Loi sur l'eau

 

♦ Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands fixe les grandes orientations de la gestion de l’eau sur le bassin de la Seine Normandie entre 2010 et 2015 Il a vocation à encadrer et éclairer le choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur l’eau et les milieux aquatiques

La Mission Interdépartementale Inter Services de l'Eau (MIISE), sur le territoire de Paris Proche Couronne, définit et coordonne la politique de l'eau sur les 4 départements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) et intègre non seulement le programme de mesures lié au SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie mais également les objectifs du Grenelle de l'Environnement

Répartition des compétences entre les services au titre de la police de l'eau

> Arrêté préfectoral 2007 - Répartition des compétences en matière de police de l'eau et des milieux aquatiques et de police de la pêche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Arrêté préfectoral 2008 - Cours d'eau du département pour l'exercice de la police de l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Arrêté préfectoral 2008 - Cartographie des cours d'eau du Val-de-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> Liste des cours d'eau dans le Val-de-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Désignation de l'organisme unique de gestion de l'irrigation en Ile-de-France

> Arrêté préfectoral 2013 - Gestion collective des prélèvements d'eau et désignation de l'association Organisme Unique de Gestion de l'Irrigation en Ile-de-France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Arrêté préfectoral 2015 prorogeant le délai fixé à l'association ORGANISME UNIQUE DE GESTION DE L'IRRIGATION EN ILE-DE-FRANCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Zones de répartition des eaux (ZRE)

> Arrêté régional 2009 - Mise à jour des zones de répartition des eaux du bassin Seine Normandie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Arrêté préfetoral 2009 - Liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Digues

> Arrêté préfectoral 2013 - Complément d'autorisation - Digues fluviales anti-crue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Eau du barrage d'ABLON SUR SEINE à ABLON-SUR-SEINE et VIGNEUX-SUR-SEINE sur la rivière Seine et de ses ouvrages associés gérés par VNF - Ouvrage de classe C au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques

> Arrêté interpréfectoral 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,37 Mb

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BARRAGE de Créteil à Créteil et Saint-Maur-des-Fossés

> Arrêté préfectoral n° 2015/3535 portant complément à l'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

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BARRAGE de Saint-Maurice à Saint-Maurice et Maisons-Alfort

> Arrêté préfectoral n° 2015/3536 portant complément à l'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

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BARRAGE de Joinville-le-Pont à Joinville-le-Pont et Saint-Maur-des-Fossés

> Arrêté préfectoral n° 2015/3537 portant complément à l'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

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BARRAGE du Port à l'Anglais à Vitry-sur-Seine et Alfortville

> Arrêté préfectoral n° 2015/3534 portant complément à l'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

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Prorogation de l'arrêté interpréfectoral n° 2012-DDT-SEPR-059 du 8/2/2012 autorisant ADP à exploiter le réseau d'eaux pluviales de la plateforme aéroportuaire Paris-Charles de Gaulle.

> Arrêté n° 2016-DDT-SEPR-009 du 08-02-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

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Prorogation du délai d'instruction d'une demande d'autorisation unique IOTA au titre du code de l'environnement (EPA ORSA) pour l'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté Multisite sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

> Arrêté n° 2016/3283 du 17/10/2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

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Barrage du bassin des Renardières et du bassin de Vor

> Arrêté interpréfectoral n° 2016/DDT/SEPR/141 modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

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♦ Autorisation de prélèvement et de rejet en Marne par EAU DE PARIS

> Arrêté préfectoral n° 2017/076 du 04/01/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb