement. Les agents administratifs peuvent être éligibles, à titre exceptionnel et dérogatoire, sous certaines conditions.

Les nouveaux emplois seront contractualisés sur deux ans maximum et le plafond de l’aide sera de 12 000 € par an et par emploi (pour un emploi à plein temps et pour une année complète, soit 12 mois).

Il est également possible cette année de consolider les postes dont les conventions sont arrivées à échéance en 2018 (au terme de leur 4ème année) ou qui ont fait l’objet en 2018 d’une consolidation pour une 5ème année pour un montant maximum de 5000 € par an sur deux ans pour 1 Emploi Temps Plein (ETP).

Enfin, le CNDS peut soutenir l’apprentissage des formations aux métiers du sport pour un montant annuel maximum de 6000 € pour les associations qui ne seraient pas en mesure d’assurer toutes les charges liées au contrat.

 Si vous êtes intéressés par une aide à l’emploi correspondant à ces critères, vous pouvez adresser le pré-dossier de candidature ci-joint sur la boite institutionnelle, accompagné des pièces obligatoires à fournir : ddcs-sport@val-de-marne.gouv.fr

Télécharger les notes nationale et régionale

> 2019-02-25 NS DEFIDEC-01 PT2019 EMPLOI APPR VDéf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Note d'Orientation Régionale CNDS 2019_Emploi_Apprentissage - V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Télécharger le pré-dossier d’aide à l‘emploi

> Emploi CNDS - Pré-dossier 2019 actualisé - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

le dossier de candidature à l‘apprentissage

> Apprentissage - Dossier de candidature 2019 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

la liste des QPV

> Quartiers prioritaires politique de la ville 94 v2 25fev19 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

L’opération "J'apprends à nager"

Depuis 2015, une des priorités du Ministère des Sport est de soutenir l’apprentissage de la natation. L’État via le CNDS est mobilisé dans le cadre du dispositif « J’Apprends à Nager », pour soutenir des stages d’apprentissage et renforcer les actions menées pour les enfants résidant prioritairement dans les zones carencées (quartiers prioritaires de la politique de la ville [QPV] et zones de revitalisation rurale [ZRR]).

L’évaluation conduite par le ministère de l’éducation nationale dans le cadre du plan « J’apprends à nager » sur 300 collèges montre que 48 % des élèves ne savent pas nager à l’entrée en 6ème.

Pour l’année 2019, dans le cadre des nouvelles orientations souhaitées par la Ministre des Sports, un accent plus particulier sera mis sur l’apprentissage de l’aisance aquatique à destination des plus jeunes. Dans cette perspective, le dispositif « J’Apprends à Nager » est élargi aux enfants de 4 et 5 ans pour lesquels le passage de tests en fin d’apprentissage ne sera pas requis. Le projet devra toutefois contenir une grille d’évaluation du stage.

Le dispositif repose sur les principes suivants :

  • il est prioritairement orienté vers les enfants de 4 à 12 ans situés dans les quartiers relevant de la politique de la ville (QPV) voir la liste ci-jointe),
  • les actions favorisant l’apprentissage de la natation des enfants en situation de handicap,
  • les porteurs de l’action peuvent être des associations sportives ou les collectivités territoriales,
  • des stages gratuits pour les enfants, de 10 heures minimum, organisés pendant les vacances scolaires, les week-ends, ou lors des temps périscolaires. A titre d’exemples :

-   cycle d’au moins 10 séances mis en place pour des groupes d’enfants d’accueil de  mineurs, identifiés préalablement par les maîtres nageurs sauveteurs de la commune et les directeurs des centres.

-   cycles d’apprentissage de la natation dans le cadre des activités sportives mises en  place en dehors du temps scolaire,

  • la subvention allouée permettra de prendre en charge le salaire du MNS, si nécessaire, le transport des enfants jusqu’à la piscine, éventuellement du petit matériel (bonnets, maillot de bain, matériel pédagogique…).

Télécharger les notes nationale et régionale

> 2019-02-25 NS DEFIDEC-02 PT2019 JAN VDéf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> JAN Note d'Orientation Régionale CNDS 2019 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Compte tenu du calendrier contraint de cette campagne, il est d’ores et déjà conseillé de mettre à jour votre dossier administratif sur « compte-asso » et de préparer la  demande de subvention sur le CERFA (12156*05) qui servira pour renseigner les items sur l’application en ligne.

Télécharger le dossier CERFA 

> cerfa_12156-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb