Installation des conseils municipaux - circulaire préfectorale

 
 

Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 publié au Journal officiel du 15 mai 2020  fixe la date d'entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet lors du premier tour des municipales au 18 mai. La première réunion du conseil municipal doit se tenir entre 5 et 10 jours après leur date d’installation, soit entre le 23 et le 28 mai. Au cours de cette réunion, le maire et ses adjoints seront élus.

Dans la perspective de l'installation des organes délibérant des communes, le préfet du Val-de-Marne a adressé aux collectivités une circulaire rappelant les principales dispositions applicables (cf PJ).

> Circulaire préfectorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Ces dernières s'inscrivent dans le cadre des dernières textes publiés sur le collectivités locales sur lequel vous trouverez une page spéciale covid.

Vous trouverez également en pièces jointes le procès-verbal et la feuille de proclamation des résultats de l'élection du maire et des adjoints.

Pour toute question concernant l'installation de vos conseils, vous pouvez contacter la Direction de la citoyenneté et de la légalité à l'adresse suivante : pref-collectivite-locales@val-de-marne.gouv.fr

> PV élections maire et adjoints à l'issue du 1er tour communes 1000 et +-2 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Feuille-de-proclamation - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb