Police de l'eau

Mis à jour le 29/09/2022
Loi sur l'eau

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2022/03494 du 28 septembre 2022 AUTORIsant des travaux temporaires de DRAGAGe Des prises d’eau des usines d’EAU POTABLE D’ORLY ET DE JOINVILLE-LE-pONT

Télécharger Arrêté relatif au dragage des prises d'eau des usines de Joinville et Orly PDF - 0,13 Mb - 29/09/2022

Aéroport d'Orly - arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2021 autorisant le rejet dans l'Orge des eaux pluviales de la plateforme aéroportuaire de Paris-Orly à Orly, Rungis, Thiais, Villeneuve-le-Roi, Athis-Mons, Chilly-Mazarin, Paray-Vieille-Poste et Wissous, et portant autorisation environnementale de l'opération "Orly Parc Ouest"

Télécharger AEROPORT ORLY - arrêté relatif au rejet dans l'Orge et l'opération Orly Parc Ouest PDF - 3,07 Mb - 20/01/2022

Inventaire des zones de répartition des eaux (ZRE) du bassin Seine-Normandie : publication de l'arrêté

Télécharger ZRE, inventaire des zones de répartitions du bassin Seine Normandie PDF - 0,12 Mb - 11/01/2022

Dossiers de déclaration au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement

Télécharger Déclarations environnement - Mise à jour au 31-12-2018 PDF - 0,10 Mb - 06/11/2019
Télécharger Déclarations environnement - Mise à jour au 06-08-2019 PDF - 0,08 Mb - 06/11/2019

♦ Autorisation environnementale relevant de la loi sur l’eau et dérogation pour atteinte à des espèces protégées, en application de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, concernant la création et l’exploitation de la ligne 15 EST du réseau de transport du grand paris express reliant les gares de Saint-Denis Pleyel (exclue) dans le département de la Seine-Saint-Denis et de Champigny centre (exclue) dans le département du Val-de-Marne

Télécharger AIPA n° 2019-2057 du 30 juil 19 PDF - 14,77 Mb - 06/08/2019

♦  Projet "L'Archipel" situé entre les rues de Bordeaux, de Toulon, de Dijon et Etienne Dolet à ALFORTVILLE

Télécharger AP n°2019 1292 du 29 04 2019-1 PDF - 9,37 Mb - 30/04/2019

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Projet immobilier "Affinity" à Sucy-en-Brie

Veuillez trouver, ci-dessous, l'arrêté préfectoral portant opposition à déclaration du projet immobilier « Affinity », situé aux 85 bis et 85 ter rue du Général Leclerc à Sucy-en-Brie, déposé par la SCI ILE-DE-FRANCE:

Télécharger Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration n°2018-639 du 26 février 2018 PDF - 0,20 Mb - 01/03/2018

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Mise à disposition du projet de stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) du bassin Seine-Normandie

Consulter le document

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♦ Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands fixe les grandes orientations de la gestion de l’eau sur le bassin de la Seine Normandie entre 2010 et 2015 Il a vocation à encadrer et éclairer le choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur l’eau et les milieux aquatiques

La Mission Interdépartementale Inter Services de l'Eau (MIISE), sur le territoire de Paris Proche Couronne, définit et coordonne la politique de l'eau sur les 4 départements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) et intègre non seulement le programme de mesures lié au SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie mais également les objectifs du Grenelle de l'Environnement

Répartition des compétences entre les services au titre de la police de l'eau

Télécharger Arrêté préfectoral 2007 - Répartition des compétences en matière de police de l'eau et des milieux aquatiques et de police de la pêche PDF - 0,04 Mb - 03/11/2014
Télécharger Arrêté préfectoral 2008 - Cours d'eau du département pour l'exercice de la police de l'eau PDF - 0,03 Mb - 03/11/2014
Télécharger Arrêté préfectoral 2008 - Cartographie des cours d'eau du Val-de-Marne PDF - 2,70 Mb - 03/11/2014
Télécharger Liste des cours d'eau dans le Val-de-Marne PDF - 0,01 Mb - 03/11/2014

Désignation de l'organisme unique de gestion de l'irrigation en Ile-de-France

Télécharger Arrêté préfectoral 2013 - Gestion collective des prélèvements d'eau et désignation de l'association Organisme Unique de Gestion de l'Irrigation en Ile-de-France PDF - 0,30 Mb - 03/11/2014
Télécharger Arrêté préfectoral 2015 prorogeant le délai fixé à l'association ORGANISME UNIQUE DE GESTION DE L'IRRIGATION EN ILE-DE-FRANCE PDF - 0,19 Mb - 11/09/2015

Zones de répartition des eaux (ZRE)

Télécharger Arrêté régional 2009 - Mise à jour des zones de répartition des eaux du bassin Seine Normandie PDF - 0,56 Mb - 03/11/2014
Télécharger Arrêté préfetoral 2009 - Liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux PDF - 0,02 Mb - 03/11/2014

Digues

Télécharger Arrêté préfectoral 2013 - Complément d'autorisation - Digues fluviales anti-crue PDF - 0,58 Mb - 03/11/2014

Eau du barrage d'ABLON SUR SEINE à ABLON-SUR-SEINE et VIGNEUX-SUR-SEINE sur la rivière Seine et de ses ouvrages associés gérés par VNF - Ouvrage de classe C au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques

Télécharger Arrêté interpréfectoral 2015 PDF - 4,37 Mb - 26/10/2015

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Aménagement la Z.A.C. Ivry-Confluences sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine

