Environnement - Enquêtes publiques

 
 
Information sur les procédures d'autorisation et de déclaration et dossiers "Loi sur l'eau"

DECLARATIONS

> Déclarations environnement - Mise à jour au 01/09/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

ENERGIE

GITE GEOTHERMIQUE à Bonneuil-sur-Marne

Le Syndicat Mixte pour la Production et la Distribution de Chaleur à Bonneuil-sur-Marne (SETBO) a présenté une demande d’autorisation conjointe portant sur un permis de recherche de gîte géothermique à basse température ainsi que sur une autorisation d’ouverture de travaux de forage sur la commune de Bonneuil-sur-Marne.

Veuillez trouver ci-dessous le dossier de demande d’autorisation :

> 1 - Dossier demande d'autorisation SETBO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,73 Mb

> 2- Dossier demande d'autorisation SETBO Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,53 Mb

Veuillez trouver ci-dessous l’avis de l’autorité environnementale :

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,80 Mb

L’arrêté préfectoral n°2017/2859 du 2 août 2017, prescrit l’ouverture de deux enquêtes publiques conjointes sur le projet, du 5 octobre 2017 au 7 novembre 2017 inclus sur les communes Bonneuil-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger, Créteil, Limeil-Brévannes, Sucy-en-Brie et Valenton.

La procédure d'enquête publique est consultable ICI.

Le public a la possibilité de consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante :

  pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

Les remarques et observations sont consultables ICI.

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GITE GEOTHERMIQUE à Arcueil

> Arrêté interpréfectoral du 02-04-2015 accordant exploitation gîte géothermique Arcueil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> Arrêté interpréfectoral du 11-04-2017 accordant l'amodiation du permis d'exploitation du 02-04-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

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GITE GEOTHERMIQUE à Vigneux-sur-Seine

> Arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> arrêté interpréfectoral d'autorisation d'exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

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GITE GEOTHERMIQUE à Villejuif

> Arrêté préfectoral n° 2015/3575 accordant un permis d'exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,79 Mb

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GITE GEOTHERMIQUE à Fresnes

> Arrêté interprefectoral d'autorisation de recherche n° 2013/3630 du 13/12/2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

> Arrêté interprefectoral d'ouverture d'enquête publique n° 2013/804 du 5/3/2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,21 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté interprefectoral d'autorisation d'exploitation n° 2016/1336 du 25/4/2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,33 Mb

 

LOI SUR L'EAU

Création d'une passerelle piétonne et d'une piste cyclable sur le Pont de Choisy à CHOISY-LE-ROI

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique n° 2017/2801 du 27-07-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

Le public peut consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante : 

pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

L’ensemble du dossier de demande d’autorisation est consultable ici.

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♦ Renaturation du Ru de Gironde à VALENTON

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique n°2017-2045 du 23-05-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Résumé non technique Ru de Gironde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Avis Autorité Environnementale Renaturation Ru de Gironde Valenton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Le public peut consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante : 

pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

L’ensemble du dossier de demande d’autorisation est consultable ICI.

Le rapport, conclusions motivées et avis du commissaire-enquêteur sont consultables ICI.

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Aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté multisite du centre-ville à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique n° 2017/2038 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,23 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,85 Mb

> Mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> Rapport commissaire enquêteur - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

> Rapport commissaire enquêteur - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> Rapport commissaire enquêteur - partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> Rapport commissaire enquêteur - partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,87 Mb

> Rapport commissaire enquêteur - partie 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,83 Mb

Le public peut consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante : 

pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

La procédure d'enquête est consultable ici.

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♦ Aménagement de la ZAC Seine Gare à VITRY-SUR-SEINE 

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique n°2017-778 du 10-03-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

> Avis autorité environnementale ZAC Zone d'aménagement concerté Seine Gare Vitry - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,82 Mb

> Résumé non technique ZAC Zone d'aménagement concerté Seine Gare Vitry - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,60 Mb

Le dossier de demande d'autorisations est consultable ci-dessous:

> DLE_SGV_Mise a jour_instruction_V9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,66 Mb

> 4611349_EPA ORSA_ DLE_résumé non tech_ Mise a jour_instruction_V9_EPA_ORSA_vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,60 Mb

> annexe 1_Plan directeur - Projetsoperations HD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> annexe 2-a_reglement PPRI oct 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> annexe 2-b_Vitry PPRI Aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

> annexe 2-c_Vitry PPRI Zonage reg-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> annexe 2-d_Vitry_nord_PPRI_vitesses[1] - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> annexe 3-a 4611349_EPA ORSA_MISSION_O2_Rapport_ZAC_SGV_v0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,06 Mb

> annexe 3-b TEST_DE_SENSIBILITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,16 Mb

> annexe 3-c SITUATION_ACTUELLE_R1.0 hauteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,12 Mb

> annexe 3-d SITUATION_ACTUELLE_R1.1 hauteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,92 Mb

> annexe 3-e Situation_actuelle_1910-_vitesse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,08 Mb

> annexe 3-f Situation_actuelle_1910+_vitesse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,14 Mb

> annexe 3-g Situation_projetee_R1.0_SGV_hauteur sans mesure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb

> annexe 3-h Situation_projetee_R1.1_SGC_hauteur sans mesure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb

> annexe 3-i PHASE_1_R1.0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

> annexe 3-j PHASE_1_R1.1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

> annexe 3-k PHASE_2_R1.0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,44 Mb

> annexe 3-l PHASE_2_R1.1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,65 Mb

> annexe 4-a_proposition de JAM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,79 Mb

> annexe 4-b_propositions de baca - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,88 Mb

> annexe 4-c_de OBRAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,71 Mb

> annexe 5-a_1110_arrete_consolide_110 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> annexe 5-b_30-12-2014_notification_piézos EPA des 2 ZAC Zone d'aménagement concerté Vitry - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> annexe 5-c_30-12-2014_récépissé avec accord_piézos EPA des 2 ZAC Zone d'aménagement concerté Vitry - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> annexe 6-a_2012_Etude Niveaux Nappe Phréatique 2004-2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> annexe 6-b_rapport final nappe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> annexe 7 - 192_Berges_de_Seine_a_Vitry_sur_Seine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Les remarques et observations, consignées sur le registre électronique, sont consultables ICI.

