Plan de Mobilité

 
 

L’article 51 de la loi n°2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a rendu obligatoire la réalisation au 1er janvier 2018 d’un plan de mobilité pour les entreprises regroupant au moins 100 travailleurs sur un même site. Ainsi, à cette date, pour les entreprises entrant dans le champ d’application de la loi, le plan de mobilité doit être élaboré et, le cas échéant, approuvé par les instances de l’entreprise. Cet article a également rendu obligatoire sa transmission à l’autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente, soit Ile-de-France Mobilités pour l’ensemble de la région.

Un certain nombre de dispositifs existent pour accompagner les entreprises dans la réalisation de leurs plans de mobilité. En Ile-de-France, Pro’Mobilité, réseau de partenaires associant l’Etat, l’ADEME, la Région Ile-de-France, Ile de France Mobilité, la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France et la CCI Ile-de-France, peut ainsi accompagner les structures

Un réseau de conseillers en mobilité peut aider à structurer les démarches pendant les différentes étapes d’élaboration du plan, ou accompagner les entreprises dans la mise en œuvre ou l’évaluation du plan. Ils peuvent aussi construire et animer un réseau constitué des différents référents mobilité pour favoriser les échanges de bonnes pratiques.

Pro’Mobilité met à disposition tous les outils utiles : coordonnées des conseillers en mobilité, méthodes, supports, questionnaires, communication, aides mobilisables, sur le site www.promobilité.fr

La fiche repère ci-jointe établie par les services de la Direction régionale et interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France contient également toutes les informations utiles.

> Fiche repère - Les Plans de Mobilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

A l’échelle d’une zone d’activités ou de secteurs comprenant un grand nombre d’établissements concernés, une démarche de mutualisation peut aussi permettre la réalisation de plans de mobilité interentreprises