Le tableau du conseil municipal

 
 

Suite au renouvellement des 15 et 22 mars prochains, les collectivités territoriales seront amenées à transmettre au représentant de l’État dans le département un tableau du conseil municipal. Ce dernier doit être transmis au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints. L'ordre du tableau des adjoints sert notamment à établir légalement un système de préséance entre eux. L'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales dispose en effet qu'en cas d'empêchement, le maire est provisoirement remplacé par un adjoint "dans l'ordre des nominations".

Les membres du conseil municipal sont classés, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales, selon les modalités suivantes :

-Après le maire, prennent rang les adjoints, puis les conseillers municipaux ;

-Sous réserve du dernier alinéa de l'article L. 2122-10 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du code général des collectivités territoriales, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste ;

-En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé :

  • Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
  • Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
  • Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

En cas de démission d'un adjoint, le nouvel adjoint a vocation à prendre place au dernier rang dans l'ordre des adjoints. Toutefois, l'article L. 2122-10 du CGCT dispose que "Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.", permettant ainsi de placer un nouvel adjoint à la place de son prédécesseur.

Il est également possible de supprimer ce poste d'adjoint par délibération du conseil municipal. Une fois la suppression du poste d'adjoint acquise, l'ordre du tableau s'en trouve automatiquement affecté : chacun des adjoints d'un rang inférieur à celui de l'adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d'un rang au tableau des adjoints.

Lorsqu’un conseiller municipal décède ou démissionne, celui-ci doit être remplacé par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu (article L. 270 du code électoral). Le conseiller remplaçant est rajouté en fin de tableau et non à la fin de la liste du groupe politique concerné ou à la place de la personne remplacée.

Toute modification du tableau intervenant en cours de mandature doit être transmise au préfet à l'adresse suivante :

Préfecture du Val-de-Marne

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau du contrôle de légalité

21-29, avenue du Général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Vous trouverez en pièce jointe un modèle de tableau du conseil municipal.