Air

 

L'information et l'alerte en cas de pointe de pollution atmosphérique en Ile-de-France ont été déléguées  à l'association AIRPARIF.

La procédure d'alerte, définie et organisée par arrêté interpréfectoral, concerne 4 polluants : le dioxyde de soufre (SO2), l'ozone (O3), le dioxyde d'azote (NO2) et les particules (PM10).

> Arrêté interpréfectoral du 27 10 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Le Plan de Protection de l'Atmosphère a pour objectif l'amélioration de la qualité de l'air en Ile-de-France.

> Lettre du Préfet du 04 08 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb

Depuis 2002, l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi d'un plan régional pour la qualité de l'air (PRQA) sont dévolus aux conseils régionaux.

Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) est un système européen, en vigueur en France depuis le 1er janvier 2005. 

Le Plan National d'Affectation des Quotas de gaz à effet de serre (PNAQ II 2008-2012) fixe la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas.

Vers le PNAQ III : l'arrêté ministériel du 8 avril 2011 fixe la procédure du système d'échange de quotas de GES pour la 3ème période du système (2013-2020)

> Arrêté ministériel du 04 08 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

 Le Plan national santé environnement 2010-2013 du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, et le rapport annuel de suivi de janvier 2010 notamment sur l’amélioration de la qualité de l’air.

 > Le plan particules et les zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) est destiné aux collectivités pour lutter contre les émissions du trafic routier.