Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)

 
 

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) en Val-de-Marne (94)

L’objectif des secteurs d’information sur les sols (SIS) est d’améliorer l’information des populations sur la pollution des sols, de tracer les terrains où une pollution résiduelle est connue, et d’assurer une meilleure prise en compte de cette pollution des sols dans les aménagements futurs.
La création des SIS est prévue à l’article 173 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, puis précisés par le décret du 26 octobre 2015. La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L.125-6 du code de l’environnement : « L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. » Autrement dit, les SIS concernent les terrains où la pollution avérée du sol justifie la réalisation d’études de sols et son intégration dans les projets d’aménagement. En général, il s’agit de terrains dont le sol a été pollué par d’anciennes activités industrielles.
Cette élaboration de SIS est une classification et un recensement de ce type de terrains pollués. Une commune peut avoir zéro, un ou plusieurs SIS.

 
 Première vague de création

Dans le cadre de la première vague de création, 10 projets ont été déposés pour le département du Val-du-Marne. Ils sont répartis sur 7 communes : Boissy-Saint-Léger, Bry-sur-Marne, Gentilly, La-Queue-en-Brie, Maisons Alfort, Saint Mandé et Villecresnes.
 

Suite à la consultation, la synthèse des observations du public et l'arrêté sont publiés :

> Synthèse des observations SIS 1ère vague - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> AP CREATION SIS N° 1767 DU 19 JUIN 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Deuxième vague de création

Dans le cadre de la deuxième vague de création, 37 projets ont été déposés pour le département du Val-du-Marne. Ils sont répartis sur 16 communes : Nogent-sur-Marne, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, L’Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Sucy-en-Brie, Villejuif et Vincennes.

Du 5 avril 2019 au 5 juin 2019, vous pouvez consulter les documents relatifs à la création de ces projets de secteurs d’information sur les sols (SIS) et participer à cette consultation en cliquant sur le lien suivant :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/consultations-publiques-r812.html

Troisième vague de création

Dans le cadre de la 3ème vague de création, 30 projets ont été déposés pour le département du Val-du-Marne. Ils sont répartis sur 7 communes :
    • ALFORTVILLE
    • CHEVILLY-LARUE
    • CHOISY LE ROI
    • IVRY-SUR-SEINE
    • THIAIS
    • VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
    • VITRY-SUR-SEINE

Dates de la consultation : du 17 octobre au 17 décembre 2019
Le public est invité à participer à cette consultation en cliquant sur le lien : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/consultations-publiques-r812.html