Installation des conseils municipaux - circulaire préfectorale

 
 

Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 publié au Journal officiel du 15 mai 2020  fixe la date d'entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet lors du premier tour des municipales au 18 mai. La première réunion du conseil municipal doit se tenir entre 5 et 10 jours après leur date d’installation, soit entre le 23 et le 28 mai. Au cours de cette réunion, le maire et ses adjoints seront élus.

S'agissant du second tour fixé au 28 juin par le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 publié au Journal officiel du 28 mai 2020 , la première réunion des conseils municipaux non élus au complet lors du premier tour devra se tenir, afin de procéder à la désignation de leur exécutif, entre le vendredi 3 juillet et le dimanche 5 juillet 2020. Le conseil municipal doit être convoqué par le maire actuellement en fonction dans un délai de trois jours francs.

Dans la perspective de l'installation des organes délibérant des communes, le préfet du Val-de-Marne a adressé aux collectivités une circulaire rappelant les principales dispositions applicables (cf PJ). Une fiche sur l'installation des conseils municipaux vous rappelle, par ailleurs, les dispositions applicables.

> Circulaire préfectorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Fiche sur l'installation des conseils municipaux - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Vous trouverez également en pièces jointes le procès-verbal et la feuille de proclamation des résultats de l'élection du maire et des adjoints, pour le second tour.

Pour toute question concernant l'installation de vos conseils, vous pouvez contacter la Direction de la citoyenneté et de la légalité à l'adresse suivante : pref-collectivite-locales@val-de-marne.gouv.fr

> Feuille-de-proclamation - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> PV élections maire et adjoints à l'issue du 2nd tour communes 1000 et + - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb