Promotion des activités physiques et sportives

Les équipements sportifs

 
 
Leur construction ou rénovation peuvent être subventionnées par l’État selon certains critères. Ils doivent être déclarés par leur propriétaires et peuvent faire l'objet d'une procédure d'homologation.

ACTUALITÉS

Lancement de la campagne ANS Équipements 2020 à compter du 1er avril 2020

Veuillez trouver ci-dessous les notes nationale et régionale relatives à la campagne ANS (ex-CNDS) Équipements 2020 visant à subventionner les projets de construction d'équipements sportifs.

Les échéances portant sur les dates limites de dépôt des dossiers qui figurent dans les documents annexés sont celles qui ont été initialement communiquées.

Toutefois, compte-tenu de la situation sanitaire actuelle et même si rien n'est encore acté officiellement à ce jour, un report de la date de remontée des dossiers à l'Agence apparaît vraisemblable.

> Note regionale ANS 2020 Equipements_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

> Note de service ANS EQUIPEMENTS 2020-3.3.2020 signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> Etapes de la procédure de demande de subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> formulaire_2020-dde_subv_ans-devpt_des_pratiques(1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

Atlas du recensement des équipements sportifs

Veuillez trouver ci-dessous l'édition 2019 de l'Atlas du recensement des équipements sportifs du Val-de-Marne.
Sa vocation est de mettre à disposition des repères fiables sur l'implantation des différentes familles d'équipements au niveau départemental. Elle a aussi pour objet de valoriser la diversité de l'offre de pratiques, laquelle a fortement évolué ces dernières années, afin que chacun puisse s'en saisir et mener ses propres analyses.

L'atlas a été conçu et réalisé par la Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale d'Ile-de-France. Il repose sur l'exploitation des données du recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES), hors sports de nature. Ces données datent de janvier 2018.

> Atlas recensement équipements sportifs Val de Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,08 Mb


Campagne CNDS Équipements - deuxième phase: "Plan aisance aquatique" / "Équipements structurants au niveau national"

L’agence nationale du sport vient de publier une note sur le soutien aux équipements sportifs en complément de la note du CNDS du 27 février 2019.

Un nouveau programme doté d’une enveloppe de 14 M€ est prévue pour les piscines dans le cadre du plan « Aisance aquatique ». Il vient compléter le dispositif « J’apprends à nager ». Il est destiné à soutenir les projets de création ou de rénovation de bassins de natation en donnant la priorité à ceux intégrant un bassin d’apprentissage de la natation ou aux projets de bassins mobiles d’apprentissage.

L’accent sera mis sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ultra carencés en équipements sportifs et/ou dont la population est la plus éloignée des équipements sportfs.

Critères d’éligibilité :

Les projets d’équipements éligibles devront répondre à deux conditions cumulatives :

  1. se situer dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou à proximité immédiate ;
  1. concerner des travaux de construction d’équipements sportifs neufs ou des rénovations lourdes et structurantes incluant la mise en accessibilité des personnes en situation de handicap à condition qu’elles emportent l’extension de la capacité d’accueil au profit du sport fédéral (convention d’usage à l’appui).

Financement :

La demande de subvention ne pourra être inférieure à 150 000 €. Le financement par l’ANS pourra atteindre 20 % du montant subventionnable du projet qui doit être ainsi au minimum de 750 000 euros.

Instruction des dossiers, procédures et calendrier:

Les dossiers doivent être transmis à la DDCS le 1er juillet 2019 au plus tard pour être transmis à la DRJSCS et ensuite à l’agence pour le 12 juillet 2019. Seuls les dossiers complets et conformes seront étudiés.Le conseil d’administration de l’ANS devrait décider de l’attribution des subventions à l’automne 2019.

télécharger :
La note de l’agence

> Note de service Equipements 2ème phase sans annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Le dossier de demande

> Formulaire 2019 Dde subv AnS-Développement des pratiques - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

La liste des quartiers prioritaires et ultra carencés

> Quartiers prioritaires politique de la ville 94 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 


Obtenir une subvention pour un équipement sportif

L’État via les crédits du centre national pour le développement du sport (CNDS) peut contribuer au financement de la rénovation ou de la construction  des équipements selon les priorités définies chaque année au niveau national.

