Le guide des coopérations

 
 

Un guide des coopérations est désormais à disposition des collectivités et de leurs groupements. Il recense les différents dispositifs, essentiellement conventionnels, existants.

Ce guide présente successivement :

  • la possibilité de faire assurer par une autre personne publique des compétences ;
  • le regroupement des services de plusieurs entités en vue de l’exercice en commun de compétences ;
  • la possibilité de mettre à disposition ses services ou ses biens ;
  • les autres dispositifs de mutualisation de moyens ;
  • les dispositifs conventionnels de mutualisation spécifiques à la Métropole du Grand Paris, ses établissements publics territoriaux (EPT) et leurs communes membres ;
  • des fiches relatives à la situation des agents concernés par les mutualisations.

Un tableau de synthèse en début de guide, ainsi qu’un recueil des principaux textes applicables complètent la présentation des dispositifs de mutualisation réalisée au travers de 27 fiches. Chaque fiche consacrée à un dispositif précise sa base légale et ses modalités d’application. Les incidences en termes financiers et de ressources humaines, ainsi que des exemples concrets de mise en œuvre sont également présentés.

Le guide est téléchargeable sur internet à l'adresse suivante : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/guide-des-cooperations