Télécharger Arrêté préfectoral modificatif n°2019-1908 du 28-06-2019 PDF - 2,94 Mb - 03/07/2019
Télécharger Arrêté complémentaire n°2017-4667 du 22 décembre 2017 PDF - 0,56 Mb - 27/12/2017
Télécharger Arrêté modificatif n° 2018-114 du 10 janvier 2018 PDF - 0,20 Mb - 10/01/2018
Télécharger Arrêté complémentaire n° 2018-727 du 28 février 2018 PDF - 0,63 Mb - 28/02/2018
Télécharger Arrêté n°2018-2915 du 29-08-2018 modifiant et complétant l'arrêté n°2011-3925 du 23-11-2011 PDF - 0,59 Mb - 30/08/2018
Télécharger Arrêté n°2018-4077 du 11-12-2018 modifiant et complétant l'arrêté n°2011-3925 du 23-11-2011 PDF - 4,63 Mb - 12/12/2018
Télécharger Arrêté 2019-4167 du 27-12-2019 modifiant l'arrêté complémentaire 2018-4077 du 11-12-2018 PDF - 0,39 Mb - 07/01/2020
Télécharger Arrêté n° 2020/3864 du 23-12-2020 relative à une demande de prolongation de l'arrêté complémentaire n°2018/4077 du 11 décembre 2018 portant autoris... PDF - 0,42 Mb - 07/01/2021

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BARRAGE de Créteil à Créteil et Saint-Maur-des-Fossés

Télécharger Arrêté préfectoral n° 2015/3535 portant complément à l'autorisation PDF - 0,55 Mb - 25/11/2015

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BARRAGE de Saint-Maurice à Saint-Maurice et Maisons-Alfort

Télécharger Arrêté préfectoral n° 2015/3536 portant complément à l'autorisation PDF - 0,53 Mb - 24/11/2015

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BARRAGE de Joinville-le-Pont à Joinville-le-Pont et Saint-Maur-des-Fossés

Télécharger Arrêté préfectoral n° 2015/3537 portant complément à l'autorisation PDF - 0,53 Mb - 24/11/2015

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BARRAGE du Port à l'Anglais à Vitry-sur-Seine et Alfortville

Télécharger Arrêté préfectoral n° 2015/3534 portant complément à l'autorisation PDF - 0,51 Mb - 24/11/2015

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Prorogation du délai d'instruction de l'autorisation environnementale concernant le renouvellement de l'arrêté interpréfectoral de rejet des eaux pluviales de la plate-forme aéroportuaire Paris-Charles de Gaulle

Télécharger Arrêté de prorogation de délai n°2018-DDT-SEPR-076 du 22-03-2018 PDF - 0,17 Mb - 03/04/2018

Prorogation de l'arrêté interpréfectoral n° 2012-DDT-SEPR-059 du 8/2/2012 autorisant ADP à exploiter le réseau d'eaux pluviales de la plateforme aéroportuaire Paris-Charles de Gaulle.

Télécharger Arrêté n° 2016-DDT-SEPR-009 du 08-02-2016 PDF - 0,19 Mb - 25/04/2016

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Prorogation du délai d'instruction d'une demande d'autorisation unique IOTA au titre du code de l'environnement (EPA ORSA) pour l'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté Multisite sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

Télécharger Arrêté n° 2016/3283 du 17/10/2016 PDF - 0,91 Mb - 18/10/2016

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Barrage du bassin des Renardières et du bassin de Vor

Télécharger Arrêté interpréfectoral n° 2016/DDT/SEPR/141 modificatif PDF - 0,80 Mb - 03/11/2016

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♦ Autorisation de prélèvement et de rejet en Marne par EAU DE PARIS à JOINVILLE

Télécharger Arrêté préfectoral n° 2017/076 du 04/01/2017 PDF - 0,75 Mb - 05/01/2017

♦ Autorisation de prélèvement et de rejet en Marne par EAU DE PARIS à CHOISY-LE-ROI

Télécharger Arrêté n1479 du 16 mai 2019 PDF - 1,82 Mb - 29/05/2019

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♦ Autorisation de rabattement temporaire de la nappe d'accompagnement de la Seine et de réalisation d'aménagements en zone inondable dans le cadre de l'opération immobilière située au 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur la commune d'ALFORTVILLE

Télécharger AP Rabattement de nappe n°2020-3270 du 03-11-2020 PDF - 0,92 Mb - 16/11/2020

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♦ Autorisation de rabattement temporaire de la nappe d'accompagnement de la Seine et de réalisation d'aménagements en zone inondable dans le cadre de l'opération immobilière située au 4 rue Nelson Mandela sur la commune d'ALFORTVILLE

Télécharger AP rabattement de nappe n°2020-3856 du 21 décembre 2020 PDF - 0,89 Mb - 28/12/2020

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Arrêté n° 2021/00044 du 8 janvier 2021 relatif à une demande d'autorisation temporaire du rabattement la nappe en phase travaux dans le cadre du programme d'aménagement "CAMPUS SCOR " situé rue du président Allende sur la commune de Gentilly

Télécharger AP 00044 du 8 01 21 PDF - 0,91 Mb - 12/01/2021

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Arrêté n° 2021/00034 du 6 janvier 2021 relatif à une demande de modification de l'arrêté n°2017/1022 du 31 mars 2017 portant autorisation de l'aménagement du pont de Nogent-sur-Marne

Télécharger AP 00034 du 6 01 21 PDF - 0,67 Mb - 15/01/2021