La note de service n° 2019- 01DSE – du 27 février 2019 du centre national de développement du sport (CNDS) relative au soutien aux équipements sportifs ainsi que la note régionale précisent l’ensemble des conditions d’éligibilité à la part équipement du CNDS et les priorités pour 2019.  

Les porteurs de projets (structure intercommunale, collectivité territoriale, commune, association) souhaitant formuler une demande sont invités à prendre contact avec les services de la direction départementale de la cohésion sociale  afin d’être accompagnés dans la rédaction de leur dossier et de vérifier les conditions d’éligibilité des projets au regard des nouvelles orientations.

Le dossier de demande de subvention, est téléchargeable  depuis le site du CNDS (document PDF) : http://www.cnds.sports.gouv.fr/Faire-une-demande-14

Les types d’équipements éligibles :

Sur l’enveloppe correspondant aux équipements d’intérêt local, seuls les équipements suivants pourront être financés :

  1. - Les piscines (tous gabarits de bassin y compris mobiles et modulaires en vue de favoriser l’apprentissage de la natation) ; les projets intégrant un bassin d’apprentissage de la natation ou un bassin mobile seront prioritaires.
  2. - Les salles multisports (gymnases dotés d’équipements dédiés à la pratique sportive fédérale) ;
  3. - Les autres types d’équipements sportifs spécialisés destinés à la pratique sportive en club ;
  4. - Les équipements de proximité en accès libre : les terrains de basket 3x3, les plateaux multisports, les plateaux de fitness et les parcours de santé seront prioritaires ;
  5. - L’achat de matériel lourd spécifique destiné à la pratique sportive fédérale.

Les territoires éligibles :

Pourront être éligibles à la présente enveloppe, les projets répondant à deux conditions cumulatives. Ils devront en effet être situés  dans un bassin de vie effectivement en situation de sous-équipement (carence à justifier dans le dossier)  et être situés :

  1.  Soit dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) ou dans son environnement immédiat ;
  2.  Soit dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité.

La nature des travaux éligibles :

Pour ce qui concerne les équipements de proximité en accès libre : seules les constructions neuves sont éligibles, à l’exception des terrains de basket 3x3 qui pourront être réhabilités conformément aux termes de la convention signée le 7 novembre 2018 entre le CNDS et la Fédération Française de Basket-Ball et validé par le Conseil d’administration du 25 septembre 2018 ;

Pour ce qui concerne les équipements destinés à la pratique des personnes en situation de handicap :

  • Les constructions d’équipements sportifs destinés principalement à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ;
  • les projets permettant de rendre accessibles les équipements sportifs déjà existants en application de la loi n° 2005-12 du 11 février 2005 dès lors qu’une pratique sportive encadrée en faveur des personnes en situation de handicap est identifiée ;
  • les demandes d’acquisition de matériels lourds (embarcations ou véhicules motorisés accessibles aux personnes à mobilité réduites, …).

Pour tous les autres équipements :

  • les travaux de construction d’équipements sportifs neufs;
  • les rénovations lourdes et structurantes incluant la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap à condition qu’elles emportent l’extension de la capacité d’accueil au profit du sport fédéral avec une convention d’usage à l’appui du dossier.

Financement

  • Taux maximal de 20% de la dépense subventionnable porté à 50 % pour les équipements de proximité en accès libre ;
  • La demande de subvention au CNDS ne pourra être inférieure à :

      10 000€ pour les équipements en accès libre (+accessibilité, sinistres et acquisition de   matériel)  et  150 000€   pour tous les autres équipements ;

  • Pour les équipements de proximité en accès libre, le plafond subventionnable ne pourra excéder 200 000 € HT par équipement éligible.