Le rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur sont consultables ICI.

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♦ Aménagement de la ZAC Gare des Ardoines à VITRY-SUR-SEINE 

Le dossier de demande d'autorisation est consultable ICI. 

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique n°2017-452 du 07-02-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Avis Autorité environnementale ZAC-Gare Ardoines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,21 Mb

> Résumé non technique ZAC Zone d'aménagement concerté Gare Ardoines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,60 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,35 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Le public peut consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante : 

pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr 

Les remarques et observations sont consultables ICI.

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté d'autorisation:

> Arrêté d'autorisation n°2017-3006 du 22-08-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

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♦ ZAC Zone d'aménagement concerté Notre Dame à LA-QUEUE-EN-BRIE 

> Arrêté n°2016-3423 portant ouverture d'enquête publique ZAC Zone d'aménagement concerté Notre Dame La-Queue-en-Brie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,26 Mb

> Résumé non technique - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,17 Mb

> Résumé non technique - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,16 Mb

> Résumé non technique - partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,58 Mb

Le dossier est consultable ici. 

Veuillez trouver ci-dessous le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur:

> Rapport et conclusions du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,20 Mb

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♦ Construction d'une piste cyclable et réhabilitation des berges à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique 2016-2447 du 27-07-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> 1 Rapport commissaire enquêteur 1ère partie pages 1 à 38 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,17 Mb

> 2 Rapport commissaire enquêteur 2eme partie pages 39 à 67 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb

> Arrêté n°2017-604 du 23-02-2017 portant prorogation du délai d'instruction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté d'autorisation n° 2017/1172 du 12/04/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

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RU DE LA LANDE à Champigny-sur-Marne  

> Arrêté interpréfectoral complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

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PONT RAIL à Choisy-le-Roi 

> Arrêté autorisant des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

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REHABILITATION DES BERGES DE LA MARNE à Bonneuil-sur-Marne 

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,00 Mb

> Arrêté n° 2016/764 d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Note Technique AVP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

> Note de réponse à l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Annexes au rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,73 Mb

L'enquête publique s'est déroulé du 4 avril au 10 mai 2016 inclus. 

Les éléments du dossier sont consultables en cliquant ici. 

> Arrêté n°2017-159 du 16-01-2017 autorisant la réhabilitation des berges de Marne à l'amont du port de Bonneuil-sur-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

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GRAND PARIS EXPRESS - Ligne 15 Sud Pt de Sèvres-Noisy-Champs 

> Arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Résumé non technique - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,71 Mb

> Résumé non technique - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,07 Mb

> Résumé non technique - partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,93 Mb

L'enquête publique s'est déroulée du 26/10/2015 au 28/11/2015.

> Affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Arrêté interpréfectoral d'autorisation n° 2016/934 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,63 Mb

Le dossier d'enquête publique et le registre électronique sont accessibles via le site internet suivant : 

http://www.enquetepubliqueuniqueligne15sud.fr/index.html 

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SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux DE LA BIEVRE 

> Dossier - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Dossier - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Dossier - partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,19 Mb

> Dossier - partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Dossier - partie 5-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,79 Mb

> Dossier - partie 5-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,33 Mb

> Dossier - partie 5-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,51 Mb

> Dossier - partie 5-4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,99 Mb

> Dossier - partie 5-5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,51 Mb

> Dossier - partie 5-6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,66 Mb

> Dossier - partie 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,66 Mb

> Dossier - partie 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,78 Mb

> Dossier - partie 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,00 Mb

> Dossier - partie 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> Arrêté préfectoral n° 2016-183 portant ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Conclusions et avis de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> AIP 2017-1415 du 19-04-2017 portant approbation du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux de la Bièvre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

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CANAL DE POLANGIS à Joinville-le-Pont 

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté n° 2016/430 d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

L'enquête publique s'est déroulée du 14 mars au 13 avril 2016. Les éléments du dossier sont consultables en cliquant ici. 

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Arrete n°2016-2507 portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrete 2016-3227 du 13-10-2016 autorisant l'aménagement et l'entretien décennal du canal de Polangis à Joinville-le-Pont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

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ZAC Zone d'aménagement concerté Campus Grand Parc à Villejuif 

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Arrêté n° 2016/1042 d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

L' enquête publique s'est déroulée du mercredi 4 mai 2016 au lundi 6 juin 2016 inclus. Les éléments du dossier sont consultables en cliquant ici. 

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation du 9 septembre2016 - ZAC Zone d'aménagement concerté Campus Gd Parc VILLEJUIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

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Réhabilitation d'une canalisation de transport d'eaux usées à Vitry-sur-Seine 

> Arrêté n° 2016/1958 portant travaux d'urgence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Arrêté n° 2016-3489 modifiant l'arrêté n°2016-1958 encadrant les travaux d'urgence de réhabilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

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EAU DE PARIS - autorisation de prélèvement et de rejet en Marne 

> Arrêté préfectoral n° 2017/076 du 04/01/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

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Projet d'aménagement du pont de Nogent-sur-Marne sur la RN 486 

Le dossier est consultable ici. 

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Le public peut consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante :

pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

Les remarques et observations sont consultables ici