DSIL 2020 / PLAN DE RELANCE

 
 

Après l'épidémie de Covid-19, la priorité est d'engager la relance en reconstruisant une économie forte, écologique, souveraine et solidaire.

Aussi, le Gouvernement a proposé d'abonder la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) d'un milliard d'euros en autorisations d'engagement afin d'accompagner un effort de relance rapide et massif des projets des communes et de leurs groupements. Ces crédits, votés en loi de finances rectificative 2020, viennent en supplément des deux milliards d'euros de dotations de soutien aux investissements des collectivités ouverts en loi de finances pour 2020, au titre de la DETR, de la DSIL, de la DSID et de la DPV.

Les dispositions légales et réglementaires de la DSIL restent applicables à ces projets et les crédits sont destinés aux opérations portées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ils peuvent aussi soutenir des projets qui s'inscrivent dans le cadre d'un contrat signé avec le représentant de l'Etat, comme par exemple les protocoles Territoires d'industrie ou les contrats de plan Etat-région, les maîtres d'ouvrage désignés par le contrat pouvant être bénéficiaires de la subvention.

Pour l'Île-de-France, une fraction de 68 M € est déléguée en 2020, sur une enveloppe totale de 136,8 M €, le reliquat étant attribué en 2021.

Les projets qui pourront être financés doivent s'inscrire dans les thématiques prioritaires suivantes :

  • la transition écologique : au-delà des axes du grand plan d'investissement (GPI), à savoir la rénovation énergétique des bâtiments publics et le développement des solutions de transports innovantes, ils peuvent concerner les aménagements d'espaces publics luttant contre les îlots de chaleur ou la réhabilitation de friches industrielles, dans un objectif global de lutte contre l'artificialisation des sols ;
  • la résilience sanitaire, à travers des opérations en matière de santé publique (notamment le financement de maisons de santé pluri-professionnelles), de mise aux normes des équipements sanitaires ou des travaux portant sur les réseaux d'assainissement ;
  • la préservation du patrimoine public historique et culturel, classé ou non classé ;
  • solutions de mobilités douces dont aménagement cyclables temporaires ;
  • investissements rendus nécessaires par la crise sanitaire ;
  • projets éligibles à la dotation des équipements ruraux (DETR).

Les crédits DSIL mobilisés au titre du plan de relance devront soutenir des projets d'investissement structurants et prêts à démarrer rapidement.

Les collectivités territoriales du Val-de-Marne sont invitées à adresser en préfecture de département (Direction de la citoyenneté et de la légalité/ Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat), avant le 10 septembre 2020, les dossiers des projets qu'elles souhaitent voir soutenus.

En cas de présentation de plusieurs dossiers, leur ordre de priorité devra être précisé.

Lors du dépôt de la demande, les nom, prénom et coordonnées de l’agent en charge de son suivi devront également être communiqués.

À la réception de la demande de subvention, le bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État adressera un accusé de réception au demandeur ; ce qui lui permettra d’engager l’exécution de l’opération, sans que cet accusé de réception ne vale décision d’octroi de la subvention (art. R. 2334-24 I et R. 2434-25 alinéa 1er du CGCT).

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