Echéancier

Dépôt des dossiers auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) au plus tard le Vendredi 12 avril 2019.

Pour plus d’informations, consulter le site du CNDS :  http://www.cnds.sports.gouv.fr

Ou contacter la DDCS du Val-de-Marne à l’adresse ddcs-sport@val-de-marne.gouv.fr

Télécharger la note nationale du CNDS

> note CNDS 27 fev19equipements_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Télécharger la note régionale

> Fiche DR campagne CNDS - Equipement 2019 VF - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Télécharger le dossier de demande

> formulaire_2019_demande_subv_cnds - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb


Déclaration / recensement des équipements sportifs

Comment déclarer un équipement sportif en vue de son recensement ?

Les équipements sportifs doivent être déclarés par leur propriétaire à la DDCS. Ils font l’objet  d’un recensement national qui permet  avec le site internet « recensement des équipements sportifs » de disposer d’une base de données nationale.

Attention !  En vue de l’établissement et de la mise à jour du recensement des équipements sportifs (article L312-2 du code du sport.  ) la Loi impose le recensement des établissements sportifs à l’exception des équipements à usage familial.

Le recensement de l’intégralité des équipements sportifs, espaces et sites de pratique (RES), constitue une action structurante pour le développement des activités physiques et sportives. L’ambition est de parvenir à des diagnostics partagés. Ce partage des mêmes informations doit faciliter la prise de décisions adaptées en faveur du développement des pratiques sportives tout en intégrant les objectifs d’aménagement du territoire et de développement durable.
La première étape du recensement portant sur la collecte exhaustive des données s’est achevée dans sa phase de collecte/vérification/contrôle des données saisies au 31 décembre 2005. La finalité de ce recensement est une exploitation pertinente et utile des données recueillies. Plusieurs outils spécifiques ont été développés, afin de permettre cette exploitation
Les outils d’exploitation comprennent des instruments statistiques et cartographiques accessibles depuis une interface Web grand public et une interface Web partenaires
Les sites grand public et partenaires sont ouverts depuis le 29 mai 2006 à l’adresse suivante : www.res.jeunesse-sports.gouv.fr

Quels sont les établissements recensés ?

Tous les équipements en service, publics ou privés, ouverts au public en vue d’une pratique sportive, les équipements scolaires et les sites de sports de nature sont recensés (falaises d’escalade, sites d’activités aériennes, boucles de randonnées, sites d’activités aquatiques.)

Quel est l’intérêt de cette démarche de recensement ?

·  Garantir des informations fiables sur les équipements sportifs de votre commune sur le site internet www.res.sports.gouv.fr

·  Offrir aux acteurs du sport la possibilité de bâtir des diagnostics partagés sur les équipements sportifs

·  Accéder gratuitement aux fichiers des données du RES pour les collectivités territoriales et le mouvement sportif en vue de leur exploitation (sous réserve de convention)

Comment effectuer cette déclaration ?

Pour demeurer pertinentes pour l’ensemble des acteurs du sport (Etat, mouvement sportif et collectivités territoriales) les données sont mises à jour quotidiennement, notamment :

  • Par le formulaire obligatoire CERFA n° 13436*01 destiné à tout propriétaire tenu de déclarer au Préfet de département la création, la modification, le changement d’affectation, la cession ou la suppression d’un équipement sportif. Pour télécharger le dossier de déclaration, cliquer ici 
  • Par les enquêtes de révision quadriennale des données, menées par les services déconcentrés de l’Etat en charge des sports sous forme d’un entretien téléphonique ou en présence d’un enquêteur.
Comment procéder à la déclaration ?

Depuis le 1er janvier 2012, les propriétaires d’équipements sportifs peuvent déclarer en ligne via le formulaire CERFA et tout internaute peut faire une remarque / suggestion en cas d’erreur ou d’omission (http://www.res.sports.gouv.fr/ ).

