Dotations de l’État

 

A lire dans cette rubrique

  • DETR 2019
    Le montant de la DETR est stable en 2019 par rapport à 2018, soit 1.046 milliards en autorisation d'engagement. Comme les années précédentes, la DETR est répartie sous forme d'enveloppes départementales destinées au financement de projets (...)
  • DSIL 2019
    Gestion de la DSIL pour 2019
  • DGD Bibliothèques
    Un concours particulier a été créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques de lecture publique, afin d’accompagner les projets des collectivités territoriales en faveur de l’accès au livre et à la lecture, de (...)
  • DGD Bibliothèques 2020
    /!\ Date limite dépôt dossiers en préfecture de département le 11 juin 2020 /!\
  • DGF
    La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue de loin la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales.
  • DGF 2020
    La direction générale des collectivités locales (DGCL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) destinée aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux départements au titre de (...)
  • DETR
    Principes et modalités d’attribution
  • /!\ Nouvelle date limite de dépôt en préfecture des demandes de DETR, DSIL et DPV pour 2020 /!\
    En raison de la crise sanitaire, les dates limite de dépôt des dossiers de demandes de subvention par les collectivités éligibles auprès de la préfecture sont reportées.
  • Masques : contribution de l'Etat
    Concernant la compensation « à proprement parler » par l’État des dépenses supplémentaires des collectivités liées au COVID et les pertes de recettes : l’État contribue aux achats de masques par les collectivités locales.
  • DETR 2018
    Le montant de la DETR s’élève à 1,046 milliard d’euros en 2018, soit une augmentation de 50 millions d’euros par rapport à 2017. Une partie des crédits auparavant dédiés à la réserve parlementaire et à la réserve ministérielle ont en effet été (...)