Édition 2019 de l'Atlas du recensement des équipements sportifs du Val-de-Marne:

> AtlasRES-94 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,08 Mb


Homologation des équipements sportifs

Certains équipements sportifs dont la capacité d’accueil excède 3000 spectateurs pour les établissements de plein air et 500 spectateurs pour les établissements couverts, doivent être homologués par L’État.

Quels équipements sportifs doivent être homologués ?

La procédure d’homologation est codifiée dans le code du sport aux articles L. 312-5 à 312-13, R. 312-8 à 312-25 et D. 312-26 et A. 312-2 à 312-12.

Quels sont les équipements concernés ?

Les enceintes concernées par cette procédure sont celles dont la capacité d’accueil excède  3000 spectateurs pour les établissements de plein air et 500 spectateurs pour les établissements couverts, que leur gestion soit publique ou privée. Cette capacité d’accueil est déterminée  par le  nombre de places assises susceptibles d’être offertes aux spectateurs. Ce compte est établi en cumulant les places offertes en tribunes fixes et la capacité additionnelle susceptible d’être offerte en tribunes provisoires.

L’homologation concerne tout établissement recevant du public accueillant des manifestations sportives dont l’accès est susceptible d’être contrôlé en permanence et qui comporte des spectateurs assis, que l’accès soit gratuit ou payant : piscines, patinoires, salles de sport (spécialisée ou non) et établissements de plein-air tels que stades, circuits de sport mécanique, stade hippique, etc.

Les types d’établissements recevant du public (ERP) concernés, au sens du règlement contre les risques d’incendie, sont donc, à priori, les suivants :
- les établissements de plein-air à usage sportif (PA) ;
- les salles polyvalentes à dominante sportive (L) ;
- les établissements sportifs couverts (X) ;
- les chapiteaux, tentes et structures à usage sportif (CTS) ;
- les structures gonflables à usage sportif (SG).

Quelle est la procédure d’homologation ?

L’homologation est subordonnée, d’une part, à la conformité de l'enceinte et des ouvrages qui la composent aux dispositions et normes techniques relatives à la construction, à la desserte et à l'accès des bâtiments qui leur sont applicables, et, d’autre part, au respect de toute prescription particulière rendue nécessaire par la configuration de l'enceinte, son environnement ou l'usage auquel elle est destinée (article R. 312-12 du code du sport).

Le dossier de demande et son instruction doivent permettre de considérer ces différents aspects, non traités par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) au titre de ses compétences sécurité incendie / prévention des risques de panique, accessibilité aux personnes handicapées.

Les principales étapes de la procédure sont les suivantes :

- dépôt du dossier de demande d’homologation au préfet (DDCS) du département dans lequel l'enceinte est implantée lors du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme portant sur l'ouvrage (dépôt du permis de construire, demande d’autorisation de travaux,..).

- instruction du dossier par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité CCDSA) qui émet un avis. Après avis de la CCDSA, le préfet dispose de 4 mois, à compter du dépôt de la demande d’homologation, pour notifier au propriétaire son avis sur le dossier d’homologation.

- avis de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives (CNSES) sur le dossier pour les enceintes dont la capacité d’accueil dépasse un des seuils fixés par le code du sport. Cette 3ème étape concerne uniquement les enceintes de plein air dont la capacité d’accueil (places assises en tribunes) est supérieure à 15 000 spectateurs et les salles couvertes pour lesquelles cette capacité est supérieure à 8000 spectateurs.

Remarque : La procédure d’homologation des enceintes sportives ne doit pas être confondue avec le classement fédéral, auparavant appelé « homologation fédérale » ou encore l’homologation des circuits de sports mécaniques (homologation de la piste).

Pour plus de renseignements, contacter la DDCS sur la boite : ddcs-sport@val-de-marne.gouv.fr

La rubrique du site du Ministère chargé des sports concernant les équipements sportifs peut utilement être consultée :

http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/Les-equipements-sportifs/